TERRAINS ARGILEUX DANS L'AIN

Zonage et réglementation

80 communes du département de l’Ain ont connu des sinistres dus au retrait-gonflement des argiles au cours de l’année 2020. 
78 d’entre elles ont bénéficié du régime de catastrophe naturelle.

Le nouveau zonage permet de localiser plus finement les zones d’aléa "retrait et gonflement des argiles" des sols. Le département de l’Ain est couvert par 2 zones d’aléas : faible et moyen. La commune est dans la catégorie "moyen".

Cliquez sur l’image du zonage du département de l’Ain pour l’agrandir : ici

La loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) avec l’article 68, a renforcé les mesures de prévention aux dommages causés par ce phénomène qui touche majoritairement les maisons individuelles.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2020, les vendeurs de terrains non bâtis constructibles situés en zone d’aléa moyen ou fort, ont l’obligation de joindre à l’acte de vente une étude géotechnique préalable.

L’unité Qualité de la Construction en lien avec l’unité Risques de la DDT a réalisé une plaquette d’information grand public : ici

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Alertes SMS

24/01/2022 09:22
ECOLE : Madame PERROT absente et non prolongée aujourd'hui, demain et mercredi. Merci de consulter votre boîte mail.

24/01/2022 06:37
ECOLE : madame PERROT sera absente aujourd'hui. Nous ne savons pas si elle sera remplacée. Merci de consulter régulièrement votre boite mail.

12/01/2022 08:00
ECOLE : Mme BABEL est absente aujourd'hui mercredi 12 janvier. Elle ne sera pas remplacée.

11/01/2022 20:03
ECOLE : Madame BABEL sera absente demain mercredi 12/01/22 . Elle n'est pas remplacée pour le moment. Merci de consulter votre boite mail.

10/01/2022 08:02
ECOLE : Madame LAUVERNIER BICHET sera absente ce lundi 10 janvier. Elle ne sera pas remplacée.

09/01/2022 18:23
ECOLE : Madame Lauvernier Bichet sera absente demain lundi 10/01/22 . Elle n'est pas remplacée pour le moment. Merci de consulter vos boites mails.