Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). 
Il vous suffit de présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins, rédigée sur papier libre selon le modèle ci-dessous :

Déclaration de concubinage
[Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], et [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], 
déclarons vivre maritalement depuis le [Date du début du concubinage].
Notre adresse commune est : [Adresse] [Code postal] [Ville]

Fait à [Ville], le [Date]

Signature [Prénom] [Nom]
Signature [Prénom] [Nom]

Fermer cette fenêtre

Les autres articles

de cette rubrique

En 1 clic

Réserver visioconférence

Réserver salle animation

Réserver salle réunion

Portail famille

Alertes SMS

02/06/2023 10:01
BIBLIOTHEQUE : animation pour les enfants de 1 à 3 ans le samedi 3 juin de 9h45 à 11h45 avec la distribution d'un livre offert par le département.

23/05/2023 15:22
MAIRIE : Coupure ENEDIS le 31/05 de 8h15 à 10h15 sur plusieurs secteurs. Plus d'infos http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r8&a531

02/05/2023 19:10
MAIRIE : Information de dernière minute, ENEDIS annonce des coupures électriques sur les secteurs Pétillière, Etroubles et Route de Bourg le jeudi 4 mai de 8h15 à 10h30. Plus d'info http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r8&a511