CA3B

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Fiche récapitulative à retrouver ici

Historique

Le 1er janvier 2017, les communautés de communes de Bresse Dombes sud Revermont, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-en-Revermont, La Vallière, Bourg-en-Bresse Agglomération et le syndicat mixte Cap3B ont disparu pour fusionner et former la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.

Si le changement institutionnel est important, concrètement, rien n’a été bouleversé pour les habitants. C’était d’ailleurs un objectif des présidents des anciennes intercommunalités qui ont travaillé ensemble à la création de cette nouvelle intercommunalité.

Les services à la population sont assurés, puisque la nouvelle agglomération est devenue compétente pour tous les domaines d’intervention qui étaient auparavant ceux des collectivités fusionnées.

Fonctionnement

La Communauté d’Agglomération est administrée par un conseil communautaire qui se prononce sur tous les choix stratégiques qui engagent la communauté d’Agglomération ; C’est notamment cette assemblée qui est seule compétente pour approuver le budget et fixer les taux d’imposition. Elle se réuni tous les 2 mois.  

Les membres sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre communal. Chaque commune est représentée par un nombre de conseillers défini au prorata de sa population, avec au minimum un conseiller quelle que soit sa taille.
89 conseillers communautaires élus siègent au conseil communautaire, seule la commune de Buellas n’est pour l’instant pas représentée, faute d’élu.

A Malafretaz, le Maire, Gary Leroux est élu,  Sandra Penin, 2è adjointe, est sa suppléante.

Le bureau de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, composé du président, de 15 vice-présidents et de 10 conseillers délégués a élu de nouveau Jean-François DEBAT, maire de Bourg à la présidence. Exécutif de la CA3B, le Bureau se réunit une fois par semaine

Afin de maintenir une proximité essentielle avec les élus et pour assurer un service ajusté aux territoires, il existe 4 conférences territoriales qui rayonnent chacune sur un secteur :

  • Conférence territoriale de Bourg Agglo : 15 communes, 76 300 habitants
  • Conférence territoriale de Bresse : 26 communes, 24 700 habitants
  • Conférence territoriale de Bresse Revermont : 19 communes, 16 800 habitants
  • Conférence territoriale de Sud Revermont :15 communes, 17 400 habitants

Composées d’élus communautaires et municipaux des territoires concernés se réunissant à travers des groupes de travail, ses conférences contribuent à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques à un échelon local.

« La Communauté d’Agglomération soit s’appuyer sur les élus de terrain pour la gestion de nos service publics de proximité...Tout ce qui relève de la proximité doit être déconcentré et les responsabilités rendues aux maires et aux élus locaux » Extrait de l’interview du Président de la CA3B sur ‘le mag’ #14 août-septembre 2020
 
Accueil du public

Si le siège de la Communauté d’Agglomération est à Bourg-en-Bresse, des accueils du public sont répartis sur l’ensemble du territoire. Ce sont les pôles territoriaux qui assument cette fonction de proximité incontournable sur un territoire de cette taille.

Situés à Ceyzériat, Montrevel-en-Bresse, Val-Revermont et Bourg-en-Bresse, ils gèrent les services locaux : structures petite enfance, centres de loisirs, déchèteries, assainissement non collectif, etc. Pour toutes ces questions qui relèvent de la vie quotidienne, ils sont les premiers interlocuteurs des habitants, des élus et des associations.

 

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