Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 20xx (exemple :2020), il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année N-1 (Pour l’exemple : 2019).

Interroger sa situation électorale pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avant de vous rendre aux urnes :

Se connecter à l’adresse internet suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE 

 

L’électeur doit entrer un certain nombre de renseignements (son département et sa commune, ses noms et prénoms, son sexe et sa date de naissance). S’il est inscrit, le site lui renvoie sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune. S’il ne l’est pas, il est invité à s’inscrire ou bien en s’adressant à la mairie de sa commune, ou bien en passant par la télé-procédure.

 

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire pour pouvoir voter, relève d’une démarche volontaire de l’électeur.

 

Pour les jeunes qui sont venus en mairie pour le recensement citoyen, l’inscription est automatique. La vérification pourra se faire sur le site internet ci-dessus.





Pour être inscrit, deux conditions doivent être réunies :

·         avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques ;

·         avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois de façon continue et effective, soit y payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière ou la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.




Les personnes concernées

les nouveaux arrivants sur la commune ;

·         les personnes ayant acquis la nationalité française ;

·         les personnes ayant atteint ou allant atteindre l’âge de 18 ans avant le dernier jour de février de l’année suivante (une procédure d’inscription d’office est mise en place, vous recevrez un courrier de la mairie) ;

·         les ressortissants de l’Union Européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.




La période d’inscription
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, du 1er janvier au 31 décembre.
La personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.



Les pièces à produire 
Pour se faire inscrire, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune. Il est nécessaire de présenter en mairie :

·         une pièce d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant la demande d’inscription : carte d’identité, passeport ;

·         un justificatif de domicile de mois de 3 mois (avis d’imposition, quittance de loyer, facture eau…).

pour les ressortissants de l’Union Européenne, une déclaration écrite précisant la nationalité, l’adresse en France et attestant de la capacité électorale.




L’inscription pour une personne qui change de commune vaut demande de radiation de la liste électorale de son ancienne commune. L’électeur n’a donc jamais personnellement à s’occuper de sa radiation.



La carte électorale
Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes, soit à compter du 1er mars de l’année suivante. Elles sont ensuite distribuées.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais, sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement.

L’inscription pourra se faire directement en maire ou par internet à l’adresse : demarches.interieur.gouv.fr 

Comment voter par procuration ?Vous êtes absent le jour des élections, vous pouvez vous faire représenter par un électeur inscrit dans le même bureau de vote que vous. 

La démarche s'effectue à la gendarmerie, au tribunal d'instance, au commissariat de votre domicile ou de votre lieu de travail.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). 
Le mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France.

Comment faire la démarche ?
Le mandant se présente en personne à la gendarmerie (ou autre). 
Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Il remplit un formulaire cerfa où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence. 

Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire Cerfa n°14952*01 qu'il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place. 

Durée de validité
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.
Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour. 

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant. 

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée. 
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote et vote à la place du mandant. 

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