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Compte rendu du conseil municipal du 28 octobre 2024
L’an deux-mil-vingt-quatre le vingt-huit octobre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres Votants : 14
Date de la Convocation : 24 octobre 2024
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, M. Sylvain BELFIS, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Franck BOUVARD, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Christophe TRIPOZ, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, Mme Florence PIRAT
Excusé : M. Bruno BOURY
Secrétaire de séance : Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON
Ordre du jour :
• Approbation du Compte-rendu de la séance du 23 septembre 2024,
• Décisions prises dans le cadre de la délégation,
• Compte rendu de la commission Communication,
• Compte rendu de la commission Sociale,
• Compte rendu de la commission Voirie,
• Compte rendu de la commission PLU,
• Compte rendu de la commission Bâtiments,
• Compte rendu des réunions de syndicat,
• Approbation du rapport de la CLECT
• Convention Plan d’équipement territorial II
• Vente d’une remorque
• Délégation consentie au Maire
• Vente à l’amiable d’un terrain communal
• Questions Diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 23 septembre 2024
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Décision prise dans le cadre de la délégation
Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance.
Par délégation Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur la propriété de :
- M. MOREL Roger et Mme MICHON Lucienne, 150 route des Etroubles 01340 MALAFRETAZ
Une décision modificative a été réalisée afin de permettre la prise en charge de l’ensemble des factures en investissement.
Une modification était nécessaire afin de régler les dépenses d’investissement.
Désignation Diminution sur crédits Augmentation
D 2152 chapitre 21 Opération 43– Eclairage public - 14 000 €
D 203 chapitre 20 Opération 44 – Aménagement Cimetière - 7 000 €
D 231 chapitre 23 Opération 103 – Travaux divers - 6 000 €
D 2151 chapitre 21 Opération 40 – Voirie + 25 000 €
D 2156 chapitre 21 Opération 100 – Matériels pompiers + 2 000 €
Total - 27 000 € + 27 000 €
Compte rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis
La commémoration du 11 novembre aura lieu à 10h15. L’ensemble du conseil municipal est sollicité pour le service du verre de l’amitié.
Le repas communal se tiendra le 15 novembre à partir de 19h00. Les préparatifs de la salle débuteront à partir de 16h30 pour ceux qui peuvent aider.
Le menu se composera d’un soufflé de saumon sauce oseille, une ballotine de volaille, d’un fromage et d’un dessert. Le service est compris.
La vaisselle utilisée sera la nouvelle vaisselle de la salle d’animation, elle sera lavée le temps du repas sauf celle qui sera restée sur les tables en fin de soirée.
Il faudra fournir des torchons car seul le nappage est loué.
Gary Leroux demande à la commission bâtiment, d’acheter une dizaine de torchons qui resteraient stockés dans la salle.
Le nettoyage sera finalisé le lendemain matin par Cécile Perret.
Le samedi 16 novembre aura lieu l'hommage aux donneurs d'organes derrière la salle d'animation. La municipalité offre l'apéritif.
La commission demande la présence de quelques élus afin d’aider au service.
La commission remercie l’ensemble du conseil pour la distribution du Malaf’Actu.
Compte rendu de la commission scolaire – Sandra Penin
*CCAS
Le repas du CCAS a eu lieu le samedi 19 octobre à midi à la salle d'animation. 39 personnes de plus de 75 ans ont répondu présentes. Pour certains, il s'agissait de leur premier repas, ce qui a permis de faire connaissance, se remémorer quelques anecdotes et surtout de sortir d’un quotidien parfois isolé. Le repas était très conséquent et a été très apprécié.
L’entrée et le plat ont été servis par le p’tit boucher de Foissiat, le fromage provenait de la laiterie de Foissiat et le dessert a été fait par Stéphane Charnay.
Au cours de l'après-midi, les enfants du CME sont venus partager un moment convivial. Le repas c’est terminé par le chant de la Marseillaise, ce qui fût très apprécié par les aînés.
Merci à Alain Chanel et Natacha Josserand d’avoir accompagné la commission pour l'organisation de cette journée.
La distribution des colis se fera courant novembre. Comme chaque année la commune fait appel à l’entreprise Phil Gourmet.
*CME
Les enfants ont décoré le village pour Halloween et travaillent dans l'organisation du Téléthon qui aura lieu le samedi 30 novembre. Il y a aura trois parcours de marche et la possibilité d’organiser dans l’après-midi, des jeux interactifs dans la salle d’animation. Le Food truck Just ‘une dalle viendra en fin de journée afin de proposer des plats à emporter.
L'affiche sera diffusée prochainement.
*Projet multisport
De nouvelles consultations de terrassiers ont été effectuées, ainsi qu'une nouvelle rencontre avec l'agenceur.
A ce jour, la commission est en attente de tous les devis, pour valider le projet. La commission souhaiterait programmer le projet pour la fin du mois de février ou début mars.
*Scolaire
Corinne Cavillon n'a pas souhaité renouveler son contrat, une annonce a été diffusée pour assurer son remplacement, pour la rentrée des vacances de la Toussaint. Sandra Penin rencontrera une personne qui est intéressée et disponible.
Nathalie Aupoil-Danthon interroge Monsieur le Maire sur l’annonce qui a été diffusée et reprise sur les réseaux sociaux, pour le poste en remplacement du départ d’Elisabeth Lambert.
Gary Leroux explique que l’annonce a été diffusée par la commune car il s’agit d’un contrat de contractuel et que Grand Bourg Agglomération s’occupe uniquement du recrutement pour les postes de titulaire. Devant les besoins de service, une personne sera recrutée jusqu’aux vacances de Noël.
Ce qui permettra de finaliser la fiche de poste afin que Grand Bourg Agglomération puisse lancer le recrutement.
Gary Leroux rappelle que Cécile Perret qui est en charge de l’entretien des locaux a été en vacances pendant quatre semaines.
Devant la difficulté de mobiliser le personnel communal, afin d’assurer son remplacement, il rappelle que le personnel périscolaire peut être sollicité sauf si des jours de congés ont été posés.
Laurie Pascal rappelle que tous les fonctionnaires sont titulaires de leur grade et non de leur poste. Devant un besoin de service, un titulaire peut donc être missionné sur un autre poste.
Les contacts avec les familles américaines continuent et le projet de mettre en place une correspondance avec les enfants de l’école sera finalisée à la rentrée de la Toussaint.
Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel
La commission ne s’est pas réunie depuis le 16 septembre dernier.
Programme « enrobé à froid + PATA » :
Pour donner suite à la validation de principe lors du dernier conseil, la validation du devis de 11 600€ a été transmise.
L’entreprise ROGER MARTIN a confié la réalisation de ces travaux à son co-traitant SOCAFL, avec une intervention programmée le jeudi 24 octobre. Une deuxième intervention est nécessaire car les travaux ont été sous-estimés, l’entreprise reviendra le jeudi 31 octobre.
Projet d’aménagement RD975/Homont :
La réunion de présentation de la phase PRO est programmée le jeudi 7 novembre à 17h. Si la commission valide la proposition, la commune pourra engager la partie consultation d’entreprises et planification des travaux. Il sera également envisageable de programmer une réunion publique pour présenter le projet aux administrés.
Information SBVR du 11/10/24 – Moulin de la Bévière :
Dans le cadre du Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien des berges, le SBVR est intervenu pour faire procéder à l'enlèvement de nombreux arbres coincés en amont du pont sur la route des Matrais, au niveau du moulin de la Bévière.
Patrick informe le conseil qu’un arbre est tombé dans la Reyssouze au niveau du chemin de la Reyssouze.
Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux
Une intervention en urgence est en cours sur le toit de l’église. Il est nécessaire d’étanchéiser une partie de la nef.
Il faudra prévoir une dépense d’environ 50 000€ sur le budget 2025 afin de refaire une partie du toit de l’église. Le revêtement blanc qui supporte le toit, est très abimé.
La partie Nord de l’église est entièrement à refaire.
Monsieur le Maire rappelle que de nombreuses communes ont la même problématique que Malafretaz. Sandra Penin regrette l’absence d’aide pour rénover ces bâtiments.
Nathalie Aupoil-Danthon fait état de la faible utilisation du bâtiment et propose une réflexion sur un changement de destination du bâtiment.
Cela pourrait être une opportunité de voir ces charges de fonctionnement imputées sur le budget d’investissement.
Laurie Pascal soulève la possibilité de faire appel à un mécénat.
Le remplacement des stores a été réalisé cette semaine à la salle d’animation. A ce jour, un store côté ouest ne fonctionne pas mais le problème a été signalé.
Depuis ce weekend un deuxième store ne fonctionne pas. L’entreprise Berthet pense qu’il s’agit d’un problème de lestage.
L’entreprise reviendra pour effectuer les réglages.
Elle propose également de remplacer l’écran de projection du vidéo projecteur. La commission est en attente du devis.
La réception de la vaisselle a eu lieu ce matin.
La semaine prochaine, Cécile Perret, Titouan Béréziat et Patrick Vernoux seront sollicités pour le nettoyage et la mise en place. La commission souhaite investir dans une cafetière professionnelle (18L/heure) pour un montant de 435.50€ HT.
Laurie informe le conseil que l’entreprise BBFC propose le même modèle pour un montant de 408€ HT.
La commission prendra la décision lors de la prochaine réunion.
Le jeudi 24 octobre, une rencontre avec le responsable du service de l’ingénierie de l’Ain a eu lieu.
Le projet d’aménagement extérieur du cimetière a été proposé avec trois chiffrage possible. De 150 000€ HT à 270 000€ HT.
La commission a demandé quelques modifications sur le projet présenté.
Le projet proposait deux murs et deux mètres côté nord et côté ouest.
La commission ne trouve pas le projet très esthétique, donc elle demande la possibilité d’un mur de soutènement et un grillage occultant.
Un compte rendu sera réalisé par l’agence d’ingénierie.
La pose des panneaux photovoltaïques devrait se réaliser courant novembre après accord du service ADS. La déclaration de travaux vient d’être déposée en mairie.
Patrick Vernoux informe le conseil que de nombreux signalement de nid de frelon asiatique sont fait en mairie.
Depuis le mois de septembre, le coût de la destruction du nid revient à la charge du propriétaire car ce n’est plus pris en charge par le GDS.
Commission PLU
La commission s’est réunie le 30 septembre dernier :
Il a été décidé de retenir un scénario de développement démographique de 0.6% annuel, en justifiant effectivement de la proximité de Montrevel, pôle structurant.
L’idée de peut-être inscrire des emplacements réservés le long de certaines voiries en prévision du développement ou de la création de liaisons douces a également été évoquée.
Une réunion de présentation du travail de Mosaïque Environnement sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est programmée le jeudi 14 novembre à 17h30.
A l’issue de celle-ci, il sera possible de programmer la prochaine réunion publique entre décembre et janvier prochain.
Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire expose :
- Le 7 octobre 2024, Le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification de la définition de l’intérêt communautaire concernant la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaires » en retirant de la liste d’intérêt communautaire 14 équipements sportifs. Cette décision s’inscrit dans le prolongement de son projet de territoire et de son pacte de gouvernance. En effet, Grand Bourg Agglomération s’est engagée, dés 2020/2021, à organiser la déconcentration de son action, en vertu du principe de subsidiarité et au travers de 4 leviers principaux, dont la modification du périmètre de l’intérêt communautaire,
- la commune de Malafretaz a fait part du fait qu’elle envisageait de sortir du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à compter de la rentrée scolaire 2024, à l’instar d’autres communes qui étaient sorties du dispositif à la rentrée 2018-2019,
- la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie le 27 septembre 2024 par le Président de Grand Bourg Agglomération pour évaluer l’incidence financière de ces deux sujets,
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie lundi 14 octobre 2024 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux communes concernées.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des Attributions de Compensation (AC) et fonctionnement et en investissement pour l’exercice 2025.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes :
La première consiste en l’approbation du rapport par toutes les communes membres, au plus tard le 25 janvier 2025 (soit dans les 3 mois suivant sa réception par toutes les communes) à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Puis, le Conseil communautaire délibèrera pour prendre acte des nouveaux montants d’Attribution de Compensation en tenant compte des montants de charges transférées fixés dans le dernier rapport de la CLECT adopté.
Il est donc demandé au Conseil d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 14 octobre2024.
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 7/10/2024 modifiant l’intérêt communautaire concernant la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaires »
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à l’unanimité lors de la réunion du 14/10/2024,
Il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des charges correspondantes à la gestion de 14 équipements sportifs d’ultra proximité pour 11 communes concernées et à la sortie du dispositif des temps d’activité périscolaires par la commune de Malafretaz.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des charges correspondantes à la gestion de 14 équipements sportifs d’ultra proximité pour 11 communes concernées et à la sortie du dispositif des temps d’activité périscolaires par la commune de Malafretaz.
Convention Plan d’équipement territorial II
Monsieur le Maire décide d’enlever cette délibération de l’ordre du jour.
Vente d’une remorque
Monsieur le Maire rappelle la présence d’une remorque non utilisée, stockée derrière le bâtiment de la Cure.
Le conseil municipal a décidé de vendre aux enchères la remorque sur le site AGORA STORE. La mise à prix était de 390€.
L’enchère la plus haute s’est élevée à 1 342.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte de vendre la remorque, sur le site AGORA STORE.
Accepte l’enchère la plus élevée de 1 342.00€
Autorise monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à l’aboutissement de ce projet ;
Délégation consentie au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est demandé au conseil municipal d’ajouter au Maire la délégation de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de déléguer au Maire la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.
Vente à l’amiable d’un bien terrain communal
M. le maire expose au conseil que la parcelle de terrain cadastrée N°19 Section B appartient à la commune de Malafretaz.
La mise en culture de cette parcelle nécessiterait de grands frais, et que le seul moyen pour la commune d'en tirer parti est de l’aliéner.
M. Le Maire rappelle l’importance de la vente de ce terrain sur l’année 2024 car elle servira à financer une partie des projets d’investissement.
Le conseil, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Considérant que la parcelle de terrain cadastrée N°19 Section B dont il s'agit n’est pas susceptible, dans son état actuel, de faire l'objet d'un bail à ferme ; qu'elle a néanmoins une valeur de convenance pour certains propriétaires ; que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de l'aliénation la parcelle de terrain cadastrée N°19 Section B pour un montant de 150 000 €
Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de ce terrain par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
Questions Diverses
Gary Leroux explique rapidement le compte rendu du rapport de la Cour des comptes établi par la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l’enquête sur la communication des collectivités locales au sein de Grand Bourg Agglomération. Le conseil n’a pas de remarque sur le sujet.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 novembre 2024.
Vous pouvez télécharger le compte rendu en cliquant ICI
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