Municipalité
& intercommunalité
Conseil municipal
Compte-rendus
Procès verbal
Séance du 3 avril 2023
L’an deux-mil-vingt-trois le trois avril à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de Membres Votants : 14
Date de la Convocation : 30 mars 2023
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Laurie PASCAL et M. Bruno BOURY
Excusés : M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON (ayant donné procuration à M. Vincent Guichardan) et Mme Sandra RUCH (ayant donné procuration à Mme Laurie Pascal)
Secrétaire de séance : M. Jérome CHAVANEL
Le quorum est constaté.
Ordre du jour:
- Approbation du Compte-rendu de la séance du 27 février 2023,
- Décisions prise dans le cadre de la délégation,
- Compte rendu de la commission Sociale,
- Compte rendu de la commission Communication,
- Compte rendu de la commission Voirie,
- Compte rendu de la commission Bâtiments,
- Approbation du compte de gestion 2022 Budget Général,
- Adoption du compte administratif 2022 Budget Général
- Affectation des résultats,
- Vote des subventions aux associations,
- Vote des taux d’impositions
- Modification des autorisations de programme et crédits de paiement – Aménagement du Quartier de l’Homont RD 975 et Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Vote du budget primitif 2023,
- Constatation de l’Attribution de Compensation 2023,
- Demande de remboursement de réparation d’une table de la salle d’animation,
- Convention relative à l’installation d’un système de mesure de température et de niveau - Pont sur la route de Corcelles-Malafretaz
- Questions Diverses.
Approbation du Compte-rendu de la séance du 27 février 2023
L’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2023 est approuvé à 12 voix pour et une abstention.
Décisions prise dans le cadre de la délégation,
Aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été faite en mairie depuis la dernière séance du conseil municipal.
2023-07 Approbation du compte de gestion 2022 Budget Général,
Mme Bonnand et M. Cognon, comptables, ont établi le compte de gestion du budget général de la commune. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Maire présente les résultats de l’exercice 2022 :
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L’excédent de fonctionnement de l’année 2022 se porte à 107 345.37 €, un déficit d’investissement de
17 189.56 € est généré.
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Le résultat global de fonctionnement est excédentaire de 324 733.94 €, le résultat global d’investissement est déficitaire de 19 270.31 €.
Il est rappelé que les budgets 2021 et 2022 ont été préparés par l’équipe municipale actuelle. En 2020 l’équipe municipale en place avait préparé et voté le budget primitif. Elle avait décidé d’affecter la totalité du résultat global de fonctionnement (environ 254 000 €) à l’investissement.
Cette opération engendre nécessairement des dépenses d’investissement puisque le retour du résultat en fonctionnement n’est plus possible.
Le Maire rappelle que les résultats de fonctionnement des années précédentes
2020 : 94 000 €, 2021 : 122 000 €, 2022 : 107 000 €.
Après Délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Arrivée de Mme Florence PIRAT,
2023-08 Adoption du compte administratif 2022 Budget Général
Le Maire doit rendre compte au conseil municipal des opérations budgétaires qu’il a exécutées durant l’année 2022. Le compte administratif du budget général de la commune a été établi.
