Délibération

Retrouvez les délibérations des séances du conseil municipal

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Liste des délibérations du conseil municipal du 26 octobre 2026

Délibérations · 2026-10-26

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Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Délibérations · 2026-09-28 · N°2026-56

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Demande de subvention pour le remplacement du système de chauffage des bâtiments communaux

Délibérations · 2026-09-28 · 2026-55

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Convention d’accompagnement global inclusif 2026-2027

Délibérations · 2026-07-21 · N°2026-48

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Enquête publique préalable au déclassement d’une voie communale

Délibérations · 2026-07-21 · N°2026-50

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Lancement de l’enquête préalable au déclassement de l’impasse du Presbytère

Délibérations · 2026-07-21 · N°2026-50

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Désignation des délégués et suppléants aux élections sénatoriales

Délibérations · 2026-06-05

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Budget général 2026 – délibération modificative n°1

Délibérations · 2026-05-04 · N°2026-34

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Indemnités des élus : maire, adjoints et conseiller délégué

Délibérations · 2026-04-02 · 2026-04-02 08

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Désignation d’un correspondant défense

Délibérations · 2026-03-30 · N°2026-30

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