HABITER MALAFRETAZ

L’an deux-mil-vingt-quatre le vingt-cinq novembre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 11

Nombre de Membres Votants : 15

Date de la Convocation : 21 novembre 2024

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Franck BOUVARD, M. Vincent GUICHAR-DAN, M. Christophe TRIPOZ, Mme Laurie PASCAL, Mme Florence PIRAT

Excusé : M. Bruno BOURY (ayant donné pouvoir à Gary Leroux), Mme Sandra RUCH (ayant donné pouvoir à Laurie Pascal), Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON (ayant donné pouvoir à Franck Bouvard), M. Sylvain BELFIS (ayant donné pouvoir à Vincent Guichardan)

Secrétaire de séance : M. Franck BOUVARD

Ordre du jour :

• Approbation du Compte-rendu de la séance du 28 octobre 2024,

• Décisions prises dans le cadre de la délégation,

• Compte rendu de la commission Communication,

• Compte rendu de la commission Sociale,

• Compte rendu de la commission Voirie,

• Compte rendu de la commission PLU,

• Compte rendu de la commission Bâtiments,

• Compte rendu des réunions de syndicat,

• Présentation et validation de la phase Pro du projet de l’Homont

• Convention Plan d’équipement territorial II

• Décision de passage au CFU

• Rapport Local de suivi de l’artificialisation des sols

• Questions Diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 28 octobre 2024

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Décision prise dans le cadre de la délégation

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance.

Par délégation Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur la propriété de :

- M. MINET Guy, 300 route de la Pétillière 01340 MALAFRETAZ

Compte rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis

La commission remercie toutes les personnes qui ont participé à la bonne organisation des trois dernières manifestations (la commémoration du 11 novembre, le repas communal, l’hommage de France Adot).

Le repas communal a réuni plus de 100 personnes.

Les retours sont plutôt positifs tant au niveau du repas, que du service, que de la disposition de la salle.

Le changement de date n'a finalement pas freiné les invités à participer à cette soirée.

Le rendez-vous pour l'année prochaine est de nouveau planifié au 10 novembre, un lundi soir.

La prochaine manifestation concerne les vœux de la municipalité le vendredi 10 janvier 2025.

Le programme n'est pas finalisé, même si l’événement le marquant sera la diffusion du film de la reconstitution de la bataille de Malafretaz.

La commission travaillera sur le sujet lors de la prochaine réunion.

Le prochain Malaf'Actu devrait être distribué le week-end du 17 et 18 janvier.

Compte rendu de la commission scolaire – Sandra Penin

Projet multisport

Sandra Penin présente au conseil municipal le projet de la plateforme multisports intergénérationnelle.

Suite à la rencontre des trois terrassiers : M. Faussurier, M. Perrier et M. Billaudy, la commission a retravaillé sur l’aménagement et la disposition des espaces.

En concertation avec Jérôme Chavanel, la commission a choisi une nouvelle disposition qui libère de l'espace vert entre le terrain et les maisons (actuellement constructible) et qui permet de laisser les jeux déjà en place.

La nouvelle disposition permet également de bénéficier de l’éclairage du terrain de boules.

Après discussion avec les terrassiers, la commission a opté pour un terrain synthétique perméable qui permettrait une meilleure utilisation en toute saison.

La commission souhaite suivre les recommandations des terrassiers et non de l’aménageur, en choisissant l’option du revêtement sur du concassé et non sur de l’enrobé comme le préconise l’aménageur.

Cette option permet d’atténuer l’effet de résonnance et de conserver la perméabilité du sol.

Le revêtement permettrait une résistance à l’humidité mais également à la chaleur.

La commission souhaite modifier la zone de fitness en bout de piste, avec le choix de plusieurs agrès avec deux pédaliers et un mur street workout.

L’espace de jeux enfant serait aménagé sur un terrain de copeaux en bois.

Le retour des terrassiers est fixé au 29 novembre.

La commission souhaite que le projet se réalise sur les mois de février et de mars 2025.

Le dossier de subvention pour la région sera transmis dans les prochains jours.

Franck Bouvard demande si un règlement intérieur sera fait. Sandra Penin et Gary Leroux sont favorables à règlement d’utilisation pour en déterminer l’usage.

Patrick Vernoux interpelle sur la durée de l’éclairage qui peut favoriser les mauvaises utilisations.

La commission travaillera sur ce sujet afin de déterminer les modalités.

Il sera également nécessaire d’installer des collecteurs d’ordures ménagères et de tri afin d’éviter les dépôts sauvages.

CME

Le CME a bien travaillé le projet et espère une bonne participation et surtout une bonne collecte à reverser à l'AMF.

L’équipe à de nombreuses idées, comme l’organisation d’une tombola.

La commission ayant récupéré quelques lots, le projet pourra se concrétiser.

L’après-midi se composera de 3 marches : une familiale (2,5 Km), une moyenne (8 Km) et une grande (12 Km).

Une animation sur grand écran sera également proposée avec quelques jeux comme Just dance, multisports et Mario kart.

Tout au long de l'après-midi une buvette et petite restauration sera servie par le Comité des fêtes, et en fin d'après-midi le Food Truck Just une Dalle, proposera également de la restauration.

Le téléthon sera également le point de départ de la collecte des boîtes à chaussures pour l’association écocitoyen.

Les boîtes peuvent être déposées en mairie du 01 au 18 décembre 2024.

L’association écocitoyen se chargera de distribuer aux familles les plus démunies.

CCAS

Les colis seront distribués en fonction de la livraison de l’entreprise Phil Gourmet.

La commission souhaite une distribution la première semaine de décembre.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel

Programme « enrobé à froid + PATA » :

Les travaux ont été réalisés fin octobre comme annoncé lors du précédent conseil municipal.

Route des Anciens Combattants :

Devant la répétition des accidents aux abords de la propriété de M. et Mme BAILLE, des estimations financières nous ont été transmises pour l’installation de « dos d’âne », ralentisseur type « trapézoïdale » ou coussins lyonnais.

La commission est en attente d’un retour de M. Meunier, de l’agence d’ingénierie, qui a été sollicité pour avoir un avis sur la solution qui semblerait la plus adaptée.

Place des Fêtes :

Un problème de stationnement des véhicules sur le cheminement piétons entre la Rue du Centre et l’entrée de l’école a été signalé en conseil d’école.

La commission a demandé un chiffrage pour des potelets identique à ceux situés devant la mairie.

Patrick Vernoux relève qu’il serait judicieux de mettre en place des potelets démontables afin de ne pas pénaliser le Comité des Fêtes pour l’organisation du vide grenier annuelle.

Projet d’aménagement RD975/Homont :

La réunion de présentation de la phase PRO s’est déroulée le jeudi 7 novembre dernier.

Elle a permis :

* De faire un dernier point sur les phasages et aménagements prévus (tracés, équipements, revêtements)

* De rappeler les coûts estimatifs, sachant que ceux-ci seront actualisés après le retour du CD01 sur les modalités de mise en place de l’enrobé.

* D’identifier plusieurs points à confirmer ou traiter :

➢ Conventionnement avec M. Dannenmuller pour le raccordement du nouvel exutoire d’eau pluviale devant la résidence séniors

➢ Planification par GBA des travaux d’eau pluviale côté feu tricolore

➢ Bornage des limites de la parcelle AB113

➢ Conventionnement avec le CD01 pour la validation de l’aménagement, les modalités de reprise de l’enrobé, la signalisation directionnelle

* D’actualiser le planning prévisionnel :

- Validation du PRO d’ici décembre 2024

- Finalisation du Dossier de Consultation des Entreprises d’ici fin février 2025

- Notification des marchés mi-avril 2025

- Démarrage des travaux mi-juin 2025 pour 5 à 6 mois.

Jérôme Chavanel présente l’ensemble du projet au conseil municipal.

Plusieurs points sont évoqués :

• La création du parking communal à proximité de la première zone commerçante de la Route de Bourg. Ce qui représente environ quinze places en zone bleue (obligation de présence du disque de stationnement). Cet aménagement est pris en charge dans le projet de construction de l’entreprise Dannenmuller investissement, en contrepartie la commune doit acquérir deux mètres linéaires de voirie sur la parcelle.

• Un nouveau bornage sera nécessaire sur une propriété ou la haie déborde sur le domaine public. La propriétaire a donné un accord de principe.

• Au niveau de la Boulangerie Mazuir, de nombreuses places de stationnements sont prévues, dont deux zones spécifiques pour les poids lourds. Afin de faire ralentir les véhicules, la commission a choisi l’installation d’un ilot central qui permet de dévier la circulation et de casser la ligne droite. L’installation prévoit également un chemin sécurisé pour les piétons.

• Une option a été ajouté au projet initial, la création d’un plateau surélevé après la route des Etroubles, ce qui obligerait fortement le ralentissement des véhicules. Ce projet sera en option dans le dossier de consultation des entreprises, la commission prendra la décision en fonction des résultats.

• Les espaces verts seront constitués de végétation qui demande le moins possible d’entretien, afin de ne pas surcharger le travail de l’employé communal.

Un rendez-vous avec le département doit être fixé afin de définir les modalités de financement pour l’enrobé de la route départementale.

La commission souhaite que les travaux débutent en juin 2025 et finissent en fin d’année. Sandra Penin relève l’importance de prévenir les commerçants avant le début des travaux.

Gary Leroux rappelle l’obligation de faire une réunion publique qui sera programmée dès la fin de l’appel d’offre.

L’ensemble du conseil valide la phase Pro.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux

La nouvelle vaisselle de la salle d'animation a été mise en place, l’ancienne vaisselle sera mise en vente par lot de 40 unités.

La commission souhaite renouveler les casiers pour le rangement des verres, car à ce jour les anciens ne sont pas adaptés à la nouvelle vaisselle.

Un complément pour certains ustensiles doit être fait prochainement, notamment la planche à découper qui n’est plus présente et qui est souvent demandée.

Un inventaire précis doit être refait prochainement.

Annick Falcand demande s’il est possible de remettre en place les verres ballons qui ne sont plus présent actuellement.

Cela évite de mettre des verres à vin pour les apéritifs.

La commission doit retravailler sur l’organisation du placard avec l’achat de nouveau casiers.

L’entreprise Berthet interviendra le 4 décembre pour résoudre le dysfonctionnement sur les nouveaux stores de la salle d'animation.

De nombreux rideaux ont des problèmes de lestage.

La salle d’animation a de nouveau un problème de chauffage qui empêche la production d’eau chaude.

Le technicien est venu à plusieurs reprise, la pièce défectueuse sera remplacée dans les jours à venir.

Gary Leroux rappelle que la salle d’animation à 20ans, et qu’il est nécessaire de réfléchir à un nouvel investissement afin de faire des économies sur les dépenses d’énergie.

Le bornage du terrain du cimetière sera réalisé par l’entreprise AXIS.

Le bornage du terrain derrière la cure est prévu le 09 décembre 2024, il est pris en charge par Logidia.

Patrick Vernoux informe qu’il sera également nécessaire de faire borner le bâtiment de la Cure avant la vente.

Gary Leroux apporte en complément d’information qu’il a rencontré M. THOMAS concernant la vente du bâtiment de la Cure.

M. THOMAS pourrait se porter acquéreur, il souhaite visiter l’appartement du bas et il apportera une réponse définitive sous quinze jours.

Gary Leroux et la commission bâtiment ont rencontré M. Poncet de l’entreprise ALEC 01, concernant le projet des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Il est nécessaire de privilégier la consommation partielle avec revente car en cas de surplus de production en été, la production serait perdue.

Sachant que pour obtenir une subvention, les projets entre les panneaux solaires et les chaudières n’ont pas besoin d’être réalisés en même temps, la commission doit réfléchir à la possibilité de changer le mode de chauffage.

Gary Leroux rappelle que les factures liées aux énergies sont de plus en hautes, Il est nécessaire d’associer un projet de chauffage avec le projet des panneaux photovoltaïques.

La commission souhaite solliciter l’entreprise ARBAN et E2S pour avoir des devis sur des pompes à chaleurs.

Commission PLU

La réunion de présentation du travail de Mosaïque Environnement sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est déroulée le jeudi 14 novembre dernier.

Jérôme Chavanel informe le conseil que le compte rendu de cette réunion leur sera transmis après quelques modifications à apporter au compte rendu.

Document stratégique et prospectif, le PADD s’appuie sur une vision globale du territoire à l’horizon 2037, soit une dizaine d’années d’application du PLU, et décline une stratégie de développement à travers la traduction des choix retenus par les élus du territoire sous forme d’orientations stratégiques :

* Orientation n°1 – Assurer un développement urbain maitrisé et raisonné

* Orientation n°2 – Forger les conditions de qualité de vie, d’accueil diversifiées pour tous les habitants actuels ou futurs, dans un cadre de mixité générationnelle et sociale

* Orientation n°3 – Protéger et valoriser la richesse du patrimoine naturel et paysager

Une réunion a été planifiée le mercredi 18 décembre à 9h afin de présenter aux Personnes Publiques Associées (PPA) ce PADD et les premières réflexions sur les secteurs de développement.

Attribution fonds de concours – PET 2

Monsieur le Maire expose aux élus que la commune de Malafretaz a sollicité un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans le cadre du Plan d’Equipement Territorial 2 (PET 2) pour le projet de qualification de la mobilité du quartier de l’Homont.

Monsieur le Maire présente ci-dessous le plan de financement relatif à cette opération.

Monsieur le Maire explique qu’une convention doit être établi entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et la commune relative à l’attribution de ce fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide le versement d’un fonds de concours d’un montant de 114 563,00 € à la commune de Malafretaz par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dans le cadre du PET 2 soit 23,1 % du budget total de cette opération 497 000,00€ HT

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus

Approuve les termes de la convention entre la Communauté d’Agglomération et la commune de Malafretaz relative au versement d’un fonds de concours pour le projet de de qualification de la mobilité du quartier de l’Homont.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention PET 2 relative à l’attribution d’un fonds de concours et tous documents afférents.

Décision de passage au CFU

Le conseil municipal accepte le passage au compte financier unique pour le budget général de la commune pour l’année 2024.

Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2231-1 et R.2231-1,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment ses articles 194 et 206,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article R101-1, et le cas échéant l’article L.153-27,

Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols,

Vu le rapport relatif à l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,

Considérant les éléments sur le bilan exposés et soumis au débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de prendre acte de la tenue du débat sur les données issues du rapport relatif à l’artificialisation des sols,

Approuve le rapport relatif à l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,

Transmettre le rapport au préfet de région, à la préfète du département de l’Ain, au président du conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre, au président de l'établissement public mentionné à l'article L143-16 du code de l'urbanisme (président de la structure porteuse du SCOT),

Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions Diverses

Le prochain conseil municipal aura lieu le 16 décembre 2024.

Municipalité

& intercommunalité

Conseil municipal

Compte-rendus

HABITER MALAFRETAZ

MUNICIPALITÉ & INTERCOMMUNALITÉ

DÉMARCHES, SERVICES ET ACTION SOCIALE

Notre territoire, toute une histoire

Cadre de vie

Enfance et jeunesse

Nos aînés

Tourisme, sport et loisirs

Associations

Conseil municipal

Intercommunalité

Démarches administratives

Action sociale et solidaire

Presse et Média

HABITER MALAFRETAZ

MUNICIPALITÉ & INTERCOMMUNALITÉ

DÉMARCHES, SERVICES ET ACTION SOCIALE

Notre territoire, toute une histoire

Cadre de vie

Enfance et jeunesse

Nos aînés

Tourisme, sport et loisirs

Associations

Conseil municipal

Intercommunalité

Démarches administratives

Action sociale et solidaire

Presse et Média

Compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2024

Fermer cette fenêtre

Les autres articles

de cette rubrique

Compte rendu du conseil municipal 17 décembre 2024

Liste des délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2024

Procès verbal

Séance du 08 avril 2024

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 18 septembre 2023

Procès verbal

Séance du 16 mai 2023

Procès verbal

Séance du 18 juillet 2023

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 18 juillet 2023

Procès verbal

Séance du 13 juin 2023

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 13 juin 2023

Procès verbal

Séance du 3 avril 2023

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 16 mai 2023

Procès verbal

Séance du 23 janvier 2023

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 3 avril 2023

Procès verbal

Séance du 27 février 2023

PROCES VERBAL

Séance du 13 décembre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 23 janvier 2023

PROCES VERBAL

Séance du 14 novembre 2022

PROCES VERBAL

Séance du 14 novembre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 13 décembre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 novembre 2022

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal du 17 octobre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 17 octobre 2022

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

Séance du 26 septembre 2022