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Plan local d'urbanisme (P.L.U.)

La commune de Malafretaz est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par le Sivom d'Agglomération de Jayat - Malafretaz - Montrevel le 6 mai 2013.
Sources : Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

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La commune de Malafretaz est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par le Sivom d'Agglomération de Jayat - Malafretaz - Montrevel le 6 mai 2013.Sources : Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

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Sources : Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse