Séance du 23 novembre 2020

L'An deux mil vingt, le vingt-trois novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gary LEROUX, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 15

Nombre de Membres Votants : 15

Date de la Convocation : 19/11/2020

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL,

Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT,

Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,

Excusé :

Secrétaire de séance : M. Franck BOUVARD.

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la mairie et en visio-conférence comme cela a été précisé dans la convocation.

2020-34 Tenue des réunions du conseil municipal

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Procès-Verbal et Compte-rendu d’octobre 2020

Le procès-verbal et le compte rendu de la séance du conseil municipal du 5 octobre 2020 sont approuvés à l’unanimité.

Décisions prise dans le cadre de la délégation :

Trois déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

2020-35 Budget Général 2020 – Délibération modificative n°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget général 2020 de la commune de Malafretaz,

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’ajuster le budget concernant les frais de personnel et l’acquisition de matériel informatique.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°2 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE la décision modificative n°2 du Budget Général 2020 : cliquer ICI

2020-36 Règlement intérieur des réunions du conseil municipal

cliquer ICI pour consulter le Règlement intérieur

2020-37 Dénomination de commune touristique – procédure simplifiée

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2020-38 Désignation d’un représentant de la commune à l’assemblée spéciale de la SAEM les Rives

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2020-39 Dissolution et conditions de liquidation du SIVOM d’agglomération Jayat – Malafretaz – Montrevel en Bresse

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2020-40 Convention de groupement de commandes pour l’achat de repas en liaison chaude destinés à la restauration des enfants fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de Cras-sur-Reyssouze Etrez Jayat Malafretaz et Montrevel en Bresse ainsi que le centre de Loisirs intercommunal situé à Montrevel en Bresse.

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2020-41 Tarification des repas de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2021

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2020-42 Tarification de la garderie périscolaire de Malafretaz à compter du 1er janvier 2021

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2020-43 Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales payfib entre la commune de Malafretaz et la Direction Générale des Finances Publiques

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2020-44 Convention de groupement de commandes avec la ca3b et les communes membres intéressées pour l’achat de produits d’entretien chimiques et d’hygiène, d’accessoires de petits matériels de nettoyage et de couches jetables pour enfants sur la période de 2019 à 2023 – AVENANT

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2020-45 Refus du transfert automatique de la compétence du plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)

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2020-46 Dissolution du CCAS

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Cérémonie des vœux 2021

Vu la situation sanitaire la cérémonie des vœux 2021 ne pourra pas se dérouler comme les années précédentes. La commission communication va réfléchir sur les possibilités de pouvoir s’adresser aux administrés différemment.

Compte rendu de la commission Bâtiments

L’entretien des espaces verts est affecté à présent à la commission bâtiment.

Une nacelle a été louée pour l’installation des illuminations ainsi que pour l’élagage des arbres vers la cure, l’école et dans certains lotissements.

L’entreprise Glass Inov a été retenue pour effectuer les travaux de menuiserie de l’école primaire. Ils se feront pendant les vacances de noël.

L’appartement de la Cure est loué depuis le 15 novembre 2020.

Compte rendu de la commission Sociale

Sandra Penin donne les résultats définitifs du sondage du rythme scolaire à la rentrée scolaire 2021-2022 :

48 % pour 4.5 jours ;

44 % pour 4 jours,

7.50 % sans avis.

Le rythme scolaire ne changera pas, la majorité des parents souhaitant une semaine scolaire à 4.5 jours.

Un travail sera fait pour établir les fiches de postes à pouvoir pour le remplacement de Marie-Pierre Michelon (avril) et Marie-Annick Pagneux (mars).

Pour assurer la sécurité suite au plan Vigipirate, les membres du conseil municipal ont été sollicité pour l’accueil des enfants le matin et le soir.

Le CCAS a mis en place le recensement des personnes vulnérables, une seule inscription pour l’instant. Des actions envers les personnes de plus de 75 ans seront envisagées en fonction des annonces gouvernementales.

Le Téléthon est organisé les 4 et 5 décembre 2020 par le Conseil Municipal Enfants en visio-conférence. Des urnes seront déposées chez les boulangers et une page internet sera créée pour la collecte.

Compte rendu de la commission Voirie

Jérôme Chavanel informe le conseil municipal qu’un travail a été réalisé sur le programme voirie 2021 pour identifier les travaux à prévoir. Le chiffrage sera établi en début d’année, la commission devra faire un choix sur les travaux en fonction de la dotation 2021.

Route départementale 975 : Un projet d’aménagement sera soumis à M. Thevenard du département pour validation.

Chemin piéton : le maitre d’œuvre du SIEA fera parvenir les études et chiffrage début janvier pour une amélioration de l’éclairage public existant rue Malafertoise et la création route du Pillebois. Le marquage a été réalisé dans le carrefour Route du Pillebois et Rue malafertoise.

De l’enrobé à froid a été mis par l’employé le long des voies communales. Un balayage a été réalisé dans le centre, Rue des acacias, l’Homont, Rue des aubépines.

Fibre optique : les emplacements des armoires sont à finaliser.

Compte rendu de la commission Communication

Sylvain Belfis précise que le prochain numéro sera diffusé aux alentours du 9 janvier avec le calendrier des manifestations 2021. 12 pages c’est trop conséquent. Il apportera de la gaité avec des photos des illuminations, les compte-rendu des assemblées Générales, et les rubriques habituelles.

L’écriture d’un document « chemin de fer », ouvrage avec des références pour que l’infographiste puisse travailler sur le projet est en cours par la commission.

Sylvain Belfis présente des devis pour l’acquisition de matériel informatique du secrétariat, le cahier des charges a été transmis à 2 prestataires. L’achat de 2 postes de travail : un pc portable 15 pouces pour pouvoir travailler aussi bien à distance qu’en local avec un écran supplémentaire de 24 pouces. La base de données restera sur Malafretaz avec 2 sauvegardes (une en mairie et une autre à l’extérieur).

Le devis de ELLIPSE est retenu pour 5 440 € TTC, le matériel sera livré dans les 15 jours après acceptation du devis.

Questions Diverses

Le budget sera voté au mois de mars. Dès début janvier les commissions devront travailler sur leurs projets pour 2021 et les années suivantes. La commission finances se réunira pour préparer le budget.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 21 décembre 2020 à 20 heures.

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