ELECTIONS

Inscription et procuration

Les élections législatives auront lieux les 12 et 19 juin 2022. 

Le bureau de vote sera ouvert à 8 heures 00 et clos à 18 heures 00.

La date limite pour les inscriptions sur les listes électorales de la commune en vue des élections législatives sont : 
  • mercredi 4 mai 2022 pour les demandes d'inscriptions effectuées au moyen de la téléprocédure
  • vendredi 6 mai 2022 pour les électeurs déposant une demande d'inscription papier en mairie

INSCRIPTION

Avant de vous inscrire sur la liste électorale, vérifier votre situation ici

Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription et le transmettre à la mairie accompagné des pièces justificatives : Formulaire ou depuis le site internet ici

Pour être inscrit, deux conditions doivent être réunies :
- avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques
- avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois de façon continue et effective, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière ou la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Les personnes concernées :
- les nouveaux arrivants sur la commune ;
- les personnes ayant acquis la nationalité française ;
- les personnes ayant atteint ou allant atteindre l’âge de 18 ans (une procédure d’inscription d’office est mise en place dès lors que vous avez été recensé à 16 ans) ;
- les ressortissants de l’Union Européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.

Les pièces à produire :
Pour se faire inscrire, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune. Il est nécessaire de présenter en mairie :
- une pièce d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant la demande d’inscription : carte d’identité, passeport ;
- un justificatif de domicile de mois de 3 mois (avis d’imposition, quittance de loyer, facture eau, bulletin de salaire, attestation d'assurance…Une facture de téléphone portable n'est pas admise). Le droit à inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des 5 dernières années  ;
- pour les ressortissants de l’Union Européenne, une déclaration écrite précisant la nationalité, l’adresse en France et attestant de la capacité électorale.

L’inscription pour une personne qui change de commune vaut demande de radiation de la liste électorale de son ancienne commune. L’électeur n’a donc jamais personnellement à s’occuper de sa radiation.

La carte électorale :
Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais, sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement.


PROCURATION

Pour déposer une demande de procuration, connectez vous simplement sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/

ou bien

La démarche s'effectue à la gendarmerie, au tribunal d'instance, au commissariat de votre domicile ou de votre lieu de travail.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). 
Le mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne à la gendarmerie (ou autre). 
Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Il remplit un formulaire cerfa où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance) qu'il présentera au guichet. Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence. 
Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place. 

Durée de validité

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.
Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour. 

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant. 

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée. 
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote et vote à la place du mandant. 



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