Séance du 18 janvier 2021

L’an deux-mil-vingt-et-un le dix-huit janvier à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’animation de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.

Nombre de Membres en exercice :  15
Nombre de Membres présents :       15
Nombre de Membres Votants :        15
Date de la Convocation : 14 janvier 2021

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, 
Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, 
M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, 
Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,
Excusés : 
Secrétaire de séance : M. Vincent GUICHARDAN

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en présence du public avec un nombre maximal de 10 personnes extérieures autorisées à y assister. 
Intervention de l’Adjudant-Chef Ribeiro et de l’Adjudante Chevriau de la Gendarmerie de Montrevel-en-Bresse

L’adjudant-chef Ribeiro et l’adjudante Chevriau de la Gendarmerie de Montrevel en Bresse ont souhaité rencontrer les membres du conseil municipal pour se présenter. L’adjudante Chevriau est la personne référente pour la commune. Ils ont présenté le nouveau dispositif de gestion des évènements, le bilan de la délinquance générale et leurs activités sur Montrevel en Bresse.

Cette année, ils ont constaté une baisse de la délinquance sur la voie publique, (moins 40 % sur le département) qui s’explique par la crise sanitaire. 111 cambriolages sur les 34 communes ont été répertoriés, 76 vols sur la voie publique.  Les violences intra familiales sont également en baisse sur la circonscription mais elles représentent une grosse partie de leur activité. 

L’adjudant-Chef Ribeiro met en garde contre les escroqueries sur les sites de vente, les mails frauduleux mais qui paraissent sincères… 

26 effractions concernent la commune de Malafretaz, ce qui représente 70 heures de police route et 477 heures de travail.

Dispositif de Gestion des Evènements : Depuis le 1er octobre 2020, des équipes de 2 gendarmes sont, 24h/24h, dans leurs véhicules prêts à intervenir. C’est un regroupement des gendarmeries de 
St Laurent / Saône, Ceyzeriat, Bourg en Bresse Chatillon/Chalaronne et Montrevel en Bresse. La commune de Malafretaz est le point central du dispositif, les équipes ne doivent pas s’éloigner de plus de 10 km de la commune (hors intervention). Il y a donc beaucoup de patrouilles sur le secteur. 
Le DGE est couplé avec une géolocalisation de certains véhicules si bien que la patrouille la plus proche peut intervenir rapidement. C’est une réelle aide pour la gendarmerie et pour les citoyens. 
Procès-Verbal et Compte-rendu de décembre 2020
Le procès-verbal et le compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2020 sont approuvés à l’unanimité.

Décisions prise dans le cadre de la délégation : 
Il n’y a pas eu de déclaration d’intention d’aliéner depuis la dernière séance.

Désignation d’un référent communal « randonnée » auprès de la CA3B
Le PDIPR favorise la découverte des sites naturels et des paysages ruraux en développant la randonnée. La CA3B a la charge d’établir les et de signer les conventions de passage, de garantir la pérennité de la pratique, d’assurer l’entretien des itinéraires inscrits au PDIPR en respectant la charte départementale de la signalétique et du balisage. 
Un état des lieux a été fait par la direction du tourisme en 2017-2018 : 180 circuits pour 1 300 km linéaires (1 700 km cumulés) sur le territoire de la CA3B. 
Un audit des itinéraires réalisé par le Comité Départemental de la randonnée a permis de proposer une sélection pré fléchée de 70 à 80 itinéraires d’intérêt communautaire et Départemental pour 700 à 800 km linéaires pour inscription au PDIPR.
Une concertation avec les élus et les associations partenaires est prévue pendant l’hiver 2020-2021 pour l’établissement de la liste des itinéraires retenus au printemps.
La CA3B souhaite qu’un référent communal soit nommé pour préparer les différents échanges autour de la refonte du PDIPDR.
Madame Nathalie AUPOIL-DANTHON est nommée référente communale « Randonnée ».

Compte rendu de la commission Bâtiments 
Patrick Vernoux informe le conseil municipal que certaines menuiseries de l’école et du restaurant scolaire ont été changées pendant les vacances de noël.
Jérôme Germain a réalisé l’aménagement de l’atelier communal. Une nacelle a été louée pour l’élagage de quelques arbres et l’enlèvement des illuminations. Beaucoup de boitiers ont été abimés par la grêle, de nouveau boitiers seront installés en bas des mats pour faciliter les branchements. 

Compte rendu de la commission Voirie 
Jérôme Chavanel prend la parole, il indique que Monsieur Flochon souhaite présenter le programme 2021 et qu’une solution pour résoudre les problèmes d’adhérence du bicouche est envisagée (Route des Poncelières). Des travaux devraient être faits en 2021. 
Un rendez-vous est planifié avec M. Dannenmuller pour le quartier de l’Homont. Lors de la prochaine réunion de la commission les devis pour la sécurisation du passage piéton RD 975 vers la boulangerie, seront étudiés. 
Jérôme Germain a procédé au déneigement de toute les routes communales dimanche. Dans l’ensemble la population s’est montrée satisfaite de ce travail.
Il est signalé aux membres du conseil municipal que des personnes se garent devant l’allée des écoliers sur l’accotement. Il leur sera demandé de ne pas stationner à cet endroit pour éviter que des ornières se forment.

Compte rendu de la Commission Communication 
Sylvain Belfis rappelle que l’invitation aux vœux et les Malaf’actu ont été distribués par la commission. 
170 connexions sur le site ont été comptabilisées le 15 décembre pour la présentation des vœux (environ 300 personnes) et 100 connexions le lendemain. C’est une belle réussite.
La commission se réunira pour préparer les projets à inscrire au budget 2021.
Compte rendu de la Commission Sociale 
Sandra Penin informe le conseil municipal que la commission continue de travailler sur les plannings des agents du périscolaires en vue de lancer le recrutement rapidement. 
Une réflexion sur les rythmes scolaires a été évoquée : une semaine de 4.5 jours mais programmée différemment. Le projet d’aménagement doit être délibéré en conseil d’école et en conseil municipal en juin.
Les enseignants ont apprécié les travaux de menuiserie au niveau du son et du chauffage. 
Suite à la dernière annonce gouvernementale, il n’y a pas de changement sur l’organisation de l’école, de la cantine. La pratique des sports est interdite en milieu clos, il y a donc des changements pour les taps.
Des aménagements ont été faits dans les classes, les plans d’évacuation seront revus. 

2021 -01 Approbation du règlement du Restaurant Scolaire

2021-02 Approbation du règlement de l’accueil périscolaire de Malafretaz 

2021-03 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021
2021-04 Requalification de la Plaine Tonique – Permis d’Aménager 
Enquête Publique organisée pour la requalification de la Plaine Tonique
Le projet de requalification de la Plaine Tonique est soumis à enquête publique, la commune doit l’organiser puisque le site est sur Malafretaz. Elle aura lieu du 23 février au 26 mars 2021.
Monsieur Jean-Louis Beuchot est nommé commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lyon. 
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête sous format informatique 7j/7 et 24h/24 et en mairie aux heures d’ouvertures au public. 
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour informer le public et recueillir ses observations aux dates suivantes : 
  • Mardi 23 février 2021 en mairie de Malafretaz de 9 h 00 à 12 h 00
  • Samedi 6 mars 2021 en mairie de Malafretaz de 9 h 00 à 12 h 00
  • Lundi 15 mars 2021 à la cité administrative à Montrevel-en-Bresse de 9 h 00 à 12 h 00 
  • Vendredi 26 mars 2021 en mairie de Malafretaz de 14 h 00 à 17 h 00. 

Questions Diverses 
Monsieur Alain Viviet a été nommé Maire Honoraire par Madame la Préfète en raison des 27 années passées au service des administrés de la commune en tant que Maire Adjoint et en tant que Maire.
Monsieur Jean-Paul Morel est également Maire Honoraire de Malafretaz.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 15 février 2021.

Le Maire,
Gary LEROUX

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11/02/2021 18:28
MAIRIE : Attention, sur la RD28 route d'Etrez, entre la route de Corcelles et la route de la Citerne, en direction de Montrevel, chaussée très glissante dûe à la présence abondante de terre. Nettoyage prévu en soirée. Soyez très vigilant.

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MAIRIE : Une chienne croisée Griffon - Dogue de Bordeaux a été perdue sur la commune. Si vous l'avez vue, merci de contacter la mairie au 0474254127