Délibération

Retrouvez les délibérations des séances du conseil municipal

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Délégation au maire pour l’admission en non-valeur

Délibérations · 2024-07-01 · 2024-32

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Tarifs des concessions funéraires et du columbarium

Délibérations · 2024-07-01 · N°2024-27

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Approbation du règlement de l’accueil périscolaire et de la navette du mercredi

Délibérations · 2024-07-01 · 2024-31

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Restitution des subventions et répartition du fonds de solidarité

Délibérations · 2024-05-27 · N°2024-25

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Vote des taux des taxes locales 2024

Délibérations · 2024-04-08 · N°2024-09

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Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du cimetière de Pillebois

Délibérations · 2024-04-08 · N°2024-18

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Vente de trois lots de tables avec chariot

Délibérations · 2024-04-08 · N°2024-15

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Maintien de la semaine scolaire de quatre jours et demi

Délibérations · 2024-04-08 · N°2024-16

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Budget primitif 2024 — annule et remplace la délibération 2024-14

Délibérations · 2024-04-08 · N°2024-20

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Maintien de la semaine scolaire de quatre jours et demi

Délibérations · 2024-04-08 · 2024-16

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