Elaboration du PLU

Dossier d'enquête publique

Cette page est dédiée à l’enquête publique relative à l'élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Malafretaz, qui est organisée du 14 novembre 2025 à partir de 09h00 au 15 décembre 2025 jusqu'à 18h00, selon les modalités fixées par l’arrêté n° 2025.76 du 27 octobre 2025.

L'enquête publique porte également sur le zonage d'assainissement volets eaux usées et eaux pluviales.

L'intégralité du dossier d'enquête publique est téléchargeable ci-dessous.

Sur cette même page, seront consultatbles les conclusions, avis et rapports du commissaire enquêteur.
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Les permanences du commissaire enquêteur sont :
- Le mercredi 19 novembre de 9h30 à 12h00
- Le samedi 29 novembre de 9h30 à 12h00
- Le lundi 1e décembre de 16h00 à 18h30
- Le mercredi 10 décembre de 9h30 à 12h00

Les observations peuvent également être envoyées à l'adresse mail de la mairie : 
Elles seront intégrées dans les meilleurs délais sur les registres papiers et visibles par tous


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Le dossier d'enquête publique 

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique : arrêté n° 2025.76 du 27/10/2025

Révision du PLU

Projet arrêté de révision du PLU :
0 - Bordereau des pièces : ici
1a - Rapport de présentation - Tome 1 - Diagnostic socio économique : ici
1b - Rapport de présentation - Tome 2 - Etat initial de l'environnement : ici
1c - Rapport de présentation - Tome 3 - Rapport de justifications : ici
1d - Rapport de présentation - Tome 4 - Evaluation environnementale : ici
2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : ici
3a - Cahier des orientations d'aménagement et de programmation sectorielle (OAP) : ici
3b - Cahier des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) continuités écologiques : ici
4a - Règlement écrit : ici
4b - Règlement graphique (Plan de zonage) : ici
4c - Cahier des emplacements réservés : ici
4d - Cahier des éléments repérés (Art. L151-19 du code de l'Urbanisme : ici
4e - Cahier des changements de destination : ici
5 - Bilan de la concertation : ici
6 - Avis des personnes publiques associées (PPA) : ici

Annexes :
A1a - Liste des servitudes d'utilité publique : ici
A1b - Plan des servitudes d'utilité publique : ici
A2 - Atlas des zones inondables de la Reyssouze : ici
A3 - Zonage d'assainissement : ici
A4 - Risques d'exposition au plomb : ici
A5 - Périmètre des secteurs - Infrastructures de transports terrestres : ici
A6 - Règlement local de publicité : ici
A7 - Règlementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières : ici





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