Mesures pour s'opposer à la sortie de territoire d'un enfant mineur

Opposition à la sortie de territoire ou Interdiction de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs sont rétablies.

Toutefois, lorsqu’un parent (marié ou non) craint que son enfant soit déplacé à l’étranger par l’autre parent, il peut recourir à une procédure d’interdiction ou d’opposition à sortie de territoire.
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Alertes SMS

12/01/2022 08:00
ECOLE : Mme BABEL est absente aujourd'hui mercredi 12 janvier. Elle ne sera pas remplacée.

11/01/2022 20:03
ECOLE : Madame BABEL sera absente demain mercredi 12/01/22 . Elle n'est pas remplacée pour le moment. Merci de consulter votre boite mail.

10/01/2022 08:02
ECOLE : Madame LAUVERNIER BICHET sera absente ce lundi 10 janvier. Elle ne sera pas remplacée.

09/01/2022 18:23
ECOLE : Madame Lauvernier Bichet sera absente demain lundi 10/01/22 . Elle n'est pas remplacée pour le moment. Merci de consulter vos boites mails.

10/12/2021 17:10
MAIRIE : en raison de l'installation du pylône pour le relais de téléphonie mobile, la circulation "Route de Seillière" sera perturbée, voire déviée, du 13 au 17 décembre prochain