REGLES DE BON VOISINAGE

Si on est libre de choisir son logement, on ne peut en revanche pas choisir ses voisins... Pour que les relations de voisinage se déroulent sans encombre, il convient de respecter certaines règles.

Bruits de voisinage 

 « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit. »  Code de la santé publique – R1334-31
 
Travaux de bricolage ou de jardinage (Tondeuses, tronçonneuses, perceuses, motoculteurs…)
Autorisés :
- de 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi
- de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
- de 10h à 12h le dimanche et jours fériés
 
Bruits de Chantiers (pour les activités professionnelles)
Autorisés :
- de 7h à 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
(Arrêté préfectoral du 12/09/2008 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage)
                                                
Tapage diurne et nocturne (cris, éclats de voix, musique, animaux, bruits de machine…)
- Tapage diurne : entre 7h et 22h, les bruits répétitifs, durables et intenses sont passibles de sanctions
- Tapage nocturne : entre 22h et 7h, les bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d’autrui sont punis par le code pénal.
 
 
Bien vivre avec les animaux

- Tout propriétaire de chiens doit veiller à faire le nécessaire pour éviter les aboiements répétés, de jour comme de nuit.
- La divagation des animaux est interdite.
- A l’intérieur de l’agglomération et dans les espaces publics, les chiens doivent être tenus en laisse
- Lors des promenades, les déjections des chiens doivent être ramassées afin de laisser l’espace public propre.
 
 
Les règles du jardin
 
Brûlage des déchets végétaux

En vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l'Ain, l'arrêté préfectoral n° SAF 2017 - 02 du 3/07/2017 interdit désormais le brûlage des végétaux quels qu'ils soient et ce toute l'année, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Vous devez donc emporter vos déchets végétaux à la déchetterie d'Etrez (bois Grisard) ouverte du lundi au samedi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h45 ) 04 74 30 85 60.
N'oubliez pas de vous munir d'un justificatif de domicile.
 
Désherbage

Il est interdit aux particuliers d’acheter, d’utiliser et de stocker des pesticides chimiques pour désherber ou jardiner.
Loi Labbé dite loi « zéro phyto » applicable aux particuliers au 01/01/2019.
 
Taille des haies

Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et à une hauteur limitée à 2 m, voire moins pour la visibilité à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.
 
Élagage des arbres

Il incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse sur la voie publique.
La commune est chargée de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.
 
Plantations entre 2 propriétés

Arbre ou arbuste < à 2 m : doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine.
Arbre ou arbuste destinés à être > à 2 m : doit  être planté, au minimum, à 2 m de cette limite.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc.
 
Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous ne pouvez pas les couper mais  êtes en droit de le demander à votre voisin.
 
Les fruits sur les branches surplombant votre terrain, appartiennent à votre voisin. S’ils tombent chez vous, vous pouvez les ramasser.
 
 
 
En cas de litige 

- essayez d’abord de discuter pour un arrangement amiable
- faites-vous conseiller : conciliateur de justice à Montrevel (RDV au 04 74 25 68 96)
 
 
Voici quelques conseils pour bien vivre ensemble :

- Vous emménagez, ou de nouveaux voisins arrivent, allez vous présenter, faites connaissance
- Demandez à vos enfants de limiter les cris dans le jardin ou lors des baignades en piscine
- Ne tondez pas votre pelouse ou ne bricolez pas trop tôt ou trop tard.
- Vous prévoyez de faire du bruit : travaux, fête… prévenez vos voisins. Nous sommes tous plus conciliants lorsque nous sommes informés.
- Évitez de laisser votre chien enfermé à la maison ou dehors lorsque vous n’êtes pas là.
- Respectez les distances de plantation.

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