DOCUMENTS A TELECHARGER

Le Rapport de présentation
Ce document présente un dignostic du territoire et un état de lieux de l'environnement, il expose les grandes caractéristiques du projet communal et évalue l'incidence du Plan Local d'Urbanisme sur l'environnement.
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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Ce document synthétique expose le projet communal à l'horizon de 15 ans environ en terme de production de logements, de préservation des terres agricoles et de l'environnement, de développement économique et social.
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Le Règlement d'urbanisme
Il s'agit du document de référence qui définit les règles de construction pour chacune des zones définie au plan : hauteur des bâtiments, aspect, distances minimales par rapport aux limites séparatives ou aux voies, emprise au sol maximale des constructions...etc.
                UA
                UB
                UX
  • Zones à urbaniser (AU)
                1AU
                1AUX
                2AU

Le Plan de zonage
Il accompagne le règlement d'urbanisme en définissant 4 grands types de zones :
- les zones urbaines (U) 
- les zones à urbaniser (AU)
- les zones agricoles (A)
- les zones naturelles (N)
Chaque zone à son règlement d'urbanisme propre.
Télécharger le Plan général de la commune
Télécharger le Plan du centre du village
Télécharger la Légende des plans de zonage

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Ce document vient préciser le développement de certains secteurs à enjeux en particulier sur les quartiers à créer ou à réhabiliter.
Pour le SIVOM, 6 secteurs sont concernés (dont 1 sur la commune de Malafretaz) :
- Montrevel - Grand Sillon
- Jayat - Est du Bourg
- Jayat - Hameau de Riottier
- Malafretaz - Pillebois
- Montrevel/Jayat - La Pachaude
- Montrevel - ZAE de la Serve - Treize Vents
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Les emplacements réservés
Il s'agit des emprises réservées à la création d'équipements publics divers, de voiries ou de programmes de logements dans le respect de la mixité sociale. Une liste de ces emplacements est dressée et annexée au PLU. Il convient de se rapporter au plan pour en connaître la localisation.
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Le plan et la liste des servitudes d'utilité publique
Ce document répertorie et cartographie les terrains grèvés par des servitudes administratives. Ces servitudes peuvent être liées au patrimoine (Monuments Historiques), à la défense nationale, à la sécurité publique (plan de prévention des risques) ou bien encore à certaines ressources et équipements (canalisations diverses).
Télécharger le Plan des servitudes
Télécharger la Liste des servitudes

Les documents annexes
Il s'agit des documents complémentaires au PLU. Ces documents peuvent être présentés sous forme de graphiques et/ou textes. Ils viennent préciser en particulier les caractéristiques des réseaux publics (tracés des canalisations d'eau potable et d'assainissement, équipements divers...), du zonage d'assainissement collectif (secteurs qui peuvent être desservis et secteurs relevant du SPANC), de délibérations et arrêtés divers, ou bien encore des périmètres d'attente de projet global (art.L123-2a du Code de l'Urbanisme).
Télécharger la Présentation des annexes sanitaires
Télécharger le Zonage d'assainissement collectif
Télécharger le Périmètre d'attente de projet d'aménagement global (Montrevel)
Télécharger les Arrêtés et délibérations


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MAIRIE : En raison du jeudi 13 mai férié, la collecte des ordures ménagères est reportée au 14 mai

30/04/2021 14:00
MAIRIE : En raison des samedis 1er et 8 mai fériés, la déchèterie à Etrez sera fermée ces 2 mêmes jours.

16/04/2021 15:45
MAIRIE : Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le vendredi 23 avril.

16/04/2021 15:09
MAIRIE : Circulation interdite chemin des Mathieux et route de la Charme. Plus d'info sur le site http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r3&a51

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