Délibération

Retrouvez les délibérations des séances du conseil municipal

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Adoption du compte financier unique 2025 – budget annexe production d’énergie photovoltaïque

Délibérations · 2026-03-02 · N°2026-13

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Subventions aux associations 2026

Délibérations · 2026-03-02 · N°2026-09

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Enquête publique préalable au déclassement d’une voie communale

Délibérations · 2026-03-02 · N°2026-22

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Modification du droit de préemption urbain

Délibérations · 2026-03-02 · N°2026-17

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Actualisation des crédits de paiement – Aménagement du quartier de l’Homont

Délibérations · 2026-03-02 · N°2026-10

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Vote du budget primitif 2026 – Budget principal

Délibérations · 2026-02-26 · 2026-02-26 05

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Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026

Conseil municipal · 2026-02-26 · 2026-02-26 04

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Approbation du règlement d’utilisation de la navette pour les rencontres des anciens

Délibérations · 2026-01-19 · N°2026-06

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Vente de vaisselle

Délibérations · 2025-10-27 · N°2025-52

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Facturation exceptionnelle de la location de la salle d’animation

Délibérations · 2025-10-27 · N°2025-51

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