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L’an deux-mil-vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de Membres Votants : 14

Date de la Convocation : 5 décembre 2025

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL et M. Bruno BOURY

Excusés : Mme Sandra RUCH

Secrétaire de séance : Mme Florence Pirat

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 octobre 2025
Décisions prises dans le cadre de la délégation,
Admission en non-valeur
Compte rendu de la commission communication,
Compte rendu de la commission sociale,
Compte rendu de la commission Voirie,
Compte rendu de la commission PLU,
Compte rendu de la commission Bâtiments,
Compte rendu des réunions de syndicats,
Questions Diverses.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 octobre 2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décision prise dans le cadre de la délégation

Une déclaration d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur la propriété de la SCI Phenix, 2 route d’Etrez. Le Maire rappelle qu’il dispose d’une délégation pour refuser un droit de préemption, mais pas pour l’accepter.

Décision modificative n°1 : du 27/10/2025

- Opération 17 - salle d’animation compte 2131 ⇨ - 60 000 €

- Opération 46 - Travaux de l’Homont compte 2151 ⇨ + 60 000 €

Décision modificative n°2 du 08/12/2025

- Opération 103 - Travaux Divers compte 231 ⇨ - 20 000 €

- Opération 46 - Travaux de l’Homont compte 2151 ⇨ + 20 000 €

Délibération 2025-56 Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2021 ET 2022 pour un montant de 934 euros

Sur proposition du Trésorier par courrier explicatif du.2 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

2021 Role -9-19 cantine 3,60 €
2021 Role -11-21 cantine 9,60 €
2021 Role -5-22 cantine 9,60 €
2021 Role -9-19 cantine 21,60 €
2021 Role -11-21 cantine 34,80 €
2021 Role -5-22 cantine 36,40 €
2021 Role -9-19 cantine 50,40 €
2021 Role -5-22 cantine 3,00 €
2021 Role -11-21 cantine 72,00 €
2022 Titre-90 divers 693,00 €

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 934 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget général 2025.

Compte rendu de la commission communication – Sylvain Belfis

La commission s'est chargée de l'organisation du repas communal qui s'est tenue le lundi 10 novembre. 118 participants ont participé pour un coût maitrisé de 39,40 € par personne L'animation assurée par l'entreprise Lili animation a été très appréciée.

Une équipe de 6 conseillers municipaux a procédé au remplacement du tissu acoustique de la salle d’animation pour un coût de 1 500 €.

Le prochain Malaf'Actu N°23 de janvier 2026 sera distribué le week-end du 24 et 25 janvier 2026. Les articles sont attendus avant le 24 décembre 2025.

Les Vœux 2026 auront lieu le vendredi 9 janvier 2026. Un flyer devra être distribué aux habitants en tout début d'année avec le planning de collecte des déchets. Le Maire rappelle les précautions liées à la période de réserve pré-électorale.

Compte rendu de la commission sociale – Sandra Penin

Affaires scolaires, Jeunesse : Dans le cadre du PPMS (Plan Personnalisé de Mise en Sécurité) et suite à un exercice de sécurité au sein de l’école ou le constat a été fait de la faiblesse du système d’alerte, différents systèmes d'avertissement face à une alerte intrusion ou catastrophe naturelle sont étudiés (achat de talkie-walkies pour environ 220 € et de Sifflets électroniques). Cela permettra d’améliorer la sécurité sans investir dans un système trop coûteux pour la commune.

Téléthon : Le Téléthon a eu lieu le Samedi 6 décembre en même temps que le marché de Noël organisé par le Sou de Ecoles. Déplacés le matin, 3 parcours de marches ont été proposés, 41 personnes y ont participé contre 105 l’année dernièr. 326 € seront reversé au Téléthon.

Animation Jeunesse : La première rencontre avec la MRJC a eu lieu le vendredi 14 novembre à 17h30, 14 enfants âgés de 10 à 13 ans y ont participés. Ils ont ensemble dégusté des crêpes, il y a un retour positif de la part des jeunes mais aussi des parents. La prochaine soirée aura lieu le 17 décembre pour une raclette partie. Le maximum de jeunes accueilli est fixé à 20 personnes pour de bonnes conditions d’échange.

CCAS : Les colis sont prêts à être distribués et l’opération boites à chaussures est en cours en partenariat avec ECOCITOYEN qui se chargera de redistribuer aux associations pour les plus démunis. Les boites sont réceptionnées en mairie jusqu’au 20 décembre.

CME : Une présentation du fonctionnement a été faite auprès des enfants dans les classes. Ils semblent plutôt intéressés mais en raison des contraintes liées aux activités et à l’organisation familiale ils ne candidatent pas. En raison du faible nombre de candidatures, une réflexion est menée sur la durée du mandat.

Transport des Ainés : Le Transport à la Demande (TAD) mis en place par Grand Bourg Agglomération n’est pas possible de Malafretaz l’Homont à Malafretaz village. Une réflexion sur la mise en place d’un mini bus ou d’un taxi sur inscription préalable avec une participation financière est menée. Il semble nécessaire de disposer à l’avance d’inscriptions nominatives pour adapter la taille du véhicule.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel

RD975/Homont

Les travaux principaux sont terminés, il reste des travaux de résine colorée sur certains secteurs et l’installation du mobilier urbain. Les plantations ont été prévu en lien avec le comité de fleurissement. Les travaux devraient être terminés avant noël.

Programme voirie 2025

Des travaux de signalisation horizontale avec la réalisation des marquages dans le virage vers le moulin de Condamnaz et au carrefour Rue Malafertoise/Rue du Centre/Route des Champs sont prévus.

Le devis d’installation du miroir routier Route des Anciens Combattants au carrefour avec la Rue des Aubépines a été validé auprès de l’entreprise PERRIER TP.

La commission poursuit ses essais d’implantation d’écluses provisoire route des anciens combattants.

Des travaux de réfection de la voie verte sont prévus par GBA mais tant que le litige qui les opposent à certaines entreprises ou organismes ils seront minimes. Il est envisagé de faire un contournement.

La commission prépare le budget 2026.

Compte rendu de la commission PLU – Jérôme Chavanel

L’enquête publique est en cours depuis le 14/11 et se terminera le 15/12 à 18h00. Le travail d’analyse et de réponses aux questions s’organise. Le rapport du commissaire enquêteur est attendu début janvier, il sera soumis au bureau d’étude pour préparer le mémoire. Le PLU devrait être approuvé fin février lors du prochain conseil municipal.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux

Une visite de l’école et des bâtiments avec un technicien de Glass Inov pour divers travaux a eu lieu. Des joints de vitres, serrures, arrêts de portes à reprendre pour un devis d’environ 1 800 €. Jugé trop élevé sur certains postes, il n'est pas validé.

L’équipe scolaire souhaite la création d’un espace confidentiel dans l’ancienne garderie pour des réunions ou visite d’infirmières, Rased.... La commission valide l’aménagement (rideau rigide). Le maire précise, que ce genre de rencontre avait lieu auparavant à l’étage de la mairie, bureau qui n’est plus en adéquation et qui ne respecte pas les normes d’accessibilité et de sécurité.

Un meuble de rangement est souhaité dans le hall de la maternelle, il sera fait sur mesure. D’autres petits travaux d’aménagement ont été réalisé par l’employé technique.

Espaces verts/voie verte : Le débroussaillage de la voie verte a été fait de nuit pour des raisons de sécurité (forte fréquentation diurne et projections possibles). La commission préconise des balayages par l’employé technique plus régulièrement pour entretenir le revêtement et limiter la pousse d’herbe et l’accumulation de feuilles.

Suite à un courrier envoyé à GBA, une parcelle a été broyé par leurs soins et à leurs frais.

Un curage sélectif des fossés est en cours selon les besoins. Si les fossés sont trop profonds, les buses sont plus hautes et par conséquent l’eau ne s’écoule pas.

Compte rendu des réunions de syndicats

SBVR : le conseil syndical n’a pu se tenir faute de quorum, la réunion est reportée. Il y a un projet de révision statutaire visant à réduire le nombre de délégués. Des craintes sont exprimées au sein du conseil concernant la représentation des communes. Le SBVR a investi 3 000 000 € cette année. Un bois a été acheté à Béréziat pour faire un chemin de découverte avec les écoles primaires.

Conférence Bresse :

Démographie médicale : un nouveau centre de santé est implanté sur Bourg avec 2 médecins généralistes 1 assistant 1 agent administratif. Les cabines de télémédecine seront réouvertes.

Bilan saison plaine tonique : pour un fonctionnement de 5 mois, il y a eu 5 000 campeurs, 61 000 baigneurs et 5 000 spectateurs. 10 000 festivaliers. Une augmentation de 11 % de cartes vendues a été constaté et une baisse de 15 % d’entrées à la base.

Ferme de la forêt : l’ouverture de 6 mois a permis d’accueillir 5870 visiteurs, des groupes, des ateliers animations. GBA a obtenu un prix national des rubans du patrimoine organisé par l’Association des Maires de France pour les travaux de rénovation. La remise des prix a eu lieu le 10 décembre à Paris avec une représentation de GBA. Une vidéo de présentation est en ligne sur le site de Grand Bourg Agglomération.

Pet 2 : Un droit de tirage sera accordé aux communes pour financer des travaux de rénovation énergétique pour les écoles : 16 635 € pour Malafretaz.

France TRAVAIL a fait une restitution de la réforme du plein emploi 2023. Le taux de chômage est d’environ 5 % sur le secteur (en dessous de la moyenne nationale). Pour les personnes en situation de handicap le taux est plus important que le niveau national. France Travail a listé les actions faites pour finaliser des recrutements, des points de rencontre, des formations.

Questions Diverses

Un homme se promenant avec un chien dans le village et à proximité des feux suscite des inquiétudes. La gendarmerie sera alertée rapidement.

Le service aux communes de GBA va évoluer concernant la voirie : suite à des départs d’agents non remplacés et dans un but d’optimiser le coût de fonctionnement du service, le nombre de dossiers pour les études de chiffrage vont être limités.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu en janvier.

Le Secrétaire, Florence Pirat

Le Maire, Gary Leroux

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