Compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2015


Présents : A. Viviet, JF Giraudet, M. Rigaudier, J. Crétin, M. Favre, P. Vernoux, S. Belfis, J. Chavanel, V. Deblander, G. Leroux, S. Pechoux-Magnin, K. Roujean-Ravier, N. Vérité
Excusés : B. Louvet, N. Temporal
Secrétaire de séance : S. Pechoux-Magnin

Rapport de suivi énergétique
Fanny Herbreteau de Helianthe présente le bilan annuel des consommations d’énergie ; la salle d’animation représente 39 % des dépenses énergétiques, l’école maternelle 28 %, le bâtiment mairie-école 27 %. Les consommations des autres bâtiments restent minimes.
Des pistes sont proposées pour améliorer les économies. Par exemple, des contacteurs pourraient être installés à la salle d’animation permettant d’optimiser la climatisation.

Garantie d’emprunt Semcoda
Le maire présente au conseil municipal le projet de construction de 26 logements en location accession PSLA à Lhomont. Le conseil départemental a accordé une garantie à hauteur de 70 % du projet et Semcoda sollicite la commune pour une garantie financière partielle de 30 % de l’enveloppe financière totale.
La garantie solidaire est accordée à la Semcoda pour le remboursement des sommes dues au titre de l’emprunt de 2 681 500 € à hauteur de 30 % soit pour un montant de 804 450 €.
La garantie apportée par la commune sera levée et annulée au fur et à mesure des remboursements effectués, consécutifs aux ventes à intervenir au profit des acquéreurs des logements. Le maire est autorisé à signer le contrat correspondant.

Taxe d’aménagement
Les taux et exonération fixés par délibération du 17 novembre 2014 sont maintenus dans les mêmes conditions, à savoir taux de 5 % sur le territoire de la commune, 2,5 % sur le secteur de la base de loisirs, dégrèvement pour les abris de jardins soumis à déclaration préalable, exonération pour les logements financés à l’aide de prêts à taux zéro.

Logement ancien presbytère
Le maire informe l’assemblée que ce logement va être libéré fin novembre. La cabine de douche est à changer, des devis seront demandés. Une demande de location est en cours.

Opération sécurité routière
Des brassards fluorescents, destinés aux jeunes de 11 à 18 ans, seront distribués lors d’une animation de sensibilisation proposée par les services de la prévention routière de Bourg en Bresse.

Signalétique entreprises
Une commission commune communication et voirie s’est réunie afin de finaliser le projet de signalétique des entreprises sur le territoire de Malafretaz. Des supports permettront la pose des panneaux pris en charge par les personnes intéressées.
Le conseil municipal souhaite rencontrer les entreprises de la commune et fixe une réunion le lundi 30 novembre à 20 heures à la salle d’animation.

Bilan local association
Les utilisateurs ont fait part de leur satisfaction suite aux travaux effectués lors du pot dans les locaux.

Loi Notre
Le maire informe l’assemblée sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale préconisé par le préfet de l’Ain. La communauté de communes de Montrevel en Bresse se joindrait à l’intercommunalité du bassin de vie de Bourg en Bresse, 77 communes fusionneraient, soit 127 500 habitants. Un état des lieux des intercommunalités a été dressé, les conseils municipaux doivent délibérer avant le 15 décembre.

Divers
Le repas communal aura lieu le mardi 10 novembre à 20 heures à la salle d’animation.

Pour la cérémonie de commémoration, rendez-vous mercredi 11 novembre à 9 heures 45 au village pour participer au défilé.

La commission voirie est fixée au 18 novembre à 14 heures.

Lors de l’opération brioches, les bénévoles ont récolté 1 408.40 € moins 475 € de brioches, grâce aux dons à tous, 933.40 € ont pu être virés à l’Adapei de l’Ain.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 16 novembre à 20 heures.

Les autres articles

de cette rubrique

Séance du 18 janvier 2021


Lire cet article
FÉVR 2021
18

Séance du 23 novembre 2020


Lire cet article
JANV 2021
21

Séance du 21 décembre 2020


Lire cet article
JANV 2021
21

Compte Rendu du 5 octobre 2020 


Lire cet article
NOV 2020
03

Compte-rendu du 24 août 2020


Lire cet article
OCT 2020
12

Compte-rendu du 10 juillet 2020


Lire cet article
SEPT 2020
15

Compte-rendu du 8 juin 2020


Lire cet article
JUIN 2020
08

Compte-rendu du 28 mai 2020


Lire cet article
MAI 2020
28

Compte rendu du 24 février 2020


Lire cet article
FÉVR 2020
24

Compte rendu du 13 janvier 2020


Lire cet article
JANV 2020
13

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

séance du conseil municipal du 27 mars 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

séance du conseil municipal du 27 mars 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2015

Retrouvez le compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2015...

Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 15 octobre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 19 novembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 13 décembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 18 février 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 15 avril 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 13 mai 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 17 juin 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 19 septembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte Rendu du 21 octobre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 18 novembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 18 novembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 24 septembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 16 juillet 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte-rendu du conseil municipal du 28/10/17

Rapporteur de séance Emma aidée de Monique et Véronique

Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEV 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 19 mars 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 9 avril 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 14 mai 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 18 juin 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 16 décembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Alertes SMS

16/04/2021 15:45
MAIRIE : Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le vendredi 23 avril.

16/04/2021 15:09
MAIRIE : Circulation interdite chemin des Mathieux et route de la Charme. Plus d'info sur le site http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r3&a51

01/04/2021 08:24
ECOLE : L'enseignant Jérôme BOUVARD ne sera pas remplacé aujourd'hui et demain vendredi.

01/04/2021 08:24
ECOLE : L'enseignant Jérôme BOUVARD sera absent jeudi 1er et vendredi 2 avril. Un SMS sera envoyé demain avant 8h35 si un remplacement est prévu