L’an deux-mil-vingt-et-deux le vingt-cinq avril à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’animation de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 21 avril 2022
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL,
Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS,
M. Franck BOUVARD ; Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN,
Mme Florence PIRAT.
Excusé : Mme Sandra RUCH (ayant donné procuration à Mme Florence Pirat) Mme Laurie PASCAL (ayant donné procuration à M. Gary Leroux) et M. Bruno BOURY (ayant donné procuration à M. Christophe Tripoz)
Secrétaire de séance : M. Vincent Guichardan
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
Compte-rendu de mars 2022
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
Décisions prise dans le cadre de la délégation :
Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
Compte-rendu de la Commission Bâtiment
Un devis est signé pour l’aménagement intérieur de la salle de réunion. Une tondeuse et une débroussailleuse ont été livrées en remplacement du matériel volé.
Compte rendu de la commission Voirie
Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Steel Métal pour la réparation des garde-corps des ponts de la Bévière et de la ferme équestre pour 18 056.64 €.
Le programme voirie 2022 est validé pour 35 661 €. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’implantation de certains poteaux pour le déploiement de la fibre. 36 poteaux doivent être implantés.
L’éclairage public a été installé rue Malafertoise avec des candélabres solaires.
Compte rendu de la Commission Communication
Le Malaf Actu a été distribué à la population.
La première rencontre malafertoise aura lieu le 13 mai à la salle d’animation. Toute la population y est invitée.
Le défilé de la commémoration du 8 mai aura lieu à 10H15 et sera suivi d’un vin d’honneur.
Compte rendu de la Commission Sociale
La commission envisage d’ouvrir à nouveau l’accès du bungalow aux jeunes de la commune du CM à la 5ème. Un nouveau règlement sera établi.
2022-19 – Tarification des repas de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2022
2022-20 – Tarification de la garderie périscolaire de Malafretaz et de la navette à compter du 1er septembre 2022
2022-21 Aménagement Quartier de l’Homont - RD975 – Choix du maitre d’œuvre
Choix du prestataire pour l’entretien des espaces verts
En attente du recrutement de l’employé communal, Franck Bouvard s’étant retiré de la séance, trois devis sont présentés aux membres du conseil municipal pour la tonte et la taille de la haie du cimetière. le conseil municipal après en avoir pris connaissance décide de retenir la proposition de l’auto-entrepreneur le Vallon vert de Malafretaz pour 25 € l’heure de travail effectué avec l’utilisation du matériel communal.
2022-22 Aide Financière
Le Maire présente au conseil municipal la demande d’aide d'une famille pour une facture de gaz très importante.
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré à 11 voix pour et 4 voix contre
ACCEPTE d’attribuer à cette famille une aide exceptionnelle de 350.00 € pour financer une partie de la facture de gaz.
DIT que la somme sera versée directement à la famille.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.
2022-23 délibération modificative n°- (Budget Général)
Questions Diverses :
Le logement de la cure sera loué à compter du 15 mai 2022.
L’occupation d’un terrain communal est accordée à un administré pour ses moutons.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 mai 2022 à 20h00, salle d’animation.
Le Maire,
Gary LEROUX