Délibération

Retrouvez les délibérations des séances du conseil municipal

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Recours au fonds de concours pour la maîtrise de la consommation d’énergie en éclairage public

Délibérations · 2024-04-08 · N°2024-17

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Convention d’assistance pour l’aménagement du cimetière de Pillebois

Délibérations · 2024-04-08 · N°2024-18

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Approbation du règlement de la salle d’animation

Délibérations · 2024-04-08 · 2024-19

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Élaboration du PLU de Malafretaz et modalités de concertation

Délibérations · 2022-12-13 · N°2022-47

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