Bien penser à se munir d'une pièce d'identité avant de se déplacer en mairie.
Déclaration de naissance
Toute naissance doit être déclarée devant l’officier de l’état-civil de la
commune dans laquelle est né l’enfant, quelle que soit sa nationalité.
La
déclaration est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance d’un enfantSeuls les
parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement les liens
de filiation de l'enfant envers ses parents.
Le lien de
filiation établi à un caractère divisible. Cela signifie que les 2 filiations
(maternelle et paternelle) sont indépendantes l'une de l'autre. L'auteur de la
reconnaissance n'a pas à avoir l'autorisation de l'autre.
Quand effectuer la déclaration ?
Avant la déclaration de naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble
ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité.
L’acte de
reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé
par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors
de la déclaration de naissance.
A quoi sert
de reconnaître un enfant de façon anticipée ?
La filiation s’établit automatiquement pour la mère lors de l’acte de naissance
qui stipule son identité.
En revanche, pour le père, s’il veut qu’un lien de paternité avec l’enfant soit
établi, il faut effectuer une démarche de reconnaissance. Il n’est pas obligé
d’en informer la mère ni d’avoir son autorisation. Et le plus tôt (pendant la
grossesse) est le mieux !
Concrètement, en cas de souci de la mère (de santé par exemple au moment de
l’accouchement), le père sera le responsable légal de l’enfant. Autre
exemple : si le couple se sépare avant la naissance, le père devra assumer
ses responsabilités vis-à-vis de l’enfant reconnu. Par ailleurs, si le père
venait à décéder pendant la grossesse, son enfant pourrait quand même porter
son nom et le lien de filiation serait établi.
Enfin, d’un point de vue pratique, la reconnaissance anticipée permet au père
de ne pas se rendre en mairie lors de la déclaration de naissance, ce qui peut
constituer un avantage s’il est absent à cette période par exemple.
A
savoir : la reconnaissance d’enfant ne s’applique pas aux couples
homosexuels. Le conjoint d’un parent de même sexe pourra en revanche, s’il le
souhaite, entamer une procédure d’adoption.
Au moment de
la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la
filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître
l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans
les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de
naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Pour un
couple non marié, à l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de
famille est délivré.
Après la
déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la
filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître
l’enfant.
La reconnaissance est sans limite de délais, mais doit être effectuée dans
l’année qui suit la naissance pour obtenir l’autorité parentale. Elle peut se
faire dans n’importe quelle mairie.
Lorsque la
reconnaissance est faite après la déclaration de naissance, il en sera fait
mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant conserve le nom
de la mère, mais par déclaration de changement de nom, les parents peuvent conjointement
modifier son nom à la mairie de leur domicile.
En savoir plus sur la naissance et la reconnaissance : service public.fr 
