HABITER MALAFRETAZ

L’an deux-mil-vingt-cinq le vingt janvier à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 13

Nombre de Membres Votants : 15

Date de la Convocation : 16 janvier 2025

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, M. Sylvain BELFIS, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Franck BOUVARD.

Excusés : Mme Sandra RUCH (ayant donné pouvoir à Laurie PASCAL), M. Bruno BOURY

Secrétaire de séance : M. Franck BOUVARD

Ordre du jour :

• Approbation du Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2024,

• Décisions prises dans le cadre de la délégation,

• Compte rendu de la commission Communication,

• Compte rendu de la commission Sociale,

• Compte rendu de la commission Voirie,

• Compte rendu de la commission PLU,

• Compte rendu de la commission Bâtiments,

• Compte rendu des réunions de syndicat,

• Ouverture de crédits en section d'investissement avant le vote du Budget 2025

• Tarifs des concessions funéraires – Colombarium, cavurne et jardin du souvenir

• Convention parrainage pour les équipements sportifs de proximité

• Déclassement dans la voirie communale.

• Budget Général 2024 – Délibération modificative N°3

• Questions Diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2024

Le compte rendu est approuvé.

Décision prise dans le cadre de la délégation

Aucune déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance.

Compte rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis

La cérémonie des vœux a été très appréciée du public venu nombreux. Un grand merci à tous les élus qui ont apportés leur aide pour la réussite de cette soirée.

Le film sur la reconstitution de la bataille de Malafretaz a été mis à disposition de tous les élus mais également aux présidents des associations US RECO 1944 et NEW JERSEY CAVALRY qui se chargeront de le distribuer à tous les reconstitueurs. Les présidents ont également reçu la version anglaise. Le lien a été transmis à tous les conseillers municipaux.

Le film sera également diffusé sur le site internet de la commune.

Le Malaf'Actu N°19 est en cours de distribution.

Téléphonie :

Un technicien est venu jeudi 16 janvier afin d’installer la fibre optique à la mairie ainsi qu’à l’école.

Un seul abonnement est nécessaire pour tout interconnecter entre la mairie et l’école. Les abonnement ADSL vont être supprimer.

Une dernière intervention doit être faite pour installer un firewall pour protéger les enfants des sites malveillants. A ce jour l’école bénéficiait du réseau Amplivia. Dès que les tests auront été concluants, le réseau de l'école sera transféré et le réseau Amplivia sera résilié.

Il est nécessaire d’obtenir une licence obligatoire afin de mettre en place le firewall. Le coût de cette licence est de 60€ par mois. Cette dépense n’était pas prévue dans le devis, ce qui réduit les économies, initialement de 80€ à 20€ par mois.

Gary Leroux envisage de demander une gratuité sur la location du matériel sur une donnée déterminée.

Compte rendu de la commission scolaire – Sandra Penin

La commission ne s’est pas réunie depuis le dernier conseil.

La commission continue de travailler sur les deux devis des deux terrassiers. Les propositions n’étant pas les mêmes, des précisions ont été demandées.

Les travaux sont toujours prévus pour le mois d’avril.

Pour l’obtention de la subvention de l’ANS il est nécessaire que les travaux commencent avant le 20 juin.

A ce jour, la demande de subvention de la Région est prise en charge et en attente de décision.

La commission doit se réunir la semaine prochaine pour déterminer le choix du terrassier, et envisager les futurs projets pour l’année 2025.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel

Concernant le programme de voirie 2025, la commission est en attente des chiffrages de GBA.

Eclairage public

Un rendez-vous est à programmer avec le SIEA afin de présenter le diagnostic réalisé et les solutions possibles pour la modernisation de notre parc éclairage public. Le SIEA va venir présenter son diagnostic sur l’éclairage public

GBA – Gestion des eaux pluviales urbaines

GBA a mis en place un livret explicatif qui vise à améliorer la compréhension de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).

RD975/Homont

Des courriers et mails ont été transmis au Conseil Départemental 01 pour la demande de prise en charge de la bande de roulement.

Une réponse est attendue avant la fin du mois envisagé, afin de pouvoir finaliser le dossier de consultation des entreprises.

A la demande de Vincent Guichardan, Gary Leroux rappelle l’historique.

En 2022, le département devait prévoir à son budget, la bande de roulement de la RD 975.

Sachant le projet de l’aménagement de l’Homont à venir, il a été décidé, en accord avec le département, de repousser les travaux de la bande de roulement pour les réaliser, après l’aménagement du quartier de l’Homont.

La commission continue de travailler sur le déroulement de cette opération car de nombreuses questions restent en suspens dans le financement de la bande de roulement.

Potelets Place des fêtes

Un devis a été reçu pour l’installation de potelets démontables le long du cheminement piétions Place des Fêtes, identiques à ceux présents devant la Mairie. Le devis s’élève à 4 000€. L’implantation et le nombre (8 prévus dans le chiffrage) restent à être confirmés. A revoir plus précisément si le projet est retenu dans le budget 2025.

Projet Immeuble 21 Route de Bourg

M. Dannenmuller et son architecte ont déposé un nouveau Permis de Construire pour la construction de 14 logements au 21 Route de Bourg, en lieu et place de l’ancien projet Immalliance.

L’architecture du projet vient s’insérer en prolongement du bâtiment existant et n’appelle pas de remarques particulières. Par contre, le projet semble prévoir uniquement 14 places de stationnement, soit 1 place unique par logement, ce qui n’est pas suffisant au regard des problèmes de stationnement déjà existants sur le secteur.

Une entrevue sera demandée pour évoquer ce problème.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux

La vente de la cure est en cours et sera instruit par Maître Montagnon. Un courrier est attendu pour spécifier les droits et devoirs de la commune.

Si la vente de la cure se réalise, elle sera inscrite en recette mais ne sera pas attribuée à un investissement précis.

En ce qui concernant l’aménagement du cimetière, la commission bâtiments souhaite procéder par étapes afin de ne pas pénaliser le budget communal.

Si le budget d’investissement le permet, une priorité sera accordée aux murs côté nord et ouest y compris l’accès PMR. La commission sollicite de nouveau l’agence d’ingénierie afin de réduire le budget envisagé à hauteur de 90 000€.

Pour la salle d’animation, l’achat de l’écran de projection est en cours. La commission a reçu un premier devis à 2 800€ TTC.

Les travaux pour l’installation des panneaux photovoltaïques sont en cours ainsi que les démarches administratives avec EDF.

L’installation des panneaux sur le toit de l’école maternelle est programmée le mercredi 22 janvier.

La commission a reçu deux devis pour la réhabilitation du terrain de boules pour le chemin de bonnard. La commission doit statuer à la prochaine réunion.

Annick Falcand interpelle Patrick Vernoux pour prévoir des portant à destination des blousons des enfants à la cantine, car les vêtements sont très souvent à terre. Un investissement sera prévu.

Annick Falcand transmet également une demande du personnel pour avoir un aspirateur au vu du nettoyage après la cantine.

Patrick Vernoux répond qu’il est nécessaire de se renseigner en fonction des normes HACCP.

Annick Falcand évoque également un problème d’odeur dans la salle d’animation.

Patrick Vernoux répond que le problème vient d’une fuite présente dans le WC du local de service. Le nécessaire sera fait dans les jours qui viennent.

La salle d’animation est programmée à 19°C pour la salle d’animation.

Le conseil municipal demande à ce que la température soit programmée à 21°C pour tous les jours.

Patrick Vernoux indique que le coût pour remplacer le programmateur s’élève à 7 000€, Gary Leroux précise qu’il devient urgent de réfléchir à la possibilité de changer le mode de chauffage pour la salle d’animation.

La commission doit également travailler sur la possibilité d’aménager le 1er étage de la mairie afin de permettre à Titouan Béréziat d’avoir un espace bureau et la possibilité de faire une salle de réunion.

Commission PLU

Une réunion est prévue le mardi 21 janvier à 9h afin de présenter aux Personnes Publiques Associées (PPA), le PADD et les premières réflexions sur les secteurs de développement.

Suite à une rencontre avec M. Thierry Vuarand et M. Guillaume Fauvet le pourcentage de croissance annuelle a été revu à la baisse.

Le service de GBA proposait un scénario de 0.35 et la commune envisageait un scénario de 0.6. Suite à cet échange un scénario de 0.45 est envisagé.

Mosaïque environnement présentera le projet avec un scénario à 0.5 en rallongeant de deux ans la durée de développement, afin d’obtenir la même finalité.

Compte rendu des Syndicats

Le SVRVJ :

Le Département annonce une baisse des subventions de 25%. En 2024 la subvention représentait 305 000€, en 2025 elle représentera 174 000€.

Le nombre de km de renouvellement du réseau d’eau potable risque de diminuer d’un tiers, soit 9,5km pour l’année à venir.

La commune de Malafretaz ne sera pas concernée par le renouvellement du réseau sur l’année 2025.

Le SBVR :

Au moulin de la Bévière, le niveau de la Reyssouze est de plus en plus bas. Le syndicat avait proposé à la propriétaire d’acheter la voie d’eau, mais la propriétaire n’était pas vendeuse.

La vanne étant défectueuse, il devient urgent de trouver une solution entre le SBVR et la propriétaire du moulin.

Ouverture de crédits en section d'investissement avant le vote du Budget 2025

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En 2024, le montant des dépenses d’investissement du budget principal de la commune (hors chapitre 16 « « remboursement d’emprunts » et écritures d’ordre) s’est élevé à 1 174 843.97 €

La commune a donc la possibilité d’ouvrir son budget à hauteur de 25% de ce montant soit 293 710.99 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AFFECTE les crédits suivants avant le vote du budget principal 2025 de la commune aux opérations d’investissement ci-dessous :

DIT que ces ouvertures de crédit seront reprises au budget primitif 2025 lors de son adoption.

BUDGET GENERAL 2024 - Délibération modificative n°3

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget général 2024 de la commune de Malafretaz ;

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier le budget concernant la masse salariale du personnel de Grand Bourg Agglomération.

Il propose au conseil municipal d’autoriser le virement de crédits suivants :

Article 615231 – Entretien et réparation sur voiries - 1 000€

Article 6216 – Personnel affecté par le GFP de rattachement + 1 000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise la délibération modificative N°3 du Budget Général 2024.

Tarifs des concessions funéraires – Colombarium, cavurne et jardin du souvenir

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 01 juillet 2024 fixant le tarif des concessions de cimetière et du colombarium.

Il rappelle les tarifs :

Il précise que la loi de finance du 29/12/2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 la possibilité pour les communes d’appliquer une taxe de dispersion des cendres.

• Concession de 2 m² de 15 ans : 100 €

• Concession de 2 m² d’une durée de 30 ans : 200 €

• Concession de 2 m² d’une durée de 50 ans : 300 €

• Cavurne d’une durée de 15 ans : 300 €.

• Case de columbarium d’une durée de 15 ans : 400 €

Il propose au conseil municipal de modifier l’intitulé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE à compter du 1er février 2025 les tarifs de concessions funéraire et du colombarium :

• Concession pour une durée 15 ans : 100 €

• Concession pour une durée de 30 ans : 200 €

• Concession pour une durée de 50 ans : 300 €

• Cavurne d’une durée de 15 ans : 300 €.

• Case de columbarium d’une durée de 15 ans : 400 €

Gary Leroux demande également à la commission de travailler sur le règlement qui doit être affiché à l’entrée du cimetière.

Convention parrainage pour les équipements sportifs de proximité

La commune a sollicité l’avis du service juridique de Grand Bourg Agglomération afin de savoir s’il était nécessaire de délibérer en conseil municipal, n’ayant pas encore obtenu de réponse, Monsieur le Maire décide de retirer ce sujet de l’ordre du jour.

Déclassement dans la voirie communale

Une partie de l’impasse du presbytère doit être déclassée afin de poursuivre l’accord de vente entre la commune et Logidia concernant le terrain derrière la cure.

M. Pascal Roze responsable du service voirie de Grand Bourg Agglomération a été sollicité pour nous indiquer les démarches à suivre.

N’ayant pas encore obtenu de réponse, Monsieur le Maire décide de retirer ce sujet de l’ordre du jour.

Questions Diverses

Patrick Vernoux a fait un don pour la commune de 260€.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 février 2025.

Vous pouvez télécharger le compte rendu en cliquant ICI

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Compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2025

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