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Déclaration des Ruches

du 1er septembre au 31 décembre 2022

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé.

Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2022.

La déclaration se réalise en ligne via le site :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

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Fermeture de la Trésorerie de Montrevel en Bresse

au 31 décembre 2022

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