Interroger sa situation
électorale pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avant
de vous rendre aux urnes :
Se connecter à l’adresse
internet suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
L’électeur doit entrer un
certain nombre de renseignements (son département et sa commune, ses noms et
prénoms, son sexe et sa date de naissance). S’il est inscrit, le site lui
renvoie sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote
et son numéro d’ordre sur la liste de la commune. S’il ne l’est pas, il est
invité à s’inscrire ou bien en s’adressant à la mairie de sa commune, ou bien
en passant par la télé-procédure.
L’inscription sur les
listes électorales, même si elle est obligatoire pour pouvoir voter, relève
d’une démarche volontaire de l’électeur.
Pour les jeunes qui sont venus en mairie
pour le recensement citoyen, l’inscription est automatique. La vérification
pourra se faire sur le site internet ci-dessus.
Pour être inscrit, deux conditions doivent être réunies :
·
avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être
majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques ;
·
avoir une attache avec la commune,
c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois de façon
continue et effective, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière ou
la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Les personnes
concernées
les nouveaux arrivants sur la commune ;
·
les personnes ayant acquis la nationalité
française ;
·
les personnes ayant atteint ou allant
atteindre l’âge de 18 ans avant le dernier jour de février de l’année suivante
(une procédure d’inscription d’office est mise en place, vous recevrez un
courrier de la mairie) ;
·
les ressortissants de l’Union Européenne
pouvant voter aux élections municipales et européennes.
La période d’inscription
Il est possible de s’inscrire à tout moment de
l’année, du 1er janvier au 31 décembre.
La personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à
partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes
électorales.
Les pièces à produire
Pour se faire inscrire, tout demandeur doit
faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la
commune. Il est nécessaire de présenter en mairie :
·
une pièce d’identité en cours de validité
ou dont la validité a expiré dans l’année précédant la demande
d’inscription : carte d’identité, passeport ;
·
un justificatif de domicile de mois de 3
mois (avis d’imposition, quittance de loyer, facture eau…).
pour les ressortissants de l’Union Européenne, une déclaration écrite précisant
la nationalité, l’adresse en France et attestant de la capacité électorale.
L’inscription pour une personne qui change de
commune vaut demande de radiation de la liste électorale de son ancienne commune.
L’électeur n’a donc jamais personnellement à s’occuper de sa radiation.
La carte électorale
Les cartes électorales sont éditées après la
clôture de la révision des listes, soit à compter du 1er mars de l’année
suivante. Elles sont ensuite distribuées.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce
biais, sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau
de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
La carte électorale n’ayant pas de date de
validité, elle est valable jusqu’à son remplacement.
L’inscription
pourra se faire directement en maire ou par internet à l’adresse : demarches.interieur.gouv.fr
La démarche
s'effectue à la gendarmerie, au tribunal d'instance, au commissariat de votre
domicile ou de votre lieu de travail.
La personne qui donne procuration (le mandant)
désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire ne peut avoir qu'une seule
procuration établie en France.
Comment faire la démarche ?
Le mandant se présente en personne à la
gendarmerie (ou autre).
Il présente un justificatif d'identité admis
pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire
par exemple).
Il remplit un formulaire cerfa où sont précisées
plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage,
prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation
sur l'honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s'agir par exemple
d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a
pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le
formulaire Cerfa n°14952*01 qu'il présentera au
guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur
place.
Durée de validité
Le mandant indique la date du scrutin et précise
si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.
Il est possible de choisir le même mandataire
pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque
tour.
La procuration peut aussi être établie pour une
durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon
durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée
maximum dépend du lieu de résidence du mandant.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la
procuration qu'il lui a donnée.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente
muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote et vote à la place du
mandant.
16/04/2021 15:45
MAIRIE : Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le vendredi 23 avril.
16/04/2021 15:09
MAIRIE : Circulation interdite chemin des Mathieux et route de la Charme. Plus d'info sur le site http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r3&a51
01/04/2021 08:24
ECOLE : L'enseignant Jérôme BOUVARD ne sera pas remplacé aujourd'hui et demain vendredi.
01/04/2021 08:24
ECOLE : L'enseignant Jérôme BOUVARD sera absent jeudi 1er et vendredi 2 avril. Un SMS sera envoyé demain avant 8h35 si un remplacement est prévu