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Conseil municipal
Compte-rendus
Compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2015
Présents : A. Viviet, JF Giraudet, M. Rigaudier, J. Crétin, M. Favre, P. Vernoux, S. Belfis, J. Chavanel, V. Deblander, G. Leroux, S. Pechoux-Magnin, K. Roujean-Ravier, N. Vérité
Excusés : B. Louvet, N. Temporal
Secrétaire de séance : S. Pechoux-Magnin
Rapport de suivi énergétique
Fanny Herbreteau de Helianthe présente le bilan annuel des consommations d’énergie ; la salle d’animation représente 39 % des dépenses énergétiques, l’école maternelle 28 %, le bâtiment mairie-école 27 %. Les consommations des autres bâtiments restent minimes.
Des pistes sont proposées pour améliorer les économies. Par exemple, des contacteurs pourraient être installés à la salle d’animation permettant d’optimiser la climatisation.
Garantie d’emprunt Semcoda
Le maire présente au conseil municipal le projet de construction de 26 logements en location accession PSLA à Lhomont. Le conseil départemental a accordé une garantie à hauteur de 70 % du projet et Semcoda sollicite la commune pour une garantie financière partielle de 30 % de l’enveloppe financière totale.
La garantie solidaire est accordée à la Semcoda pour le remboursement des sommes dues au titre de l’emprunt de 2 681 500 € à hauteur de 30 % soit pour un montant de 804 450 €.
La garantie apportée par la commune sera levée et annulée au fur et à mesure des remboursements effectués, consécutifs aux ventes à intervenir au profit des acquéreurs des logements. Le maire est autorisé à signer le contrat correspondant.
Taxe d’aménagement
Les taux et exonération fixés par délibération du 17 novembre 2014 sont maintenus dans les mêmes conditions, à savoir taux de 5 % sur le territoire de la commune, 2,5 % sur le secteur de la base de loisirs, dégrèvement pour les abris de jardins soumis à déclaration préalable, exonération pour les logements financés à l’aide de prêts à taux zéro.
Logement ancien presbytère
Le maire informe l’assemblée que ce logement va être libéré fin novembre. La cabine de douche est à changer, des devis seront demandés. Une demande de location est en cours.
Opération sécurité routière
Des brassards fluorescents, destinés aux jeunes de 11 à 18 ans, seront distribués lors d’une animation de sensibilisation proposée par les services de la prévention routière de Bourg en Bresse.
Signalétique entreprises
Une commission commune communication et voirie s’est réunie afin de finaliser le projet de signalétique des entreprises sur le territoire de Malafretaz. Des supports permettront la pose des panneaux pris en charge par les personnes intéressées.
Le conseil municipal souhaite rencontrer les entreprises de la commune et fixe une réunion le lundi 30 novembre à 20 heures à la salle d’animation.
Bilan local association
Les utilisateurs ont fait part de leur satisfaction suite aux travaux effectués lors du pot dans les locaux.
Loi Notre
Le maire informe l’assemblée sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale préconisé par le préfet de l’Ain. La communauté de communes de Montrevel en Bresse se joindrait à l’intercommunalité du bassin de vie de Bourg en Bresse, 77 communes fusionneraient, soit 127 500 habitants. Un état des lieux des intercommunalités a été dressé, les conseils municipaux doivent délibérer avant le 15 décembre.
Divers
Le repas communal aura lieu le mardi 10 novembre à 20 heures à la salle d’animation.
Pour la cérémonie de commémoration, rendez-vous mercredi 11 novembre à 9 heures 45 au village pour participer au défilé.
La commission voirie est fixée au 18 novembre à 14 heures.
Lors de l’opération brioches, les bénévoles ont récolté 1 408.40 € moins 475 € de brioches, grâce aux dons à tous, 933.40 € ont pu être virés à l’Adapei de l’Ain.
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 16 novembre à 20 heures.
Excusés : B. Louvet, N. Temporal
Secrétaire de séance : S. Pechoux-Magnin
Rapport de suivi énergétique
Fanny Herbreteau de Helianthe présente le bilan annuel des consommations d’énergie ; la salle d’animation représente 39 % des dépenses énergétiques, l’école maternelle 28 %, le bâtiment mairie-école 27 %. Les consommations des autres bâtiments restent minimes.
Des pistes sont proposées pour améliorer les économies. Par exemple, des contacteurs pourraient être installés à la salle d’animation permettant d’optimiser la climatisation.
Garantie d’emprunt Semcoda
Le maire présente au conseil municipal le projet de construction de 26 logements en location accession PSLA à Lhomont. Le conseil départemental a accordé une garantie à hauteur de 70 % du projet et Semcoda sollicite la commune pour une garantie financière partielle de 30 % de l’enveloppe financière totale.
La garantie solidaire est accordée à la Semcoda pour le remboursement des sommes dues au titre de l’emprunt de 2 681 500 € à hauteur de 30 % soit pour un montant de 804 450 €.
La garantie apportée par la commune sera levée et annulée au fur et à mesure des remboursements effectués, consécutifs aux ventes à intervenir au profit des acquéreurs des logements. Le maire est autorisé à signer le contrat correspondant.
Taxe d’aménagement
Les taux et exonération fixés par délibération du 17 novembre 2014 sont maintenus dans les mêmes conditions, à savoir taux de 5 % sur le territoire de la commune, 2,5 % sur le secteur de la base de loisirs, dégrèvement pour les abris de jardins soumis à déclaration préalable, exonération pour les logements financés à l’aide de prêts à taux zéro.
Logement ancien presbytère
Le maire informe l’assemblée que ce logement va être libéré fin novembre. La cabine de douche est à changer, des devis seront demandés. Une demande de location est en cours.
Opération sécurité routière
Des brassards fluorescents, destinés aux jeunes de 11 à 18 ans, seront distribués lors d’une animation de sensibilisation proposée par les services de la prévention routière de Bourg en Bresse.
Signalétique entreprises
Une commission commune communication et voirie s’est réunie afin de finaliser le projet de signalétique des entreprises sur le territoire de Malafretaz. Des supports permettront la pose des panneaux pris en charge par les personnes intéressées.
Le conseil municipal souhaite rencontrer les entreprises de la commune et fixe une réunion le lundi 30 novembre à 20 heures à la salle d’animation.
Bilan local association
Les utilisateurs ont fait part de leur satisfaction suite aux travaux effectués lors du pot dans les locaux.
Loi Notre
Le maire informe l’assemblée sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale préconisé par le préfet de l’Ain. La communauté de communes de Montrevel en Bresse se joindrait à l’intercommunalité du bassin de vie de Bourg en Bresse, 77 communes fusionneraient, soit 127 500 habitants. Un état des lieux des intercommunalités a été dressé, les conseils municipaux doivent délibérer avant le 15 décembre.
Divers
Le repas communal aura lieu le mardi 10 novembre à 20 heures à la salle d’animation.
Pour la cérémonie de commémoration, rendez-vous mercredi 11 novembre à 9 heures 45 au village pour participer au défilé.
La commission voirie est fixée au 18 novembre à 14 heures.
Lors de l’opération brioches, les bénévoles ont récolté 1 408.40 € moins 475 € de brioches, grâce aux dons à tous, 933.40 € ont pu être virés à l’Adapei de l’Ain.
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 16 novembre à 20 heures.
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