HABITER MALAFRETAZ

L’an deux-mil-vingt-six, le deux mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 13

Nombre de Membres Votants : 13

Date de la Convocation : 26/02/2026

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, M. Christophe TRIPOZ, M. Franck BOUVARD, M. Sylvain BELFIS, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL et M. Bruno BOURY,

Excusés : Mme Dominique MICHEL et Mme Sandra RUCH.

Secrétaire de séance : M. Christophe Tripoz

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2026,
Décisions prises dans le cadre de la délégation,
Adoption du compte financier unique 2025 - Budget Général
Affectation du résultat - Budget Général
Vote des subventions aux associations
Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement du quartier de l’Homont
Autorisation de programme et crédit de paiement - Révision du PLU
Vote du budget primitif 2026 - Budget général
Adoption du compte financier unique 2025 - Budget annexe : Production d’énergie photovoltaïque
Affectation du résultat - Budget annexe : Production d’énergie photovoltaïque
Vote du budget primitif 2026- Budget annexe : Production d’énergie photovoltaïque
Approbation du PLU
Instauration du droit de préemption urbain
Instauration d’une obligation de soumettre l’édification de clôture à déclaration préalable
Instauration du permis de démolir
Instauration de l’obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade
Vente à l’amiable d’un terrain communal – Servitude
Déclassement d’un chemin communal – Enquête Publique
Compte rendu de la commission communication,
Compte rendu de la commission sociale,
Compte rendu de la commission Voirie,
Compte rendu de la commission PLU,
Compte rendu de la commission Bâtiments,
Compte rendu des réunions de syndicats,
Questions Diverses.

En ouverture de séance, le maire rend hommage à M. Alain Viviet, maire honoraire de la commune, décédé quelques semaines auparavant. Il rappelle ses 37 années de service au bénéfice de la commune, dont deux mandats de maire, ainsi que son engagement associatif.

Le conseil municipal observe ensuite une minute de silence en sa mémoire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2026,

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décision prise dans le cadre de la délégation

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur la propriété de M. Mme Joël PIN, le bourg.

Adoption du compte financier unique 2025 - Budget Général

Le maire présente le compte financier unique de l'exercice 2025.

En section d'investissement, l'excédent reporté en début d'année s'établissait à 8 628,21 €. Les recettes de l'exercice s'élèvent à 1 127 752,88 €, incluant notamment un emprunt de 650 000 €. Les dépenses s'élèvent à 1 012 514,80 €. Le résultat de l'exercice ressort ainsi à 115 638,08 €, portant le résultat de clôture cumulé à 124 266,29 € d'excédent.

En section de fonctionnement, l'excédent reporté en début d'année s'élevait à 202 370,87 €. Les recettes de l'exercice atteignent 872 789,82 € et les dépenses 758 325,46 €. Le résultat de l'exercice est de 114 464 €, ce qui porte le résultat de clôture cumulé à 316 835,23 € d'excédent.

Le maire précise également que les restes à réaliser concernent exclusivement l'investissement, en dépenses, principalement le solde à payer des travaux du quartier de l'Aumont ; en recettes, des subventions attendues, notamment du département.

Conformément aux règles applicables, le maire quitte momentanément la salle au moment du vote.

Décision : le CFU du budget principal est approuvé à l'unanimité.

Affectation du résultat - Budget principal

Compte tenu de l'absence de déficit d'investissement et de l'absence de besoin d'affectation spécifique pour financer une opération identifiée, il est proposé de ne pas affecter le résultat.

Décision : l'absence d'affectation du résultat est approuvée à l'unanimité.

Vote des subventions aux associations

Le conseil examine les subventions proposées pour 2026.

Une augmentation est prévue pour Malafretaz Lecture afin de contribuer au financement d'une boîte de retour de livres. Une enveloppe complémentaire est également prévue pour le Sou des écoles, afin d'anticiper une participation communale à un futur voyage scolaire.

Décision : les subventions aux associations sont adoptées à l'unanimité pour un montant total de 16 784.00 €.

Concours de volailles : 100,00 €
Fleurissement de Malafretaz : 1 500,00 €
Comité des Fêtes de Malafretaz : 1 350,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers de Malafretaz : 1 000,00 €
Union musicale de Montrevel : 350,00 €
La Ligue contre le Cancer : 50,00 €
La Prévention Routière : 50,00 €
ONAC-VG de l’Ain : 50,00 €
Malafretaz Lecture : 3 534,00 €
VAB : 5 000,00 €
Wake and Wind Academy : 3 300,00 €
Sou des écoles : 500,00 €

Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement du quartier de l’Homont

Le conseil examine l'état d'avancement financier de l’opération pluriannuelle, Elle est en cours depuis 2022, il reste à payer 107 679,88 €.

Décision : l’autorisation de programme est adoptée à l'unanimité.

Autorisation de programme et crédit de paiement - Révision du PLU

Le conseil examine l'état d'avancement financier de l’opération pluriannuelle, Elle est en cours depuis 2022, il reste à payer 34 948,95 €.

Décision : l’autorisation de programme est adoptée à l'unanimité.

Vote du budget primitif 2026 - Budget général

Le budget primitif 2026, transmis préalablement aux membres du conseil, est présenté avec plusieurs ajustements.

Sont notamment intégrés : une correction du montant global des subventions ; l'inscription d'une recette nouvelle de 1 294 EUR liée à une taxe sur les transports, véhicules et droits de stationnement ; et l'ajout en investissement d'un crédit destiné au remplacement du matériel informatique de la garderie.

Le budget est présenté comme équilibré après prise en compte de ces modifications.

Décision : le budget primitif 2026 du budget principal est adopté à l'unanimité.

Adoption du compte financier unique 2025 - Budget annexe : Production d’énergie photovoltaïque

Le maire rappelle qu'un budget annexe a été créé pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Pour 2025, la dépense d'investissement initialement prévue à 38 000 EUR a permis de financer une installation dont le coût réel s'élève à 37 853,21 EUR. Le résultat de clôture en investissement ressort à 146,79 EUR.

Aucune recette d'exploitation n'a encore été perçue sur l'exercice, la production n'ayant pas encore généré une année complète de revente. L'assurance des panneaux est prise en charge par le budget principal.

Le maire se retire au moment du vote du compte financier unique du budget annexe.

Décision : le CFU du budget annexe est adopté à l'unanimité.

Affectation du résultat - Budget annexe : Production d’énergie photovoltaïque

En l’absence de résultat de fonctionnement, il n’y a pas lieu de l’affecter.

Vote du budget primitif 2026- Budget annexe : Production d’énergie photovoltaïque

Le budget primitif 2026 du budget annexe est ensuite présenté, avec une prévision de 1 000 EUR de recettes d'exploitation et des dépenses réparties entre assurance et maintenance. Le résultat d’investissement est reporté.

Décision : le budget primitif 2026 du budget annexe photovoltaïque est adopté à l'unanimité.

Approbation du PLU

Le maire soumet au conseil le plan local d'urbanisme, fruit de plusieurs années de travail. Il précise que les observations des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur n'ont pas remis en cause l'économie générale du document.

Une remarque relative à l'église et à un arbre tombé lors d'une tempête est mentionnée comme ayant été rectifiée.

Le maire remercie la commission PLU et tout particulièrement Jérôme pour le travail accompli.

Décision : le PLU est approuvé à l'unanimité.

Le maire indique que la délibération sera transmise à la préfecture pour contrôle de légalité et publiée sur Géoportail avant entrée en vigueur du document.

Instauration du droit de préemption urbain

A la suite de l’approbation du PLU, le conseil municipal décide

De reconduire le droit de préemption institué sur l’ensemble des zones urbaines (U) et zones à urbaniser (AU) définies par le PLU. Le périmètre applicable est identifié sur le plan annexé à la délibération.
De reconduire la délégation au Maire, pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

Instauration d’une obligation de soumettre l’édification de clôture à déclaration préalable

Malafretaz n’étant pas incluse dans un périmètre protégé, il est souhaitable de garantir le respect des règles fixées par le PLU concernant les clôtures, afin d’éviter la multiplication de projets non conformes et le recours à des procédures d’infraction.

Les clôtures nécessaires à l’exercice d’activités agricoles ou forestières sont dispensées de formalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

De soumettre à déclaration préalable l’édification de toute clôture sur l’ensemble du territoire communal,
De préciser que cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’exercice d’une activité agricole ou forestière,

Instauration du permis de démolir

Suite à l’approbation du PLU, il semble nécessaire d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal afin d’être informée des démolitions et de pouvoir préserver les constructions présentant un intérêt architectural, historique, culturel ou environnemental

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal, pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction

Instauration de l’obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade

Le Maire expose que le PLU intègre une palette de couleurs pour les murs et les menuiseries. Afin de veiller au respect de ces dispositions, il est nécessaire de soumettre l’ensemble des travaux de ravalement à déclaration préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

D’instaurer l’obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal.
D’indiquer que sont exemptés les travaux mentionnés à l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme (travaux liés aux activités agricoles, forestières ou assimilées).

Vente à l’amiable d’un terrain communal – Servitude

Le conseil est appelé à redélibérer concernant la vente du terrain situé derrière la cure, à la suite d'un bornage ayant entraîné une nouvelle numérotation cadastrale. Le prix de vente reste fixé à 150 000 EUR.

Deux servitudes sont intégrées à la délibération : une servitude de puisage au profit de la commune et une servitude de passage piétonnier pour desservir une parcelle conservée par la commune.

Le maire précise que ces servitudes permettront notamment de préserver l'usage du puits communal et l'accès à une éventuelle future serre destinée au comité de fleurissement.

Décision : la délibération actualisée avec les nouvelles références cadastrales et les servitudes est adoptée à l'unanimité.

Déclassement d’un chemin communal – Enquête Publique

Le conseil examine ensuite le déclassement d'un chemin communal nécessaire à l'opération foncière en cours.

Le maire rappelle que ce chemin relève actuellement du domaine public communal. Il doit être déclassé pour devenir propriété privée de la commune, ce qui permettra ensuite sa cession dans le cadre du projet, avant une rétrocession future de voirie à la commune après aménagement.

Une servitude de passage sera conservée afin d'éviter l'enclavement des parcelles desservies.

En raison de la présence de riverains concernés, une enquête publique doit être organisée.

Christophe Tripoz, intéressé au dossier, ne prend pas part au vote.

Décision : le lancement de la procédure de déclassement et de l'enquête publique est approuvé.

Compte rendu de la commission communication,

Aucune réunion particulière n'a eu lieu récemment. Sylvain Belfis dresse néanmoins un bilan très positif du mandat, notamment au regard des 23 Malaf Actu réalisés et de la mobilisation de l'équipe. Des remerciements particuliers sont adressés à Jérôme Merle pour son investissement dans la distribution.

Compte rendu de la commission sociale,

Il est fait état d'un premier bilan satisfaisant de la navette mise en place pour le club des aînés, ainsi que de l'installation de nouveaux conseillers municipaux enfants.

Les actions menées en direction des aînés, de la jeunesse et du périscolaire par la commission lors de ce mandat sont saluées.

Compte rendu de la commission Voirie et Compte rendu de la commission PLU,

Un bilan est fait sur les travaux de signalisation en cours et sur l'achèvement de deux dossiers structurants du mandat, à savoir le PLU et l'aménagement de la RD 975 au quartier de l’Homont.

Les membres des deux commissions sont remerciés pour leur implication.

Compte rendu de la commission Bâtiments,

Le banc demandé par l'école a été réceptionné. Un bilan du mandat est fait, marqué à la fois par certaines difficultés de gestion et par plusieurs réalisations utiles, notamment en matière d'économies d'énergie et de panneaux photovoltaïques.

Compte rendu des réunions de syndicats

Syndicat des eaux : Un compte rendu est donné. Il est fait état du vote d'un budget d'investissement de 2 035 000 EUR, contre 2 015 000 EUR l'année précédente. Il est rapporté que le remplacement des canalisations en PVC, identifiées comme particulièrement sujettes aux fuites va être programmé. Il est évoqué l'évolution future de la gouvernance du syndicat et de la modification de représentation des communes.

SBVR : Le conseil communautaire devra délibérer sur les nouveaux statuts du syndicat.

Le SBVR envisage de modifier le nombre de représentants pour les 46 communes. Avant les communes étaient adhérentes du SBVR, aujourd’hui ce sont les EPCI. Ce sont donc les EPCI qui devront nommés des représentants.

Questions Diverses

Le maire présente la répartition proposée pour la tenue du bureau de vote et le dépouillement.

A l'occasion de ce dernier conseil municipal du mandat, le maire adresse ses remerciements à l'ensemble des conseillers municipaux pour leur implication, leur disponibilité et leur engagement tout au long des six années écoulées. Plusieurs conseillers prennent à leur tour la parole pour remercier le maire et souligner la qualité du travail accompli collectivement durant le mandat.

Le Secrétaire, Christophe Tripoz

Le Maire,Gary Leroux

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