Municipalité
& intercommunalité
Conseil municipal
Compte-rendus
Séance du 28 février 2022
L’an deux-mil-vingt-et-deux le vingt-huit février à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’animation de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice :15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 24 février 2022
Excusé : M. Franck BOUVARD (ayant donné procuration à M. Vincent Guichardan)
Secrétaire de séance : M Jérôme CHAVANEL
Intervention du Major Jequier de la communauté de brigade de gendarmerie de Montrevel :
Le Maire accueille le Major Jequier qui présente la Gendarmerie, une des plus anciennes institutions françaises créée au moyen-âge. Les missions de la Gendarmerie sont : rassurer et protéger, enquêter et interpeller, sécuriser et maintenir l’ordre, intervenir et défendre.
Il rappelle au conseil municipal que la brigade territoriale est le 1er échelon de proximité et de contact qui s’appuie sur les moyens départementaux régionaux et nationaux de la Gendarmerie. La communauté de Brigade de Montrevel regroupe les 3 brigades de proximité de Montrevel, St Trivier et Coligny. Elle devrait être composée d’un commandant et de 24 militaires. Elle couvre un territoire vaste de 550 Km² ce qui engendre des délais de route importants. Elle regroupe 34 communes, soit 32 000 habitants. 70% des communes ont moins de 1 000 habitants.
La gendarmerie travaille en collaboration avec les élus en créant des relations de confiance.
Le Major Jequier rappelle le dispositif de participation citoyenne mis en place sur la commune.
50 interventions concernent la commune de Malafretaz. Il précise que pour contacter la gendarmerie il faut composer le 17. Il rappelle que la gendarmerie intervient pour des tapages nocturnes si elle est appelée, elle procède à des contrôles mais que pour verbaliser il faut qu’il y ait un constat.
Décisions prise dans le cadre de la délégation :
Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
Compte-rendu de la Commission Bâtiment
Le conseil municipal valide l’acquisition d’un tracteur tondeuse chez Garry Bresse Moteur pour
20 789 € HT avec une reprise de la tondeuse Kubota pour 3 000 €. Des devis pour l’aménagement du cimetière sont en cours. Les stores de l’école maternelle ont été réparés durant les vacances de février.
Compte rendu de la commission Voirie
Jérôme Chavanel mentionne les différents sujets qui seront abordés lors de la prochaine commission : avancement du dossier de consultation pour la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la
RD 975, présentation des projets immobiliers, aménagement du parking, éclairage publique RD 975, renouvellement de la couche de roulement, renouvellement de la conduite d’eau, aménagement des points d’apports volontaires, étude du schéma directeur d’assainissement, point sur la compétence voirie.
Le maire précise qu’un état d’avancement de la fibre a été transmis par le SIEA : la fin des travaux est prévue pour la fin du 1er semestre 2022. Les opérateurs pourront proposer un raccordement aux administrés à compter de la fin d’année 2022.
Compte rendu de la Commission Communication
Le Malaf Actu du 1er trimestre est en cours d’élaboration, il traitera principalement des finances de la commune et des sapeurs-pompiers.
Les panneaux d’affichages seront installés en collaboration avec la commission voirie.
Des assemblées générales ont eu lieu en février : le VAB et les Nez de Cochons.
Compte rendu de la Commission Sociale
Sandra Penin informe le conseil municipal que le groupe de travail avance sur les rythmes scolaires. Un document est en cours d’élaboration par le groupe de travail pour accompagner le sondage sur les rythmes scolaires. Le dépouillement aura lieu le 16 mars 2022.
2022-06 Adhésion à la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs de l’Ain
2022-07 Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Grand Bourg Agglomération
2022-08 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
2022-09 Budget Général - Délibération modificative n°8 complétant la Délibération modificative n°1 – Modification de la reprise des résultats d’investissement du SIVOM
Recettes d’investissement
1321 Subvention d’équipement Etat - 1 634.34 €
001 Solde d’exécution d’inv. reporté + 1634.34 €
TOTAL 0.00 €
Questions Diverses :
Une refonte de la liste électorale a lieu cette année, chaque électeur de la commune recevra fin mars une nouvelle carte d’électeur. Les élections présidentielles auront lieu le 10 et 24 avril à la salle de réunions.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 mars 2022 à 20h00, salle d’animation.
Le Maire,
Gary LEROUX
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