Municipalité
& intercommunalité
Conseil municipal
Compte-rendus
Séance du 14 juin 2021
L'An deux mil vingt et un, le quatorze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 10/06/2021
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY
Excusé : M. Sylvain BELFIS (ayant donné procuration à M Gary Leroux).
Secrétaire de séance : Mme Florence Pirat
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en présence du public avec un nombre maximal de 10 personnes extérieures autorisées à y assister.
Procès-Verbal et Compte-rendu de mars, avril et mai 2021
Les procès-verbaux et les comptes rendus des séances du conseil municipal du 29 mars, du 12 avril, et du 10 mai 2021 sont approuvés à l’unanimité.
Décisions prise dans le cadre de la délégation :
Cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
2021-25 Décision de virement de crédit – Délibération modificative n°2
Pour consulter la délibération : CLIQUER ICI
Compte-rendu de la Commission Bâtiment
Patrick Vernoux informe que la commission travaille sur un projet d’aménagement de la Mairie et de la bibliothèque. Une présentation du projet provisoire est faite à l’ensemble du conseil.
Une fenêtre d’une salle de classe a été réparée. La pose d’un rideau est en cours d’étude. Un devis sera présenté lors de la prochaine commission pour le nettoyage de graffitis sur le mur d’un bâtiment de l’école.
Un bilan énergétique gratuit sur l’ensemble des bâtiments de la commune est proposé.
Compte rendu de la commission Voirie
Jérôme Chavanel fait part au conseil municipal que la commission a validé l’emplacement du conteneur à textile sur le parking du cimetière.
Des travaux de Point à temps sont prévus sur les chemins de la commune fin juillet.
Des discussions sont en cours en commission pour l’installation de point de collectes des déjections canines.
Compte rendu de la Commission Communication
Le pupitre de conférence est fonctionnel, simple à installer et très facile à utiliser. Il fait office d’amplificateur et pourra être utiliser en extérieur pour les cérémonies.
Le prochain Malaf’actu sera distribué le week-end du 10 et 11 juillet.
Compte rendu de la Commission Sociale
Sandra Penin informe le conseil municipal que le conseil d’Ecole extraordinaire a adopté les nouveaux horaires pour la rentrée prochaine. La proposition a été faite à l’inspection d’académie pour une validation définitive.
Elle indique que 4 candidates ont été reçues pour le poste de 26h00. La candidate retenue sera informée de son recrutement par Grand Bourg Agglomération.
Le prestataire du portail famille changera à compter de la rentrée scolaire. Les familles seront informées de la procédure d’inscription avant la fin de l’année scolaire. Le portail famille actuel fonctionnera jusqu’au 10 juillet.
L’effectif de la prochaine rentrée scolaire est pour l’instant similaire à l’effectif actuel. 16 élèves quitteront l’école de Malafretaz.
Tarification des repas du restaurant scolaire et Règlement au 1er septembre 2021
Ces deux points sont reportés au prochain conseil municipal.
2021-26 Tarification de la Garderie périscolaire au 1er septembre 2021
Pour consulter la délibération : CLIQUER ICI
2021-27 Règlement de l’accueil périscolaire au 1er septembre 2021.
Pour consulter le règlement : CLIQUER ICI
Aménagement du quartier de l’Homont – Demande de subvention
Une estimation est attendue selon les modifications demandées par la commission. Les dossiers de demande de subventions sont à déposer pour des travaux à réaliser en 2022 avec un plan de financement précis. Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
2021-28 Délibération modificative du budget général n°3
Pour consulter la délibération : CLIQUER ICI
Célébration d’un mariage dans la salle d’animation.
Afin de respecter les gestes barrières, le conseil municipal se prononce favorablement sur le déplacement de la maison commune pour la célébration des mariages à la salle d’animation. Une demande sera faite au tribunal.
Questions Diverses :
Le conseil municipal est informé de la dédite du locataire du logement de la cure.
Le Maire présente un aménagement de la salle d’animation pour l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin. Il précise les fonctions de chacun pour la tenue des bureaux de vote. Il rappelle qu’une pièce d’identité est obligatoire pour chaque électeur, la carte d’électeur ne suffit pas. Les électeurs devront apporter leur crayon, porter le masque et respecter les gestes barrières.
Le conseil municipal émet un avis favorable au prix de l’Agglo organisée par Grand Bourg Agglomération qui traversera la commune par la Rue du Centre, la route de Condamnaz et la route d’Etrez le 18 juillet prochain vers 14h00.
La commune a obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse du
1er juillet au 30 septembre 2020. Les personnes concernées doivent prendre contact avec leur assurance dans les 10 jours de la publication au JO de l’arrêté.
Un dossier concernant un projet d’exploitation d’une unité de méthanisation par la SAS JUGNON BIOGAZ sera mis à la disposition du public en mairie du 5 juillet au 30 juillet 2021 aux heures d’ouvertures au public ou sur le site internet de la préfecture de l’Ain.
La location de la salle de réunion pour les activités de Pilate et de Gym est accordée selon les horaires fixés les lundis, mardis et mercredis. L’utilisatrice sera responsable de la désinfection à l’issue de chacune de ses activités. Le conseil municipal rappelle que la salle est réservée pour les réunions d’associations du jeudi au dimanche.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 juillet 2021 à 20h00.
Le Maire,
Gary Leroux
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