Délibération

Retrouvez les délibérations des séances du conseil municipal

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Réalisation d’un crédit relais et d’un prêt à long terme

Délibérations · 2025-09-22 · N°2025-42

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Subvention exceptionnelle au sou des écoles de Malafretaz

Délibérations · 2025-06-23 · N°2025-33

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Mise à disposition gratuite d’un barnum par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Délibérations · 2025-06-23 · N°2025-32

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Adhésion au service Économe de flux mutualisé

Délibérations · 2025-03-31 · N°2025-18 · Valable jusqu’au 31/12/2026

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Groupement de commandes pour la livraison de repas en liaison chaude

Délibérations · 2025-03-31 · N°2025-21

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Actualisation de l’autorisation de programme pour la révision du PLU

Délibérations · 2025-03-31 · N°2025-14

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Convention de parrainage entre Kompan et la commune de Malafretaz

Délibérations · 2025-02-17 · N°2025-06

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Vente à l’amiable d’un terrain communal

Délibérations · 2024-10-28 · 2024-44

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Vente à l’amiable d’un bien immobilier communal

Délibérations · 2024-09-23 · 2024-40

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Tarifs de la garderie périscolaire et de la navette à compter du 1er septembre 2024

Délibérations · 2024-07-01 · 2024-30

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