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Compte-rendus
Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2024
L’an deux-mil-vingt-quatre le premier juillet à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 26 juin 2024
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, M. Sylvain BELFIS, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Franck BOUVARD, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Christophe TRIPOZ, Mme Florence PIRAT
Excusée : Mme Laurie PASCAL, (ayant donné pouvoir à Sandra Ruch)
Secrétaire de séance : M. Christophe TRIPOZ
Ordre du jour :
• Approbation du Compte-rendu de la séance du 27 mai 2024,
• Décisions prises dans le cadre de la délégation,
• Compte rendu de la commission Communication,
• Compte rendu de la commission Sociale,
• Compte rendu de la commission Voirie,
• Compte rendu de la commission PLU,
• Compte rendu de la commission Bâtiments,
• Compte rendu des réunions de syndicat,
• Tarifs de concessions funéraires – Colombarium et jardin du souvenir
• Tarifs de location de la salle d’animation
• Salle d’animation – Remboursement de la détérioration d’une poignée de porte
• Tarification de la garderie périscolaire et de la navette à compter du 1er septembre 2024
• Approbation du règlement de l'accueil périscolaire et la navette au 1er septembre 2024
• Délégation à l’exécutif pour l’admission en non-valeur
• Zones d’accélération des énergies renouvelables
• Questions Diverses
• Homologation du karting
Approbation du Compte-rendu de la séance du 8 avril 2024
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Décision prise dans le cadre de la délégation,
Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance.
Par délégation Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur la propriété de :
M. FERA Yannick, 117 allée des chênes 01340 MALAFRETAZ
M. RONGIER Raphaël, 214 route de la Pétillière 01340 MALAFRETAZ
Mme VERNE Angèle, 4 route d’Etrez 01340 MALAFRETAZ
Mme SOURD Françoise, 256 rue du centre 01340 MALAFRETAZ
M. GRENIER Michel, parcelle C 652 La Charme 01340 MALAFRETAZ
Compte rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis,
Le Malaf'Actu N°17 ne pourra pas être distribué le WE du 13/14 juillet comme prévu.
Il y aura un report pour attendre l’autorisation de diffuser l’information concernant les 4 jours.
La quasi-totalité des sujets a été transmis à l'infographiste.
La commission, pour cette édition, comprend un article de plusieurs pages concernant la bataille de Malafretaz.
Ce bulletin sera traduit en partie (Edito du maire et l'article en question) ou peut-être en totalité.
La traduction sera réalisée par le président et son épouse de l’association New Jersey Cavalry.
Il sera envoyé aux familles américaines qui viendront participer à cette reconstitution en septembre.
Une réunion avec les deux associations New Jersey Cavalry et US reco 1944, des élus et le réalisateur du film concernant la reconstitution de la bataille de Malafretaz a eu lieu le samedi 15 juin.
Plusieurs sujets ont été mis sur la table :
o la voirie pour le blocage des accès au village
o les affaires scolaires pour l'intervention des enfants des écoles
o le bâtiment pour le nettoyage de la place du Costal et du monument aux morts
o la communication pour la promotion et le suivi logistique de cet évènement.
Une partie a également été consacrée à la mise en scène de la bataille et des cérémonials pour que le réalisateur puisse élaborer son scénario sur toute la matinée. La partie cérémoniale reste cependant à affiner.
Cécile Perret qui a une société dans l’événementiel a été sollicité.
La prochaine réunion aura lieu le 24 août à 10h00 en mairie afin de faire un dernier point sur l'organisation de cette matinée.
Les Los Bricolos investiront l'église de Malafretaz le vendredi 26 juillet à partir de 19h30 pour un concert commun avec le groupe de chant "Dimanche à 15h".
Ils ont pris en compte le fait qu'une cérémonie pour un enterrement pourrait avoir lieu ce jour-là ; ils s'organiseront en conséquence pour les préparatifs.
Le voisinage sera prévenu par mailing pour la gêne occasionnée sur la place de l'église en raison du déplacement des spectateurs.
Peut-être prévoir également un panneautage de sécurité. Ils occuperont la salle de réunion pour leur logistique et pour permettre un accès aux toilettes.
Ils se chargeront du nettoyage de l'église et de la salle de réunion.
Le remplacement des éclairages de la salle d'animation devrait commencer dans l'été en fonction des dates de réservation.
Concernant les Food truck, Asia truck ne pourra pas être présent sur la commune les samedis du mois de juillet et d’août, il propose de venir le jeudi soir, si le conseil est d’accord.
La proposition est acceptée.
L’amicale des donneurs de sang propose la mise en place d’un arbre de vie sur la commune, par l’association France ADOT. La commission va étudier la question.
Compte rendu de la commission scolaire – Sandra Penin,
Rythmes scolaires rentrée 2024/2025
Le 14 juin, Madame l’Inspectrice d’académie directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain a arbitré et a pris la décision d’un fonctionnement sur un rythme à 4 jours à la rentrée 2024,
Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi 8h30-11h45 et 13h45-16h30.
Cette information a été communiquée au conseil d'école le jeudi 20 juin et transmise à l'ensemble des familles le lundi 24 juin.
Mise en place de service de garderie le mercredi Matin
La commission scolaire maintient les modalités d'accueil et de tarifications étudiées en mars 2024.
Modalité d’accès :
Nombre de places limitées 32 places (mini 28 max 36)
Temps d’accueil : identique semaine 4,5 j : arrivée entre 7h00-8h30 et départ 11h30-12h30.
Présence obligatoire 8h30-11H30.
Inscriptions le dimanche soir au plus tard soit 48 heures ouvrées.
Navette maintenue à 1 € à voir à l’usage : si coût trop important par rapport au nombre d’enfants utilisant ce service.
Propositions de tarifs pour la période de 8H30 à 11H30.
-Quotient ≤ 900 : 3 € pour un enfant tarif dégressif 1 € pour le 2 et gratuit pour les suivants.
Pénalité en cas d’absence injustifiée : 6 € pour un enfant et 2 € pour le 2e et 1 € pour les suivants
-Quotient ≥ 901 : 3,50 € pour un enfant tarif dégressif 1,50 € pour le 2e et gratuit pour les suivants.
Pénalité en cas d’absence injustifiée : 7,00 € pour un enfant, 3 € pour le 2e et 1 € pour les suivants.
Garderie périscolaire du lundi, mardi, jeudi et vendredi
0,80 € de la demie heure et 1,60 € l’heure ≤ 900
0,96€ de la demie heure et 1,92 € l’heure ≥ 901
Plannings agents :
Les plannings des agents seront modifiés afin de réorganiser les heures effectuées le mercredi matin.
Aménagement de la cour d'école
Les travaux de terrassement et d'installation de la structure seront effectués semaines 35 et 36. Un devis complémentaire a été demandé à l'entreprise Billaudy afin d'aménager l'espace devant la salle de classe de madame Gadolet.
Coût total du projet : 31 292,16 €
CME
Les enfants du CME ont travaillé sur leur projet de planter un arbre pour assurer la biodiversité.
Ils ont associé les CM2, car cet arbre sera planté en souvenir de leurs années de scolarité à l'école de Malafretaz.
Un albizia sera planté le vendredi 5 juillet derrière la salle de motricité et une plaque sera disposée à son pied.
Les enfants seront associés au projet "Pygargus" qui organise le 7 juillet au matin un circuit vélo animé sur la Traverse en collaboration avec GBA et les bibliothèques.
Le départ est prévu à Bourg en Bresse et l'arrivée à Montrevel en Bresse.
Le CME sera présent pour accompagner la bibliothèque de Malafretaz.
Pour cet évènement, les enfants feront des marquages au sol à partir de mercredi 3 juillet : représentants le déplacement des oiseaux, au niveau de l'intersection avec la route des Etroubles.
Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel
La commission ne s’est pas réunie en séance sur le mois de juin.
* Programme voirie 2024 :
Une rencontre a eu lieu le 7 juin avec M. Beaury de GBA et l’entreprise Roger Martin afin de confirmer l’emprise et la nature des travaux à réaliser sur les projets retenus :
o Chemin de Petessard, réfection complète de la chaussée avec retraitement du sol sur place entre la route de Seillière et la fosse de stockage
o Route de la Pétillière, réfection de la couche de roulement entre la RD975 et l'intersection avec l'allée des Erables
o Route du Costal, réfection de la couche de roulement entre les N° 70 et 390 de cette rue
o Lotissement du Pillebois, réfection de la couche de roulement sur l'ensemble des voies
o D’ici fin juillet fin des travaux.
Les bons de commande ont été établis et transmis suivant les dernières estimations connues.
=>Planning de réalisation :
- Chemin de Petessard : à partir du 8 juillet, pour une durée de 3 semaines environ
- Autres chantiers : en attente de confirmation
Patrick Vernoux demande si les trous présents sur les diverses routes de la commune seront rebouchés.
Jérôme Chavanel répond que cela concerne de l’enrobé à froid et qu’à ce jour la commune ne dispose pas d’agent technique pour réaliser ces travaux. La possibilité de faire appel à un prestataire est envisagée.
Concernant l’allée des chênes pour la réfection de la couche de roulement, Vincent Guichardan a rencontré M. Veuillet pour lui demander de tailler sa haie au plus près de sa propriété afin de facilité les travaux. Le nécessaire sera fait d’ici cette fin de semaine.
* Projet d’aménagement RD975/Homont :
La validation de la dernière version de l’étude AVP (aménagement + chiffrage) a été transmise à INGEPRO et l’Agence d’Ingénierie.
Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux
Cimetière
Le columbarium est installé, douze concessions seront disponibles.
Un nouveau tarif sera proposé au conseil.
Salle d'animation
Concernant l’installation de stores côté ouest et sud, la commission a validé le devis de l’entreprise Berthet pour la somme de 19 471€ TTC
Le renouvellement de la vaisselle a été validé pour un devis de 5 232 € TTC.
Gary Leroux souhaite informer le conseil que depuis un mois, il est souvent sollicité afin de régler des problématiques concernant les locations de la salle d’animation.
Panneaux photovoltaïques
Un cahier des charges a été établi suivant les recommandations de ALEC AIN.
Trois bâtiments seront équipés : la mairie, l’école maternelle ainsi que la salle d’animation.
Le projet choisi sera en consommation partielle et revente.
Cinq entreprises seront sollicitées.
Les travaux sont prévus pour la fin de l’été suivant le retour des entreprises contactées.
Le budget sera inférieur au 60 000€ budgétisé.
Bâtiments de la cure
L’agence immobilière Immo Bresse informe la commission d’une possible transaction avec un acquéreur qui conserverait le locataire.
Le projet se composerait de deux logements et un studio en conservant le bâtiment tel quel.
Florence Pirat informe le conseil qu’elle aurait éventuellement une deuxième proposition pour l’achat de la cure. La proposition serait au-dessus de l’estimation.
Les différentes propositions seront étudiées en commission.
La commission souhaite l’achat de deux tables afin de rendre plus convivial les aires de jeu de boules, au Costal et Bonnard.
Pour la commémoration de la libération de Malafretaz, les monuments aux morts et la croix du Costal seront nettoyés.
Nathalie Aupoil Danthon informe le conseil que la haie du cimetière aurait besoin d’être taillée.
Patrick Vernoux répond qu’un devis a été signé pour la prestation.
Concernant l’entretien des haies pour les administrés, un rappel sera fait dans le prochain
Malaf’Actu.
Concernant le fauchage des fossés, Patrick Vernoux indique que le dernier entretien a été réalisé par David Berthillot. L’entretien des fossés coûte environ 900 € à la commune.
Commission PLU
* La réunion sur le schéma directeur d’assainissement s’est déroulée le 29 mai dernier avec GBA, l’Agence d’Ingénierie, la commune de Montrevel et son bureau d’étude.
L’ordre du jour était : Lancement de l’étude de zonages assainissement EU/EP des communes de Montrevel-en-Bresse et Malafretaz. Présentation des objectifs et des différentes étapes de la mission en concertation avec la révision du PLU engagée sur la commune.
La prochaine réunion sera programmée en fonction de l’avancement des révisions de PLU.
* La réunion de travail « interne » s’est déroulée le 19 juin dernier.
Le but était de faire le point sur l’ensemble des éléments, informations transmis par Mosaïque Environnement et de commenter les « dents creuses » et « division de parcelle » identifiées par Mosaïque Environnement et présentées lors de la réunion « étude de densification » du 25 janvier 2024.
* La réunion « scénarios de développement » est programmée le jeudi 4 juillet à 17h30.
Compte rendu de réunion de syndicat
- SIEA
Une assemblée extraordinaire a été faite afin de modifier les statuts par rapport à l’installation des bornes de recharge (IRVE).
Concernant les bornes de recharge, une convention a également été voté.
Un directeur RSE a été nommé pour les dix-huit communes dont le domaine d’exploitation du réseau n’est pas confié à ENEDIS.
- SVRVJ
Le programme 2024 est en avance.
Le budget prévoit 2.2 millions d’euros HT pour 10.6 km. Une baisse des distances est observée de par les augmentations des coûts.
Le SVRVJ a signé un protocole avec Aqualter afin de régler la dette à hauteur de 900 000€.
En 2025, le SVRVJ prévoit 10 km de canalisation à renouveler, avec 4 millions d’Euros d’investissement. Malafretaz ne sera pas concernée.
L’entreprise Sogedo a repris le réseau depuis huit mois.
Concernant la télérelève, quelques changements commencent à être apportés suite aux nombreux disfonctionnements.
- SBVR
Le projet allée de Challes se concrétise. Sur le contournement de la Reyssouze le débétonisation continue.
Le système de barrage à Pont de Vaux est actuellement en travaux.
Un aménagement sur le devorah a permis de le remettre de son lit naturel.
Tarifs de concession funéraire – Colombarium et jardin du souvenir
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 22 novembre 2021 fixant le tarif des concessions de cimetière et du colombarium.
Il rappelle les tarifs :
Il précise que la loi de finance du 29/12/2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 la possibilité pour les communes d’appliquer une taxe de dispersion des cendres.
• Concession de 2 m² de 15 ans : 90 €
• Concession de 2 m² d’une durée de 30 ans : 170 €
• Concession de 2 m² d’une durée de 50 ans : 250 €
• Case de columbarium ou cavurne d’une durée de 15 ans : 250 €.
Il propose au conseil municipal de modifier les tarifs de concessions du cimetière et du colombarium.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE à compter du 1er août 2024 les tarifs de concessions funéraire et du colombarium :
• Concession de 2 m² de 15 ans : 100 €
• Concession de 2 m² d’une durée de 30 ans : 200 €
• Concession de 2 m² d’une durée de 50 ans : 300 €
• Cavurne d’une durée de 15 ans : 300 €.
• Case de columbarium d’une durée de 15 ans : 400 €
Tarif de location de la salle d’animation
La décision d’augmentation du forfait pour défaut de nettoyage soulève de nombreuses interrogations.
Monsieur le Maire interroge sur la difficulté de ne pas faire d’état des lieux entre deux associations.
Plusieurs conseillers regrettent qu’il n’existe pas un guide d’utilisation de la salle, et que le matériel et les produits à disposition ne soient pas assez conséquent.
La commission continuera de travailler sur ce sujet.
Vu la délibération du 25 octobre 2021, fixant les tarifs de location de la salle d’animation applicables à compter du 1er juillet 2022.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs :
Utilisation de la salle
Extérieurs 1jour : 370€ 2jours : 490€
Résidents 1jour : 190€ 2jours : 270€
Sono - vidéo 60 €
Vaisselle
Extérieurs Forfait de 100 € + 1€ par convive
Résidents Forfait de 50 € + 0,50 € par convive
Caution salle 600 €
Caution sono / vidéo 400 €
Forfait ménage hors cuisine 120 €
Eclairage extérieur 15 €
Casse ou perte
Assiette 10 €
Tasse 5 €
Verre 3 €
Couvert 2 €
Forfait nettoyage en cas de défaut
Salle 70 €
Vaisselle 70 €
Évacuation tri 50 €
Il est proposé au conseil municipal de modifier ces tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les tarifs :
Extérieurs 1jour : 370€ 2jours : 490€
Résidents 1jour : 190€ 2jours : 270€
Sono - vidéo 60 €
Vaisselle
Extérieurs Forfait de 100 € + 1€ par convive
Résidents Forfait de 50 € + 0,50 € par convive
Caution salle 600 €
Caution sono / vidéo 400 €
Forfait ménage hors cuisine 120 €
Eclairage extérieur 15 €
Casse ou perte
Assiette 10 €
Tasse 5 €
Verre 3 €
Couvert 2 €
Forfait nettoyage en cas de défaut
Salle 120 €
Vaisselle 70 €
Évacuation tri 50 €
PRECISE qu’en cas de double location sur le même week-end par des associations différentes, si rien n’a été signalé dans le quick start, le forfait de nettoyage peut être partagé en part égale entre les deux associations.
DECIDE que les prestations de la location de la salle d’animation, de la sono-vidéo, de la vaisselle et de l’éclairage extérieur sont accordées gratuitement aux associations de la commune.
DIT que le forfait ménage ne sera pas proposé aux associations.
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1er août 2024.
Salle d’animation – Remboursement de la détérioration d’une poignée de porte
Vu la délibération 2021-37 du 25 octobre 2021, fixant les tarifs de location de la salle d’animation applicables à compter du 1er juillet 2022.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la location de la salle d’animation le week-end du 15 et 16 juin 2024, une poignée de porte dans les toilettes a été endommagée. La réparation est impossible, il convient de remplacer la poignée.
L’entreprise Louvet Yannick, Menuisier à Malafretaz a remplacé la poignée de porte. La facture s’élève à 102.00 € TTC.
Il est demandé au conseil municipal de fixer le montant demandé au locataire de la salle pour le remboursement de cette réparation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE la somme de 102.00 € de participation forfaitaire en remplacement de la poignée, aux locataires de la salle d’animation du week-end du 15 et 16 juin 2024.
DIT que ce montant sera demandé aux locataires en cas détérioration d’une table à compter du
05 juillet 2024.
Tarification de la garderie périscolaire et de la navette à compter du 1er septembre 2024
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-20 du 25 avril 2022 fixant les tarifs appliqués pour la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2022 :
o 1.60 € de l'heure ou 0.80 € la demi-heure pour un quotient familial inférieur ou égal à 900
o 1.92 € de l'heure ou 0.96 € la demi-heure pour un quotient familial supérieur ou égal à 901
Un forfait de 1 € le trajet par enfant pour la navette du mercredi (transport de l’école de Malafretaz au centre de loisirs de Montrevel en Bresse).
En cas de dépassement de l'heure de fermeture de l'accueil périscolaire (enfant déposé avant 7h30 ou repris après 18h30), un forfait d'un montant de 7,00 € sera facturé en sus, sauf cas de force majeur justifié.
Un forfait de 5 € le trajet par enfant pour la navette du mercredi (transport de l’école de Malafretaz au centre de loisirs de Montrevel en Bresse) en cas de réservation hors délais.
Il est proposé au conseil municipal de fixer de nouveaux tarifs qui seront applicables en cas de changement de rythme scolaire pour la rentrée au 1er septembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à une abstention et quatorze voix pour,
FIXE les tarifs du lundi, mardi, jeudi et vendredi à :
o 1.60 € de l'heure ou 0.80 € la demi-heure pour un quotient familial inférieur ou égal à 900
o 1.92 € de l'heure ou 0.96 € la demi-heure pour un quotient familial supérieur ou égal à 901
FIXE un forfait de 1 € le trajet par enfant pour la navette du mercredi (transport de l’école de Malafretaz au centre de loisirs de Montrevel en Bresse).
FIXE un forfait de 5 € le trajet par enfant pour la navette du mercredi (transport de l’école de Malafretaz au centre de loisirs de Montrevel en Bresse) en cas de réservation hors délais.
FIXE les tarifs appliqués pour l’accueil du mercredi :
Pour un quotient familial inférieur ou égal à 900 : 3 € pour le 1er enfant,
1 € pour le 2ème enfant,
Gratuit pour les suivants.
Pour un quotient familial supérieur ou égal à 901 : 3.50 € pour le 1er enfant,
1.50 € pour le 2ème enfant,
Gratuit pour les suivants.
DIT qu’une pénalité sera appliquée en cas d’absence injustifiée à la garderie du mercredi matin :
Pour un quotient familial inférieur ou égal à 900 : 6 € pour le 1er enfant,
2 € pour le 2ème enfant,
1€ pour les suivants.
Pour un quotient familial supérieur ou égal à 901 : 7 € pour le 1er enfant,
3 € pour le 2ème enfant,
1€ pour les suivants.
DIT qu’en cas de dépassement de l'heure de fermeture de l'accueil périscolaire (enfant déposé avant 7h30 ou repris après 18h30), un forfait d'un montant de 7,00 € sera facturé en sus, sauf cas de force majeur justifié
DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2024 en cas de modification des rythmes scolaires.
Approbation du règlement de l'accueil périscolaire et la navette au 1er septembre 2024
Vu le code de l’éducation et en particulier l’article L 551-1 relatif aux activités périscolaires,
Vu la délibération n°2023-31 du 18 juillet 2023 approuvant le règlement de l’accueil périscolaire de Malafretaz.
Vu la délibération n°2024-29 du 1er juillet 2024 fixant les nouveaux tarifs applicables à la garderie périscolaire et pour la navette du mercredi à compter du 1er septembre 2024.
Il convient d’approuver le règlement intérieur de l’accueil périscolaire ci annexé.
Il définit les conditions d’accueil, les modalités d’inscription, les tarifs, les modalités de règlement, les modalités en cas d’hospitalisation ou de maladie, les responsabilités, les règles de discipline et les modalités d’accueil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le règlement de l’accueil périscolaire et de la navette du mercredi ci-annexé applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire de Malafretaz à compter du 1er septembre 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement et tout document s’y rapportant.
Vous pouvez télécharger le règlement en cliquant ICI
Délégation à l’exécutif pour l’admission en non-valeur
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, ont la faculté, pour certaines créances dont le recouvrement est compromis malgré l'action du comptable public, de prendre la décision de les admettre en non-valeur.
Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable s’insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution, mais ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures, si le débiteur revient à meilleure fortune.
Afin de fluidifier la procédure d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant, l'article 173 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) ouvre la possibilité aux assemblées délibérantes des communes de déléguer cette décision à leur exécutif.
Le seuil plafond de délégation des décisions d'admissions en non-valeur a été fixé à 100 €.
Monsieur le maire rendra compte une fois par an de ses décisions au conseil municipal, au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.
Il sera tenu à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.
Vu l'article L. 2122-22 30° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2020-09 du 28 mai 2020 approuvant la délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire en application de l'article L. 2122-22 30° du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’afin de simplifier le fonctionnement des services communaux, il y a lieu d’élargir les compétences déléguées par le conseil municipal au maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de confier à monsieur le maire, jusqu’à la fin du présent mandat, la délégation supplémentaire suivante :
• admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€.
• qu’en cas d’empêchement de monsieur le maire, conformément à l’article L2122-17 du CGCT, les adjoints pourront, dans l’ordre des nominations, être en charge de la délégation précitée.
Zones d’accélération des énergies renouvelables
Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de des filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Les dispositions de l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie inséré par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023, prévoient la définition par les communes de zone d’accélération par filière pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation du public.
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque filière de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l’énergie). Les filières de production EnR identifiées sont les suivantes : solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, méthanisation, biomasse, géothermie et l’hydro-électricité.
Ces zones d’accélération ne valent pas exclusivité ni obligation de projet. Elles n’ont pas de portée règlementaire.
Les ZAEnR ne sont pas figées et sont révisables à chaque nouvel exercice de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (tous les 5 ans).
Vu l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie, créé par l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,
Vu le débat organisé le 13 Mai au sein de l’organe délibérant de Grand Bourg Agglomération
Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial adopté le 3 octobre 2022 par le Conseil Communautaire de Grand Bourg Agglomération,
Vu la délibération cadre énergie adopté le 12 décembre 2022 par le Conseil Communautaire de Grand Bourg Agglomération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE, les propositions des zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes :
Uniquement pour la filière d’énergie renouvelable Solaire :
• En toiture : l’ensemble de la commune de Malafretaz.
• Au sol, les parcelles cadastrées, pistée ci-dessous et annexées à la délibération :
-C360
-C361
-C506
-C370
-C466
-C467
-C485
Questions Diverses
Homologation du karting
Les mesures techniques et environnementales sont respectées, de ce fait un avis favorable a été donné.
Entretien de la voie verte :
Un accord avec le pôle Bresse a été conclu afin qu’un état des lieux de la bande de roulement soit fait avant que la commune de Malafretaz ne reprenne les conditions d’entretien comme indiqué dans la convention. GBA s’engage de remettre à neuf la bande de roulement quand le litige avec leur prestataire sera réglé.
De plus Gary Leroux indique qu’une rencontre entre les Maires des différentes communes qui ont sur leur territoire une partie de la voie verte, afin de discuter de l’éventualité de mutualiser l’entretien.
Frelons asiatiques
Patrick Vernoux informe le conseil qu’à l’issu de l’opération piégeage des frelons asiatiques, 5 frelons asiatiques et 10 frelons européens ont été attrapés.
Agent technique
A l’issu du jury de recrutement, quatre personnes ont été sélectionnées.
La première personne sélectionnée a refusé la proposition qu’il lui a été faite.
La commune est en attente de la 2ème personne.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 septembre 2024.
Vous pouvez télécharger le compte rendu en cliquant ICI
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