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Compte-rendus
Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024
L’an deux-mil-vingt-quatre le vingt-trois septembre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 19 septembre 2024
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, M. Sylvain BELFIS, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Franck BOUVARD, M. Vincent GUICHARDAN, M. Bruno BOURY, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Christophe TRIPOZ, Mme Laurie PASCAL
Excusé : Mme Sandra RUCH, (ayant donné pouvoir à Laurie PASCAL), Mme Florence PIRAT, (ayant donné pouvoir à Vincent Guichardan)
Secrétaire de séance : M. Patrick VERNOUX
Ordre du jour :
• Approbation du Compte-rendu de la séance du 01 juillet 2024,
• Décisions prises dans le cadre de la délégation,
• Compte rendu de la commission Communication,
• Compte rendu de la commission Sociale,
• Compte rendu de la commission Voirie,
• Compte rendu de la commission PLU,
• Compte rendu de la commission Bâtiments,
• Compte rendu des réunions de syndicat,
• Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain
• Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain dans le cadre d’une prestation de service
• Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale- secteur Bresse Ouest- Avenant N°1
• Débat sur le rapport relatif à l’artificialisation des sols
• Approbation du règlement de la salle d’animation
• Aménagement d’une aire de loisirs et de sports (plateforme multisports et aire de fitness
intergénérationnelles) Demande de subvention à la région Auvergne Rhône-Alpes
• Vente à l’amiable d’un bien immobilier communal
• Questions Diverses
Un tour de table est fait pour présenter l’ensemble des conseillers à Titouan BEREZIAT qui a pris son poste en tant que nouvel employé communal.
Titouan BEREZIAT se présente en rappelant son parcours scolaire ainsi que ses missions à la maison des sports pendant 7 ans.
Gary Leroux souhaite la bienvenue à Titouan BEREZIAT et rappelle l’importance de la communication et d’une bonne cohésion d’équipe avec l’ensemble du personnel de la commune.
Approbation du compte-rendu de la séance du 01 juillet 2024
Le compte rendu est approuvé à la majorité.
Décision prise dans le cadre de la délégation
Trois déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance.
Par délégation Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur la propriété de :
- M. CRUCINIO Gianni, 233 rue du centre 01340 MALAFRETAZ
- SCI la Chartreuse, La guinguette : Parcelle AA 155 01340 MALAFRETAZ
Parcelle AA 156 01340 MALAFRETAZ
- M. GUICHARDAN Michel, 116 et 130 route du Costal 01340 MALAFRETAZ
Une décision modificative a été réalisée afin de permettre la prise en charge de l’ensemble des factures en investissement.
Le budget d’investissement est voté par numéro d’opération. Une modification était nécessaire afin de régler les dépenses d’investissement.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2131 chapitre 21 – Opération 017 - bâtiment publics - 9 050 €
D 212 chapitre 21 – Opération 26 – Agencement et Aménagements de terrains + 3350 €
D 212 chapitre 21 – Opération 36 - Agencement et Aménagements de terrains + 5700 €
Total - 9050 € + 9050 €
Compte rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis
La commission a reçu beaucoup de retour positif concernant la reconstitution de la bataille de Malafretaz. Le film sera présenté lors des vœux de la municipalité le vendredi 10 janvier 2025.
Le Malaf'Actu N°18 est en cours de préparation, un retour en image de la reconstitution est prévu sur 4 à 5 pages. La commission a reçu de nombreuses photos y compris par un professionnel présent sur le parcours des reconstitueurs de l’association US RECO 1944.
Le Malaf’Actu sera également traduit pour être envoyé aux familles américaines.
France Adot rendra hommage aux donneurs d'organes le samedi 16 novembre à 11h.
La date a été fixée en accord avec le Président du Comité des fêtes, sur la journée des bénévoles.
Cet hommage est organisé par l'amicale des donneurs de sang présidée par Alain Chanel.
Un lilas des Indes rouge sera planté à la place de l'arbre coupé dernièrement derrière la salle d'animation. Un verre de l'amitié sera proposé par la municipalité.
Le limiteur de son dans la salle d'animation est opérationnel.
Le limiteur permet de couper les haut-parleurs de la sono et les 2 tableaux électriques côté sud en cas de dépassement du seuil auditif.
Le réglage du seuil reste à affiner.
Un sonomètre a été acheté pour faire des mesures intérieur et extérieur à la salle d'animation.
En cas d'ouverture de porte de plus d'une minute (réglable), le seuil s'abaisse pour obliger à réduire le niveau sonore dans la salle.
Une option a été ajoutée.
Si une des portes côté ouest reste ouverte plus de 10 minutes (réglable), un contact s'ouvre.
Cette commande pourra être utiliser pour couper le système de climatisation.
L’installation a été faite en interne avec l’aide de Franck Richonnier sur la partie tableau électrique.
Laurie Pascal interpelle sur les coffrets électriques ou des devis ont été faits pour les panneaux photovoltaïques.
Il est nécessaire de faire revenir l’entreprise sélectionnée par la commission, afin de déterminer, si les places prises par l’installation du sonomètre, modifie le chiffrage du devis.
Gary Leroux rappelle l’importance de travailler en inter commissions sur des dossiers comme celui-ci.
L’intérieur de la salle d’animation a été équipée en LED, il reste quelques ajustements à faire au niveau de la programmation.
Un défaut est présent, notamment dans le local à vaisselle.
En ce qui concerne l’extérieur, la commission est en attente de matériel.
Une réflexion est en cours concernant sur la mise en place de l'application "Panneau Pocket".
Sylvain Belfis demande l’avis des conseillers pour avoir un avis sur panneau pocket.
L’application permet d'avoir de l'information sur notre commune et sur les communes voisines.
Grâce à l’adhésion à l’AMR la commune bénéficierait d’un tarif préférentiel : environ 150€.
Les conseillers souhaiteraient d’un premier temps coupler panneau pocket ainsi que l’alerte SMS.
La commission travaille également sur l’organisation du repas communal qui aura lieu le vendredi 15 novembre.
Laurie Pascal regrette le changement de date pour le repas qui est habituellement la veille du 11 novembre.
Gary Leroux indique qu’étant donné que le 10 novembre de cette année est un dimanche, il apparaissait plus judicieux de maintenir un vendredi soir afin de permettre au plus grand nombre de participer.
Sylvain Belfis précise que la commune à informé du changement de date depuis le début de l’année.
En ce qui concerne le repas, un changement de formule est envisagé.
La commission propose d’organiser une soirée à thème, avec la formule : apéritif, plat unique, fromage et dessert.
Monsieur le Maire rappelle les enjeux du repas communal, il est important de faire attention sur l’attente des personnes invitées.
Certains conseillers ne sont pas favorables à la nouvelle formule.
La commission doit de nouveau travailler sur le sujet, et faire plusieurs propositions.
Compte rendu de la commission scolaire – Sandra Penin
Ecole
La rentrée des classes s’est bien passée pour les 120 enfants accueillis cette année sur 5 classes.
La maitresse remplaçante complète tous les mi-temps de l’équipe enseignante.
Elle présente sur l’école le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Pour la première période, Corinne Cavillon a été recrutée en remplacement d’Elisabeth Lambert.
Son contrat sera renouvelé.
Accueil du mercredi matin : en moyenne 13 enfants sont présents de 8h30 à 11h30, et 2 à 3 familles sollicitent la navette pour le centre de loisirs.
Suite au passage de la semaine à 4 jours : La première quinzaine était une période d’ajustement : mise en place des plannings, sortie de classe des élèves qui vont au périscolaire, service de cantine.
Dépense Totale pour le projet de la structure de la cour de l’école :
Billaudy : 10 255,44 € au lieu de 10 795,20 € Remise exceptionnelle de 5 %.
Kompan : 20 496,96 €
Table DMC : 530, 52 €
Total = 31 282,92 €
Cette installation fait le bonheur des enfants.
Projet multisport
L’ANS accorde une subvention de 17 228 € contre 43 070 € attendus.
Pour rappel, le département finance 25 842 €.
Pour financer au mieux ce projet, une demande de subvention est en cours auprès de la région.
La commission attend le retour de la région pour lancer le projet.
Marché de la restauration :
Le marché de la restauration avec Bourg traiteur se termine en septembre 2025.
La commission commencera à travailler sur le cahier des charges avec les communes du groupement en octobre.
Ce travail est piloté par le pôle Bresse.
CME :
La commission félicite les enfants du CME pour leur participation à la reconstitution de la bataille de Malafretaz, le 7 septembre.
Les familles Américaines souhaitent prolonger les correspondances.
Deux actions seront reconduites cette année : le 30 novembre 2024 avec l’organisation du Téléthon, et les boîtes à chaussures en décembre en partenariat avec l’association Ecocitoy’Ain.
CCAS :
136 personnes recensées ont 75 ans et plus.
Les actions de fin d’année sont reconduites :
-Invitation au repas le samedi 19 octobre à la salle des fêtes
Ou
-réception d’un colis gastronomique à domicile
Ou
-don d’un colis gastronomique à une association
Ou
-ne rien recevoir
Les aînés de la maison de retraite recevront un coffret senteur.
Concernant la mise en place de la navette pour les personnes du quartier de l’Homont : à ce jour, le secrétariat a reçu un seul retour.
La commission profitera de la distribution de colis pour communiquer sur la mise en place de ce service.
Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel
La commission s’est réunie le 16 septembre pour des visites « terrain » afin de vérifier la réalisation des travaux du programme voirie 2024 :
* Chemin de Petessard :
Pas de grosses remarques sur la qualité des travaux réalisés. Il reste une malfaçon à reprendre (manque d’enduit sur un petit secteur) et vérifier si la pose d’une grille sur le regard était prévue dans le devis.
Le montant et les modalités de participation de Jugnon Biogaz reste à être finalisés.
* Route de la Pétillière, Route du costal et Lotissement Pillebois :
Une réclamation a été faite en mairie concernant l’allée des chênes. Un habitant a observé des fissures sur son muret à la suite de la réfection de la route.
Programme « enrobé à froid + PATA » :
Pour donner suite au recensement des différents secteurs à traiter, l’entreprise ROGER MARTIN a transmis son devis pour un montant de 11 600€.
Le montant dépassant largement l’enveloppe budgétaire prévue (3 000€), une visite contradictoire a été réalisée avec l’entreprise et il s’avère difficile de prioriser les besoins. L’entreprise annonce un potentiel gain de 1 000 à 1 500€ en optimisant au maximum la réalisation des travaux.
Il est à préciser que ce montant n’est pas incohérent étant donné que nous réalisons habituellement environ 5 000€/an et que nous rien réalisé sur 2023.
Le conseil est favorable à la réalisation de l’ensemble des travaux prévus afin de ne pas reporter et aggraver les problèmes, sous condition de trouver une solution budgétaire.
Un nouvel accident survenu devant la propriété de M. et Mme Baille, Rue des anciens combattants :
Le poteau téléphonique et leur grillage ont donc de nouveau été percutés par une voiture jeudi 12/09.
Sur place, il a été décidé de mettre en place rapidement quelques petites bornes blanches, disponibles en stock au local technique, dans les virages en limite du cheminement piétons. Cela permettra peut-être d’attirer ou éveiller l’attention des conducteurs pour qu’ils ne coupent plus ces virages.
Projet d’aménagement RD975/Homont :
Une réunion de la phase PRO va être à programmer.
Visites de conformité à programmer :
Le créneau du mercredi 25/09 à partir de 18h30 a été retenu => à confirmer en fonction de la disponibilité des propriétaires.
Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux
Projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
La commission propose de valider la proposition de l’entreprise Linkvot (basée à Foissiat).
Trois bâtiments (école maternelle, mairie et salle d'animation) seront équipés afin de réduire la facture énergétique.
Le choix de ces installations sera amorti sur une durée de sept ans.
Bâtiment de la cure
Un courrier sera adressé au locataire lui signifiant que ce bâtiment sera mis en vente.
Sans réponse de sa part au-delà de deux mois, il sera possible de procéder à la vente.
Salle d'animation
L’entreprise Berthet interviendra le 21 octobre pour la pose des nouveaux stores.
La livraison de la nouvelle vaisselle est prévue le 28 octobre pour une mise à disposition dès que possible. Gary Leroux s’interroge sur l’organisation et le nettoyage de la nouvelle vaisselle.
La commission doit réfléchir à la possibilité de mobiliser au moins deux employés communaux.
Lors de la délibération concernant l’approbation du règlement intérieur de la salle d’animation, la question de l’application du tarif concernant le défaut de nettoyage est de nouveau soulevée.
Gary Leroux interpelle le conseil sur le fait que depuis le début de l’année 2024, à chaque location par des particuliers, une décision de facturer le ménage doit être prise.
Patrick Vernoux assure que le nettoyage avant les locations est correctement réalisé.
Des conseillers municipaux regrettent l’absence d’un état des lieux, tout en étant conscients des difficultés de faire un état des lieux de sortie, le dimanche soir.
Matériel roulant
La remorque de type agricole a été mise en vente sur le site des enchères Agora.
Aménagement du cimetière
Une rencontre avec un nouvel interlocuteur (Cyril Favier, agence 01) sera réalisée prochainement.
Espaces verts
L’arbre a proximité de l’espace de jeux, derrière la salle d’animation a dû être coupé. Il menaçait de tomber suite au dommages subi par la foudre et par les vents violents de cet été.
Eglise
L’entreprise Tissot a été sollicitée pour l’intérieur de l’église qui est très endommagé. La commission est en attente d’un devis.
Commission PLU
La réunion « scénarios de développement » s’est déroulée le jeudi 4 juillet dernier.
La commission doit déterminer le choix de scénario d’évolution. Une réunion le 30 septembre 2024 est prévue.
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5211-56 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant modification de certaines dispositions des statuts du SIEA ;
Vu la délibération du Comité Syndical n°DE202406079 en date du 26 juin 2024 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;
Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération.
Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l’intervention du SIEA en tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, de collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l’expertise du SIEA.
Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités accessoires – du paragraphe suivant :
« 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :
- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié sur le territoire national français ;
- Que cette activité demeure accessoire ;
- Que cette activité s’exerce dans le respect de l’application éventuelle des règles de la commande publique.
Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération sous mandat liées à ses activités.
La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le service et les frais de structures nécessaires. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain dans le cadre d’une prestation de service
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2224-37 et L.5211-56 ;
Vu le code de l’énergie ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment ses articles 64 et 68 ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 118, modifiant l’article 64 de la loi LOM ;
Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février 2024 modifiant la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;
Vu la délibération n°DE202403043 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 23 mars 2024 relative au recours au mécanisme des fonds de concours à destination des communes membres du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;
Vu le courrier de la Préfecture de l’Ain daté du 2 mai 2024, réceptionné par les services du SIEA, préconisant, en l’absence d’un transfert de la compétence IRVE, détenue par les communes, au SIEA, de procéder à une modification des statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services pour le compte de ses communes membres et notamment de réaliser, par ce biais, un projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), nécessaire pour bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements au réseau électrique desdites bornes de recharge ;
Vu la délibération n°20240679 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 faisant part, en conséquence, de la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services dans les conditions prévues par l’article L. 5211-56 ;
Vu la délibération n°20240680 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 par laquelle le SIEA accepte la réalisation d’une prestation de service de réalisation d’un SDIRVE pour le compte de ses communes membres ;
Vu le projet de convention de prestation de service pour l’élaboration d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain annexé à la présente délibération ;
Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;
Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit ;
Considérant le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique ;
Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) permet l’intervention de celui-ci en tant que prestataire de services ;
Considérant que la commune de Malafretaz, compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA afin qu’il mette ses compétences et son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;
Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins sur son territoire de la commune de Malafretaz, en matière d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Confie, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;
Approuve, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe ;
Accepte de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ;
Adopte, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de Malafretaz ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale- secteur Bresse Ouest- Avenant N°1
En préambule, il est rappelé que, depuis 2019, ont été mis en place par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées des groupements de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale.
Dans la même démarche, une nouvelle convention de groupement de commandes a été conclue en 2023, pour une durée illimitée. Concernant le secteur Bresse Ouest, la convention a été conclue entre les collectivités suivantes :
o Commune d’Attignat,
o Commune de Béréziat,
o Commune de Bresse Vallons,
o Commune de Confrançon,
o Commune de Curtafond,
o Commune de Foissiat,
o Commune de Malafretaz,
o Commune de Marsonnas,
o Commune de Saint-Didier-d’Aussiat,
o Commune de Saint-Martin-le-Châtel,
o Commune de Saint-Sulpice,
o Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Les parties à la convention ont désigné la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en qualité de coordonnatrice du groupement de commandes.
Les communes d’Attignat, Curtafond, Saint-Didier-d’Aussiat et Saint-Sulpice ont émis le souhait de se retirer du groupement de commandes à compter du 1er janvier 2025.
Conformément à l’article 7 de ladite convention, « toute modification de la présente convention prendra la forme d’un avenant à ladite convention et devra être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes seront notifiées au coordonnateur. »
Aussi, un avenant à la convention de groupement de commandes doit être conclu afin de prendre en compte le retrait des communes d’Attignat, Curtafond, Saint-Didier-d’Aussiat et Saint-Sulpice du groupement de commandes.
A compter du 1er janvier 2025, la liste des membres du groupement de commandes figurant à l’article 2 de la convention est donc modifiée comme suit :
o Commune de Béréziat,
o Commune de Bresse Vallons,
o Commune de Confrançon,
o Commune de Foissiat,
o Commune de Malafretaz,
o Commune de Marsonnas,
o Commune de Saint-Martin-le-Châtel,
o Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale - Secteur Bresse Ouest ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, et tous documents afférents.
Débat sur le rapport relatif à l’artificialisation des sols
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2231-1 et R.2231-1,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment ses articles 194 et 206,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article R101-1, et le cas échéant l’article L.153-27,
Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols,
Vu le rapport relatif à l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,
Considérant les éléments sur le bilan exposés et soumis au débat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide
Prendre acte de la tenue du débat sur les données issues du rapport relatif à l’artificialisation des sols,
Approuve le rapport relatif à l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,
Transmettre le rapport au préfet de région, à la préfète du département de l’Ain, au président du conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre, au président de l'établissement public mentionné à l'article L143-16 du code de l'urbanisme (président de la structure porteuse du SCOT),
Autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Approbation du règlement de la salle d’animation
Vu la délibération n°2024-28 du 01 juillet 2024 fixant les tarifs applicables à la location de la salle d’animation à compter du 1er août 2024
Le projet du règlement est annexé à la présente délibération, il définit les conditions de fonctionnement, de réservation, de gestion, d’annulation, de surveillance, de sécurité, de nettoyage et/ou rangement.
Considérant qu’il convient de modifier les tarifs de location présent dans le règlement intérieur.
Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur de la salle d’animation de Malafretaz ci-annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le règlement de la salle d’animation ci-annexé applicable aux locataires de la salle d’animation.
Autorise Monsieur le Maire à signer ce règlement et tout document s’y rapportant.
Vous pouvez télécharger le règlement ICI
Aménagement d’une aire de loisirs et de sports (plateforme multisports et aire de fitness intergénérationnelles) Demande de subvention à la région Auvergne Rhône-Alpes
La commune souhaite compléter l’offre de service aux administrés et aux associations de son territoire en proposant un espace de loisirs et de sports favorisant les échanges et le dialogue.
A proximité de la salle d’animations et de l’école se situe un terrain de boules mis à disposition de l’école et des associations de la commune. La commune a le projet d’installer sur l’espace vert dans la continuité de ce terrain, une aire de loisirs et de sports intergénérationnelle.
Ce projet vise plusieurs objectifs :
· Compléter l’offre d’équipements existants et permettra aux associations de diversifier leurs activités et de les pratiquer de manière différente et en plein air.
· Répondre à une forte attente des jeunes de pouvoir faire du sport en accès libre et souvent en complément d’une pratique sportive en club et de pouvoir se retrouver au cœur d’un lieu identifié.
· Attirer les non pratiquants en recherche de lieux sportifs extérieurs en libre accès de contribuer à fidéliser les pratiquants actuels,
· Offrir un espace aménagé sécurisé, des équipements sportifs simples d’utilisation et à la portée de tous afin d’encourager les jeunes à se retrouver, partager et rencontrer d’autres personnes, tout simplement entretenir le lien social en dehors des réseaux sociaux.
· Offrir un lieu de vie d’échange, de jeux et de détente destiné aux familles.
Le projet sera composé de 2 espaces qui seront réalisés en 2024 :
· La plateforme multisports : aura une dimension de 12 m x 24 m conçu dans un design naturel à partir de poudre et fibres de bois recyclés. Le sol sera en gazon naturel afin de conserver l’attachement aux valeurs écologiques et durables de notre commune. Elle sera équipée de cages de foot, panier de basket et filet de volley et badminton.
· La zone de fitness plein air : 3 agrès de cardio-training et de musculation seront installés sur un espace délimité en sable (City Bike, Vélo à bras, Street workout Combi 2 Pro)
Il vise ainsi un large public : associations, jeunes et moins jeunes, scolaires, l’ensemble des habitants. Ils pourront bénéficier seul ou à plusieurs d’un équipement de loisirs et sportif en plein air, pratiquer plusieurs sports sur un terrain adapté et avoir une pratique sportive régulière.
Le coût du projet est de 86 140 € HT.
L’ANS nous informe d’un accord de financement à hauteur de 17 228.00 €.
Le département de l’Ain nous informe d’un accord de financement à hauteur de 25 842.00 €
Considérant la possibilité de solliciter l’aide de la Région afin d’atteindre les 80% de subventions publiques,
Le Maire propose le plan de financement suivant :
Fonds propres 17 228,00 € 20%
ANS - Plan 5 000 équipements de proximité 17 228,00 € 20%
Département de l'Ain 25 842,00 € 30%
Région Auvergne Rhône-Alpes 25 842,00 € 30%
TOTAL DU PROJET 86 140,00 € 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’aménagement d’une aire de loisirs et de sports intergénérationnel composé d’une plateforme multisports et d’une aire de fitness en plein air ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à signer tous documents nécessaires ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Vente à l’amiable d’un bien immobilier communal
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,
Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que l’immeuble sis « La Cure » appartient au domaine privé communal,
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 16/08/2017
Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Malafretaz évalués par les agents immobiliers,
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de l'aliénation de l’immeuble sis « La Cure » ; pour un montant de 75 000 €
Autorise Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
Questions Diverses
Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 octobre 2024.
Vous pouvez télécharger le compte rendu en cliquant ICI
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