Enquête publique

Aliénation après déclassement d'une voie communale : Impasse du Presbytère

Cette enquête publique se fera du 1er septembre 2026 à 9h au 16 septembre 2026 à 12h.

Une permanence à la mairie ouverte au public en la présente de M. Marquis, commissaire enquêteur se fera le lundi 7 septembre de 14h à 17h.
Un registre est mis à disposition du public aux heures d'ouverture habituelles de la mairie.
Les administrés pourront également faire part de leurs remarques à l'adresse mail : enquete-publique@malafretaz.fr et ce durant toute la durée de l'enquête publique

Liste des pièces constitutives du dossier d'enquête publique



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