Compte Rendu du 5 octobre 2020 

L'An deux mil vingt, le cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gary LEROUX, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 30/09/2020

Présents : M. Gary LEROUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND,
Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD,
Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT,
Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,
Excusé : M. Patrick VERNOUX ayant donné procuration à M. Gary LEROUX, 
Secrétaire de séance : M. Sylvain BELFIS 

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation comme cela a été précisé dans la convocation.

Procès-Verbal et Compte-rendu d’août 2020
Le procès-verbal et le compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 août 2020 sont approuvés à l’unanimité. 

Décisions prise dans le cadre de la délégation : 
Quatre déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption. 

2020-31 Désignation du représentant de la commune au sein de la commission d’évaluation des charges transférées
Afin d’améliorer la gestion d’une politique publique, la CA3B et ses communes membres peuvent décider à quel niveau elle doit être organisée : communautaire ou communal. A chaque fois qu’une politique publique (compétence) change de niveau de gestion, les dépenses (charges) qu’elle représente sont prises en charge par le nouveau responsable (communes ou CA3B). Cependant, ces charges doivent être intégralement compensées par des ressources. Ainsi, à la fois pour l’ancien et pour le nouveau détenteur de la compétence, le changement n’a pas d’incidence sur l’équilibre de ses finances l’année suivant le transfert. 
Pour identifier de la manière la plus collégiale et transparente possible le montant des charges transférées et donc savoir à combien la compensation devra s’élever, la CA3B a institué une commission spéciale, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette création est obligation légale (article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts).
Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert.
Une fois la Commission renouvelée par le Conseil communautaire, chaque commune est libre de désigner son représentant.
CONSIDERANT que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

A cet effet, il est proposé que Monsieur Gary LEROUX, en qualité de titulaire et Monsieur Jérôme CHAVANEL, en qualité de suppléant, représentent la commune de MALAFRETAZ au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° DC.2020.059 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 27 juillet 2020 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE que Monsieur Gary LEROUX, en qualité de titulaire et Monsieur Jérôme CHAVANEL, en qualité de suppléant, représenteront la commune de MALAFRETAZ au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

2020-32 Dénomination de Commune Touristique 
VU la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées,
VU le code du tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5,
VU le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
VU l’arrêté préfectoral prononçant la dénomination de commune touristique de la commune de Malafretaz en date du 14 décembre 2014 ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant classement de l’office de tourisme du Bassin de Bourg-en-Bresse pour une durée de 5 ans  suite au regroupement de l’ensemble des offices de tourisme présents sur le territoire ;
VU la délibération n°2019-10 du 21 octobre 2019 approuvant le dossier de demande de dénomination « Commune Touristique » et autorisant le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès du préfet.
Monsieur le Maire expose qu'un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique : 
  • la présence d'un office de tourisme classé, 
  • l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif", 
  • une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.
Monsieur le Maire précise que, lors du conseil municipal du 21 octobre 2019, l’office du Tourisme n’était pas encore classé par le Préfet, 
Monsieur le Maire indique que la commune de MALAFRETAZ remplit toutes les conditions ainsi posées et qu'il s'avère intéressant et utile de solliciter la reconnaissance de la qualité de «commune touristique» et de déposer un dossier auprès de la préfecture. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le dossier de demande de dénomination de commune touristique annexé à la présente délibération. 
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès du préfet.

2020-33 Location de la salle de réunion pour des activités
Le Maire rappelle la délibération n°2020-28, du 24 août 2020 fixant les tarifs de location de la salle de réunion pour les activités pratiqués durant une année (de septembre à juin) à raison de 43 semaines de location à 
  • 8 € de l’heure d’activité  pour les activités déjà proposé la saison précédente,
  • pour les nouvelles activités proposées par un nouvel intervenant comme suit :
    • 8 € pour la 1ère heure d’utilisation,
    • 7 € la 2ème heure d’utilisation et 
    • 6 € par heure pour les heures suivantes.
Le Maire précise que la salle de réunion est destinée aux associations et mise à disposition gratuitement. Cette salle n’est pas destinée à la location pour la population.
A la vue de la situation sanitaire, monsieur le Maire propose que ces tarifs s’appliquent ainsi, sans fixer de nombre de semaine (43) mais selon le nombre exact de réservation sur la base d’un planning établi à l’avance. Ainsi la facturation sera réalisée sur le nombre d’utilisation fixé dans le planning, même si les activités ont lieu à l’extérieur de la salle.
Il propose que si les activités sont interrompues en raison de la crise sanitaire les réservations correspondantes ne soient pas facturées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le tarif de location de la salle de réunion pour les activités proposées la saison précédente, à 8 € l’heure d’activité. 
FIXE un tarif horaire dégressif pour les nouvelles activités proposées par un nouvel intervenant comme suit : 8 € pour la 1ère heure d’utilisation, 7 € la 2ème heure d’utilisation et 6 € par heure pour les heures suivantes.
DIT que la facturation sera établie selon le planning fixé à l’avance et que si les activités se font à l’extérieur, le montant de la location sera dû.
DIT que si les activités sont interrompues en raison de la crise sanitaire les réservations correspondantes ne seront pas facturées.
Les locations pour les activités seront autorisées uniquement les lundis, mardis et mercredis.

Location de la salle d’animation, de la salle de réunion et manifestations des associations, débits de boissons temporaires,
Le Maire rappelle les rassemblements sur la voie publique sont limités à 10 personnes et que tout rassemblement de plus de 30 personnes n’est pas autorisé dans les salles. Les soirées dansantes y sont également interdites. Les réunions et assemblées générales sont quant à elles autorisées dans la salle d’animation jusqu’à 80 personnes et dans la salle de réunion jusqu’à 12 personnes.
L’organisateur est responsable du respect des règles de distanciation et des gestes barrières.
Le Maire précise que les buvettes sont fortement déconseillées par la Préfecture depuis plusieurs mois pour éviter les rassemblements. Elles sont actuellement autorisées sous réserve d’une file d’attente avec port du masque et que la consommation se fasse uniquement à table par groupe de 10.
Le Maire rappelle qu’un formulaire non obligatoire a été mis en place pour les salles afin de permettre d'identifier les participants aux rassemblements et de recenser les cas contacts d’un éventuel malade qui aurait présenté des symptômes pendant ou après l’événement. Cette fiche sera transmise au service de l’Assurance Maladie en cas de besoin, dans le cas contraire elle sera détruite à l’issue d’une période de 3 semaines.
Après discussion et dans le cadre du respect de la loi le conseil municipal a décidé à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre : 
  • Les réunions de travail ou assemblée générale dans la salle d’animation seront autorisées (15 voix pour). 
  • Les manifestations organisées par une association dans la salle d’animation seront interdites (7voix pour, 8 voix contre)
  • Les ventes de plats à emporter ou d’objets seront autorisées (15 voix pour)
  • Les manifestations itinérantes (marchés de noël…) seront autorisées (15 voix pour) 
  • Les manifestations organisées par une association sur le domaine public seront autorisées (15 voix pour) 
  • La tenue de buvette sur la commune seront interdites (6 voix pour, 9 voix contre)
  • Les locations de la salle d’animation pour les particuliers seront autorisées (10 voix pour, 3 abstentions et 2 voix contre)

Location de l’appartement de la Cure 1er étage  
Le maire rappelle que le montant du loyer de l’appartement du 1er étage de la Cure situé à Malafretaz « 75 Place de l’église » a été fixé lors de la dernière séance à 280 € hors charges. Un candidat s’est présenté pour louer l’appartement pour une courte durée. Le régime de droit commun s’applique pour un particulier, le bail doit se faire pour 6 ans.
Il rappelle que la commission bâtiment va travailler sur une réhabilitation de l’immeuble dans les prochaines années.
Le conseil municipal décide d’accepter la location de l’appartement et autorise le maire à signer le bail à 7 voix pour, 2 abstentions et 6 voix contre. 
Le Maire précise que la commune l’aidera dans sa démarche auprès d’un bailleur social.

Compte rendu de la commission Bâtiments 
Vincent Guichardan indique que la commission a visité les appartements de la Cure.

La commission se réunira pour faire le choix de l’entreprise retenue pour le changement des menuiseries de l’école et du restaurant scolaire.  Le maire précise que des demandes de subvention ont été faites auprès de la Région dans le cadre du plan de relance, de la Préfecture dans le cadre de la DETR ainsi qu’auprès du Département dans le cadre de la Dotation Territoriale. La commune devra financer au moins 20 % des travaux.

Compte rendu de la commission Sociale 
Sandra Penin indique que la commission s’est réunie le 15 septembre avec les enseignants, le personnel périscolaire et les délégués des parents d’élèves pour échanger sur le sondage au sujet du rythme scolaire. Il sera distribué aux élèves après les vacances de la Toussaint. 

Le CCAS s’est réuni le 16 septembre et élaboré le bureau. Sandra Penin a été élue vice-présidente. Les personnes nommées par arrêté sont : Johanne Rivière, Lydie Mauron, Pascale Guillet et Monique Favre. 
Le CCAS travaillera sur l’élaboration du registre des personnes vulnérables. 
Le repas a été annulé en raison de la crise sanitaire. Le CCAS va évoquer lors d’une prochaine réunion la possibilité de distribuer des colis ou de proposer des repas par petits groupes.

Le Conseil Municipal Enfants a visité le 26 septembre le centre de secours de Malafretaz, ils étaient satisfaits de cette visite. Le projet de se rendre à la Résidence Séniors les vendredis pendant les vacances pour un temps d’échange « chorale » est reporté en raison de l’épidémie.
Compte rendu de la réunion SVRVJ 
Christophe Tripoz informe que Mme PICARD, Maire de St Didier d’Aussiat, est élue présidente, M. Buellet, Maire de Confrançon et M. Antoinet, Maire de Marsonnas sont élus vice-présidents. Les 5 membres du bureau sont des élus des communes Polliat, Mézériat, Vandeins, Viriat et St Denis-les-Bourg. 

Compte rendu de la réunion SBVR 
Franck Bouvard et Vincent Guichardan informent que M. Jean-Louis FAVIER est réélu président, 11 membres composent le bureau élus à bulletins secrets.
Une réunion est prévue le 6 octobre 2020 à Malafretaz, les projets à venir seront évoqués. Ce syndicat concerne environ 80 délégués soit 37 communes.

Compte rendu de la commission Voirie
Jérôme Chavanel informe le conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur Pelus du département. Il a présenté le résultat des carottages qui laisse apparaitre un manque de structure de la chaussée. Trois options sont envisagées du plateau jusqu’au rond-point du costal pour un montant de travaux de 105 000 € à 150 000 €. Une estimation actualisée sera transmise en limitant l’emprise du plateau de la mairie au carrefour vers le local technique

La réception des travaux des feux tricolores au carrefour de la RD 975 et 121 avec l’entreprise CERTI a eu lieu. 

Chemin Piétons : Miditracage doit intervenir pour terminer la peinture et poser les balises suivant l’emplacement défini. L’entreprise réalisera aussi le traçage de l’axe de la chaussée vers le carrefour du Pillebois pour que les véhicules ne coupent pas le virage. 

Il sera demandé à l’Hôtel d’élaguer un arbre qui couvre le passage sur le chemin piétonnier. 

Programme Voirie CA3B : les travaux sont terminés Route de Poncelière et ont bien avancés Route de Corcelles. L’enrobé devrait se faire la 2ème quinzaine d’octobre. 
La commission se réunira pour faire le tour de la commune avant le 23 octobre en prévision du programme 2021. 

Fibre Optique : 3 emplacements pour la pose d’une armoire ont été proposés. Sous conditions des limites de propriétés, un emplacement a été retenu par la commission. 

La vérification des tournées de ramassage des points d’apport volontaires, en lien avec la CA3B, est en cours. Un travail reste à faire pour la mise à jour des emplacements des points collecte des ordures ménagères.

Sur la Route Départementale 975, un travail est à entreprendre rapidement pour sécuriser le passage piéton vers la boulangerie. 

Au sujet de la mise à jour des GPS, il faudra voir le dossier concernant la prestation de la Poste. 

Compte rendu de la commission Communication 
La commission a travaillé sur le Malaf’actu. Sylvain Belfis présente la maquette à l’ensemble du conseil municipal. La photo de couverture montre la rentrée scolaire avec des personnes masquées et un enfant qui regarde de loin cette rentrée ternie par un virus et qui espère une prochaine rentrée plus colorée… Le Malaf’actu sera distribué aux administrés dans le week-end. 

En parallèle la mise en ligne du site internet sera faite dès vendredi.

Questions Diverses 
Le Banquet communal a lieu tous les ans la veille du 11 novembre. Cette année, il sera reporté du fait des conditions sanitaires, si c’est possible il aura lieu au printemps. 

Le Maire informe le conseil municipal que, régulièrement des personnes appellent en mairie pour signaler des problèmes d’incivilités dans le quartier de l’Homont. Il s’agit de déjections canines sur les trottoirs et des dépôts de sacs d’ordures ménagères en dehors du jour de collecte (ce qui est interdit sous peine de verbalisation), sacs qui sont éventrés par les animaux errants. Il est demandé aux commissions de réfléchir au problème afin d’apporter une réponse à ces plaintes.

Marie-Pierre Michelon et Marie-Annick Pagneux seront à la retraite respectivement le 1er avril et le 1er mars 2021. Il y aura un recrutement rapide dès que le résultat du sondage sur les rythmes scolaires sera connu.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 2 novembre 2020 à 20 heures. 

Les autres articles

de cette rubrique

Compte-rendu du 24 août 2020


Lire cet article
OCT 2020
12

Compte-rendu du 10 juillet 2020


Lire cet article
SEPT 2020
15

Compte-rendu du 8 juin 2020


Lire cet article
JUIN 2020
08

Compte-rendu du 28 mai 2020


Lire cet article
MAI 2020
28

Compte rendu du 24 février 2020


Lire cet article
FÉVR 2020
24

Compte rendu du 13 janvier 2020


Lire cet article
JANV 2020
13

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

séance du conseil municipal du 27 mars 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

séance du conseil municipal du 27 mars 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2015

Retrouvez le compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2015...

Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 19 novembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 13 décembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 18 février 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 15 avril 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 13 mai 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 17 juin 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 19 septembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte Rendu du 21 octobre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 18 novembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 18 novembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 15 octobre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 24 septembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte-rendu du conseil municipal du 28/10/17

Rapporteur de séance Emma aidée de Monique et Véronique

Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEV 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 19 mars 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 9 avril 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 14 mai 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 18 juin 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 16 juillet 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 16 décembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Alertes SMS

10/11/2020 08:18
ECOLE : L'enseignante des CE1 et CE2 Marjorie GADOLET est absente aujourd'hui 10/11/2020. Elle est remplacée

09/11/2020 08:31
ECOLE : L'enseignante des CE1 et CE2 Marjorie GADOLET est absente aujourd'hui 09/11/2020 et ne sera pas remplacée

05/11/2020 08:27
ECOLE : L'enseignante des CP et CE1 Céline Dufour ne sera pas remplacée aujourd'hui 05/11/2020

30/10/2020 10:00
MAIRIE : du 2 au 6/11, circulation perturbée pour cause de travaux à la hauteur du franchissement de la Reyssouze sur la RD28, route d'Etrez

19/10/2020 09:40
MAIRIE : Pour information, du 20 au 23 octobre, un hélicoptère survolera la commune à très basse altitude pour la vérification des réseaux de gaz