Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). 
Il vous suffit de présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins, rédigée sur papier libre selon le modèle ci-dessous :

Déclaration de concubinage
[Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], et [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], 
déclarons vivre maritalement depuis le [Date du début du concubinage].
Notre adresse commune est : [Adresse] [Code postal] [Ville]

Fait à [Ville], le [Date]

Signature [Prénom] [Nom]
Signature [Prénom] [Nom]

Les autres articles

de cette rubrique

Alertes SMS

23/01/2023 07:22
ECOLE : Mme DUFOUR sera absente ce lundi 23 janvier 2023. Merci de consulter votre boite mail.

06/01/2023 14:39
MALAFRETAZ LECTURE vous informe que l'ouverture de la bibliothèque dans son nouveau local situé place du Village est reportée au samedi 14 janvier.