LE CIMETIERE

Questions / réponses

La période de la Toussaint est propice à la fréquentation du cimetière par les familles, y compris les familles éloignées géographiquement. Cette période permet à la mairie de faire savoir que des concessions sont à renouveler.

Quelles sont les concessions concernées ?
Ce sont les concessions qui ont été attribuées pour une durée déterminée lors de l’octroi de la concession.
Il s’agit des concessions temporaires attribuées pour 15 ans, des concessions trentenaires et des concessions cinquantenaires.  
Pour les caves-urnes ou le columbarium : concessions de 15 ans.
Pour être renouvelées, les concessions doivent être en bon état d’entretien.

Qui peut renouveler la concession ?
Seul le concessionnaire, ou ses héritiers si ce dernier est décédé, peut renouveler.
C’est le plus diligent qui renouvelle. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord des autres membres de la famille.
Si le titulaire ou ses héritiers ne renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut renouveler la concession.

Toutefois, le fait de renouveler une concession ne créée aucun droit. La personne qui renouvelle n’aura pas le droit d’y être inhumée (sauf si elle est déjà ayant-droit de la concession familiale) et ne pourra pas y faire inhumer quelqu’un d’autre.
Le titulaire restera toujours la personne qui a demandé l’octroi de la concession à l’origine.
Le titre de concession ne sera pas refait au profit de la personne qui a renouvelé. La commune doit veiller à faire respecter les volontés du fondateur.

Pourquoi ne pas écrire à la famille ?
La commune ne connait pas l’ensemble des ayants-droit du titulaire d’une concession. Pourquoi demander le renouvellement à l’un plus qu’à un autre ?
Ainsi, en mettant un panneau d’information à côté de la concession au cimetière, la commune communique l’information de manière élargie à la famille.

Combien de temps pour renouveler la concession ?
La concession doit être renouvelée dans les 2 ans qui suivent sa date d’échéance.

Que se passe-t-il si la concession n’est pas renouvelée ?
La commune peut reprendre la concession, même si celle-ci n’est pas en état d’abandon.
Le maire prendra un arrêté pour signifier cette reprise et l’affichera en mairie et au cimetière.
Les objets d’ornement de la tombe seront retirés et la pierre tombale pourra être enlevée. Les restes seront recueillis puis réinhumés dans un ossuaire.

Une concession ne s’abandonne pas.
Un simple courrier pour signifier que l’on souhaite abandonner une concession ne suffit pas. Une procédure de reprise de concession devra être mise en œuvre avec recherche de l’ensemble des ayants-droit.

Comment savoir si une concession est à renouveler ?
Un panneau sera mis au pied de la concession concernée au moment de la Toussaint.
En dehors de cette période, vous pouvez vous renseigner en mairie en indiquant le nom du titulaire de la concession, ou à défaut, le nom de la personne inhumée.

 
Tarifs : 
- concession de 2 m² : 
15 ans : 80 €
30 ans : 180 €
50 ans : 250 €

- urne funéraire pour 15 ans : 250 €

Les autres articles

de cette rubrique

Alertes SMS

13/09/2021 08:04
MAIRIE : Coupures d'électricité les 15 et 21 septembre sur la commune. Plus d'info http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r8&a89

07/09/2021 22:01
MAIRIE : Travaux sur voirie, perturbations prévus sur 2 secteurs. Plus d'info sur le site http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r8&a00