L’an deux-mil-vingt-et-deux le dix-sept octobre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Sandra Penin, Adjointe au Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de Membres Votants : 14
Date de la Convocation : 13 octobre 2022
Présents : Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL et M. Bruno BOURY.
Excusé : M. Gary LEROUX (ayant donné procuration à Mme Sandra PENIN), M. Patrick VERNOUX (ayant donné procuration à M. Jérôme CHAVANEL), M. Franck BOUVARD, Mme Sandra RUCH (ayant donné procuration à Mme Laurie PASCAL).
Secrétaire de séance : M. Christophe TRIPOZ
Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires (délibérations, arrêtés … ) sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune. La liste des délibérations sera publiée en ligne et affichée sur le tableau dans la semaine qui suit le conseil municipal.
Le procès-verbal devra être publié sur le site internet dans la semaine qui suit son adoption à la séance suivante. (Soit environ 1 mois après).
Liste des délibérations :
2022-37 Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale – Secteur Bresse Ouest
2022-38 Redevance Spéciale Administration
Convention particulières de redevance pour la collecte et le traitement des déchets assimilés non ménagers.
2022-39 Subvention à l’association Malafretaz lecture
2022-40 Budget Général - déliberation modificative n°4
Le secrétaire de séance, Christophe TRIPOZ
L'Adjointe au Maire, Sandra PENIN