HABITER MALAFRETAZ

L’an deux-mil-vingt-quatre le dix-sept décembre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 9

Nombre de Membres Votants : 15

Date de la Convocation : 13 décembre 2024

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, M. Franck BOUVARD M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, M. Sylvain BELFIS, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Laurie PASCAL et M. Bruno BOURY.

Excusés : Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON (ayant donné pouvoir à M. Franck BOUVARD), Mme Sandra PENIN (ayant donné pouvoir à M. Sylvain BELFIS), M. Dominique MICHEL (ayant donné pouvoir à M. Gary LEROUX), M. Christophe TRIPOZ (ayant donné pouvoir à Mme Annick FALCAND), Mme Florence PIRAT (ayant donné pouvoir à M. Jérôme CHAVANEL), Mme Sandra RUCH (ayant donné pouvoir à Mme Laurie PASCAL)

Secrétaire de séance : M. Sylvain BELFIS

Ordre du jour :

• Approbation du Compte-rendu de la séance du 25 novembre 2024,

• Décisions prises dans le cadre de la délégation,

• Compte rendu de la commission Communication,

• Compte rendu de la commission Sociale,

• Compte rendu de la commission Voirie,

• Compte rendu de la commission PLU,

• Compte rendu de la commission Bâtiments,

• Compte rendu des réunions de syndicat,

• Enquête et rapport de la chambre régionale des comptes sur la communication de la CA3B

• Budget Général 2024 – Délibération modificative N°2

• Questions Diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 25 novembre 2024

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Décision prise dans le cadre de la délégation

Aucune déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance.

Une décision modificative a été réalisée afin de permettre la prise en charge de l’ensemble des factures en investissement.

Une modification était nécessaire afin de régler les dépenses d’investissement.

D 2131 chapitre 21 – Opération 017 – Salle d’animation op 017 : - 950 €

D 10222 chapitre 10 – FCTVA : + 200 €

D 212 chapitre 21 – Opération 26 – Ecole : + 450 €

D 212 chapitre 21 – Opération 36 – Aménagement village OP 36 : + 300 €

Total : - 950 + 950 €

Compte rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis

La commission ne s’est pas réunie depuis le dernier conseil municipal.

La prochaine réunion est prévue demain soir pour préparer le prochain Malaf’Actu et l’organisation des vœux qui aura lieu le 10 janvier 2025 à 19h.

Compte rendu de la commission scolaire – Sandra Penin

CME : Bilan de l'organisation du Téléthon organisé le 30 novembre.

105 personnes sont venues découvrir les différents parcours balisés par Mickaël Louat de la section Running du VAB.

Tout au long de l'après-midi, le comité des fêtes était présent pour servir diverses boissons chaudes ou crêpes réalisées par les parents du CME.

Pour la 1ère fois la commission avait organisé une tombola qui a bien fonctionné avec dix lots.

La commission note une faible participation aux jeux sur grand écran.

Cette belle journée a permis de collecter 1 168,40 € contre 611 € l'an dernier. Cette somme sera reversée en totalité à l'AFM-Téléthon.

CCAS : La distribution des colis sur la commune s’est très bien passée.

Les personnes recevant un colis réservent un accueil convivial et chaleureux aux membres de la commission.

La commission rencontre Mme Thenon mercredi 18 décembre qui a eu 100 ans cette année.

Les produits pour les dons à la croix Rouge leurs seront remis le mercredi 18 décembre.

Ils seront distribués en priorité aux familles Malafertoises.

Jeunesse : Le projet est toujours en analyse.

La commission a reçu deux devis des terrassiers.

Il n’était pas possible de faire un comparatif, car les propositions ne sont pas les mêmes.

Suite à ces propositions, la commission a retravaillé son cahier des charges et leur a transmis pour leur demander un nouveau devis.

Les retours de proposition sont attendus pour le 20 décembre.

La commission a décidé de ne pas prendre le revêtement proposé par Kompan, car il est possible de trouver le même modèle pour moitié prix.

Concernant les équipements, la dernière proposition de Kompan est satisfaisante, à savoir :

-Trois agrès (Vélo Cross trainer, recumbent bike orange + Street Workout combi 2)

-Une bascule pour l’aire enfant.

Gary Leroux informe que la demande de subvention sera faite d’ici la fin de l’année sur un montant 86 140€ HT.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel

Route des Anciens Combattants :

M. Meunier, de l’agence d’ingénierie, alerte sur le fait que l’installation de plateaux risque de générer des nuisances sonores importantes auprès des riverains. Il préconise la mise en place de bordures, estimées entre 300 et 350 €HT/ml.

La commission décide de faire chiffrer cette solution, complétée par une écluse vers l’espace vert/bassin de rétention.

A réception, une analyse des différentes solutions possibles sera faite.

Bruno Boury propose l’éventualité de modifier le double sens de la route pour avoir un sens unique sur cette voie.

Ce qui serait à moindre coût pour la commune.

En revanche cela entrainerait une plus forte affluence sur la Rue du Centre et éventuellement dans le lotissement du vallon.

La commission continue de travailler sur ce sujet.

Projet d’aménagement RD975 / Homont :

La réunion avec le CD01 a été confirmée au jeudi 19 décembre à 9h. Pour rappel, le but est de :

* Valider le principe global d’aménagement

* Faire le point sur les modalités de reprise de l’enrobé

* Faire le point sur la signalisation directionnelle

Marché voirie GBA 2025 :

Les nouveaux marchés sont en cours d’attribution et de notification. Sur notre secteur, c’est le groupement ROGER MARTIN / SOCAFL qui reste titulaire :

* Période initiale du 01/01/25 au 31/12/25, renouvelable 2x1an

* Prix globalement identiques à ceux de 2024

Programme voirie 2025 :

Afin de préparer l’élaboration du budget 2025, il a été décidé de :

* Réaliser des estimations à partir des ratios 2024 sur la mise en place d’enduit :

- Route de la Pétillière, en continuité des travaux réalisés cette année

- Route du Costal, en continuité des travaux réalisés cette année

- Rue des Aubépines

- Route des Champs (emprise Malafretaz)

* Demander des chiffrages à GBA pour :

- La restructuration d’une partie de la Route des Poncelières

- L’installation d’une écluse et de bordures sur une partie de la Route des Anciens Combattants

- Le renforcement des abords de ponts Route de Seillière, Route de Condamnaz (moulin) et la Route de Corcelles

* Reprendre l’estimation pour la restructuration d’une partie de la Route de la Ramillière

Eclairage Public :

Pour faire suite aux nombreux cambriolages sur la commune et sur les conseils de la gendarmerie, une demande a été transmise au SIEA pour suspendre l’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h sur divers secteurs (7 armoires de commande).

Gary Leroux a été contacté par le référent sureté de la gendarmerie afin de faire une étude sur l’installation d’un système de vidéo surveillance sur l’espace public de la commune.

Il s’agit d’un bilan qui n’engage aucun frais ni engagement. Le rendez-vous est prévu le 14 janvier 2025 à 17h30.

L’ensemble des membres du conseil peut assister à ce rendez-vous.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux

La commission ne s’est pas réunie depuis le dernier conseil municipal. La prochaine réunion aura lieu jeudi 19 décembre.

Titouan Béréziat a commencé le fauchage des abords de route.

Les travaux pour l’installation des panneaux photovoltaïques ont débuté aujourd’hui, avec la mise en place des crochets sur les toits de la salle d’animation.

Ils interviendront demain sur le toit de l’école maternelle.

Concernant la vente du terrain derrière la Cure, Gary Leroux et Patrick Vernoux rencontrent M. Minoune, le propriétaire de la parcelle, attenant au chemin d’accès.

A la suite du bornage, il est apparu que le muret a été construit sur l’espace communal, il est nécessaire de le détruire pour mener à bien le projet de Logidia.

La commission est toujours en attente de la réponse de M. Thomas concernant son droit de préemption sur la vente du bâtiment « La Cure ».

Le dernier jour de réponse est le jeudi 19 décembre.

Commission PLU

La réunion planifiée le mercredi 18 décembre à 9h afin de présenter aux Personnes Publiques Associées (PPA) le PADD et les premières réflexions sur les secteurs de développement est annulée.

Gary Leroux informe le conseil de la demande M. Vuarand et de M. Fauvet afin de discuter du choix du scénario à 0.6 qui a été choisi par la commission.

Enquête de la Chambre régionale des comptes sur la communication de la CA3B et Rapport d’observations définitives et sa réponse

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’examen, par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes, de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans le cadre d’une enquête portant sur la communication des collectivités locales.

Lors de sa séance du 24 avril 2024, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse pour être communiquées à son assemblée délibérante.

La présentation du rapport ayant eu lieu le 7 octobre 2024, et en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives doivent être présentées au conseil municipal et donner lieu à un débat.

Monsieur le maire présente ce rapport d’observations définitives et sa réponse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Prend acte du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes et sa réponse concernant les dépenses de communication de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

BUDGET GENERAL 2024 - délibération modificative n°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu le budget général 2024 de la commune de Malafretaz ;

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier le budget concernant la masse salariale du personnel de Grand Bourg Agglomération.

Il propose au conseil municipal d’autoriser le virement de crédits suivants :

Article 615231 – Entretien et réparation sur voiries - 15 000€

Article 6216 – Personnel affecté par le GFP de rattachement + 15 000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise la délibération modificative N°2 du Budget Général 2024.

Questions Diverses

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 janvier 2025.

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Compte rendu du conseil municipal 17 décembre 2024

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