Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de Membres Votants : 15

Date de la Convocation : 01/06/2026

Présents : M. Gary LEROUX, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Sandra PENIN, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Laurie PASCAL, Mme Annick FALCAND, Mme Isabelle PAGNEUX, M. Christophe TRIPOZ, M. Lionel SCIARRINO, Mme Katia GARBAZ, M. Cédric VELON, M. Cyril GILBERT, Mme Aurélie ROY, M. Brice JANODY.

Excusés : Mme Laurence DAUJAT (ayant donné procuration à Aurélie ROY)

 

Secrétaire de séance : M. Vincent GUICHARDAN

Ordre du jour : 

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre 2026 (de 8h30 à 17h30) à la Préfecture. 

Le maire rappelle :

Le vote par les grands électeurs est obligatoire. Les élections sénatoriales sont les seules élections pour lesquelles le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral, avec une sanction de 100 € (article L.138 du code électoral).

Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le bureau électoral est présidé par le maire, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux plus jeunes présents. 

Bureau : Gary Leroux, président, Annick Falcand, Isabelle Pagneux, Aurélie Roy et Brice Janody, membres.

Trois délégués et trois délégués suppléants sont à élire pour la commune de Malafretaz.

Les candidats peuvent se présenter sur une liste complète ou incomplète, chaque liste devant être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes de candidats (et dépôt des bulletins) sont à déposées auprès du Maire jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel

Une liste est déposée : Ensemble pour les sénatoriales : LEROUX Gary, PASCAL Laurie, CHAVANEL Jérôme, PENIN Sandra, GILBERT Cyril, GARBAZ Katia.

A l’issu du vote sont proclamés élus titulaires  : LEROUX Gary, PASCAL Laurie, CHAVANEL Jérôme et sont proclamés élus suppléants : PENIN Sandra, GILBERT Cyril, GARBAZ Katia

Le maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 4 mai a été transmis aux conseillers municipaux la veille de la réunion. Il reconnaît que ce délai de transmission est relativement court et indique que des améliorations seront apportées pour les prochaines séances afin de permettre un examen plus confortable des documents préparatoires. Aucune observation particulière n’est formulée par les membres du conseil. Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents avec une abstention.

La commune n’a pas préempté sur les ventes des biens suivants : 

- SCI HBZ IMMO, 1 route de bourg, impasse des cordonniers à Malafretaz

- M Michel Favre, 269 B route de Bourg à Malafretaz

Le maire revient sur un accident de la circulation survenu à proximité de la boulangerie, au niveau de l’aménagement de sécurité réalisé sur la RD 975 en mars dernier. Bien que l’accident ait occasionné d’importants dégâts matériels, aucune blessure grave n’a été constatée.

La personne responsable a contacté la commune et souhaite rembourser la totalité des travaux de réparation. 

Le devis de réparation de l’entreprise Roger Martin s’élève à 1 776 € TTC. Il est proposé au conseil municipal d’accepter le devis et de demander le remboursement total des réparations à la personne responsable de l’accident. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 14 voix pour et une abstention 

D’ACCEPTER le devis de réparation de l’entreprise Roger Martin pour un montant de

 1 776 € TTC.

DE DEMANDER le remboursement de la totalité des travaux de réparation à la personne responsable de l’accident soit 1 776 €.

Le maire présente le rôle de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), instance chargée d’évaluer les compensations financières liées aux transferts de compétences entre les communes et Grand Bourg Agglomération.

La commission est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert.

La composition de la CLECT, à savoir un titulaire et un suppléant pour chaque Commune membre ayant été approuvée par le Conseil communautaire du 27 avril 2026, il appartient à chaque commune de désigner ses représentants par délibération.

Après présentation du fonctionnement de cette commission et des enjeux financiers associés, les candidatures sont recueillies. 

Que Monsieur Gary Leroux, en qualité de titulaire et Madame Aurélie Roy, en qualité de suppléant représenteront la commune de Malafretaz au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Le maire présente les sept commissions thématiques de Grand Bourg Agglomération. Ces commissions ont principalement une vocation informative. Elles permettent aux élus municipaux de mieux comprendre les politiques communautaires, de rencontrer les vice-présidents de l’agglomération et d’échanger avec les élus des autres communes.

Ces instances se réunissent généralement tous les deux mois, en amont des conseils communautaires. Les participants reçoivent des documents de travail ainsi que des comptes rendus permettant de suivre les projets communautaires.

Après appel à candidatures, la répartition suivante est retenue :

1. Finances, Ressources humaines, Administration générale et Services aux communes : Gary Leroux et Katia Garbaz

2. Développement économique, Commerce, Emploi et Insertion, Enseignement supérieur : Gary Leroux et Katia Garbaz

3. Biodiversité, Environnement et Agriculture : Gary Leroux

4. Sport, Culture et Tourisme : Vincent Guichard et Aurélie Roy.

5. Gestion des déchets, Patrimoine et Énergie : Cédric Vélon et Laurie Pascal.

6. Aménagement, Mobilité, Voirie et Habitat : Jérôme Chavanel.

7. Solidarité, Santé, Petite enfance et Jeunesse : Sandra Penin 

Le maire souligne l’intérêt de ces commissions comme outils d’information, de formation et de partage d’expériences entre collectivités.

La commission a procédé à une visite de l’école maternelle et de la salle d’animation afin d’identifier les besoins d’entretien et d’investissement.

Concernant la salle d’animation, plusieurs pistes d’amélioration sont étudiées : suppression de l’option ménage lors des locations, généralisation des états des lieux d’entrée et de sortie, actualisation des notices d’utilisation du matériel, réfection des peintures, réorganisation des espaces de stockage et réflexion sur le remplacement des chaudières gaz devenues vieillissantes.

La commission a également travaillé sur l’implantation de distributeurs de sacs pour déjections canines. Des devis sont validés pour le nettoyage des vitrages des bâtiments communaux, pour la taille de la haie du cimetière et pour l’installation d’un chauffe eau dans le secrétariat de mairie.

Une visite technique du toit de l’église a été réalisée avec un professionnel. Celui-ci préconise l’intervention d’un spécialiste du patrimoine afin d’évaluer les travaux de sécurisation nécessaires

ALEC de l’Ain fera une présentation du bilan énergétique en juillet avant la séance du conseil municipal.

La commission présente un premier bilan du « Malaf’Actu ». Les retours recueillis auprès de la population sont globalement très favorables. Les élus soulignent la richesse des informations diffusées ainsi que la participation des associations locales. Quelques pistes d’amélioration sont toutefois identifiées concernant la présentation, certaines corrections rédactionnelles et l’organisation de la distribution.

Une rencontre entre les élus et les associations est programmée le jeudi 2 juillet afin d’améliorer la coordination et la communication communale. La commission poursuivra également sa réflexion sur l’évolution du site internet et l’organisation d’une rencontre avec les nouveaux arrivants.

Concernant l’école, le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) a reçu les validations nécessaires. Les équipements destinés à renforcer la sécurité des élèves et du personnel sont en cours d’acquisition.

La commission poursuit également sa réflexion sur l’inclusion des personnes en situation de handicap. La mise en place du dispositif d'accompagnement pour le personnel périscolaire à la rentrée est en cours finalisation Une rencontre avec des professionnels spécialisés doit permettre d’identifier les actions pouvant être mises en œuvre sur la commune. Une convention sera signée avec Loisirs pour Tous 01 afin de définir les modalités de fonctionnement

Les règlements du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire sont en cours de révision. Aucun changement tarifaire n’est envisagé pour la rentrée prochaine.

Le Conseil Municipal des Enfants poursuit son projet consacré à la préservation de la ressource en eau. Une restitution publique est programmée le samedi 13 juin à 10h30 à l'escale à Cras sur Reyssouze.

Enfin, le partenariat avec la MRJC dans le cadre du Club Ados est jugé très positif. Une douzaine de jeunes participent régulièrement aux activités proposées. Une reconduction du dispositif est envisagée.

La commission prépare actuellement le programme annuel de voirie. Plusieurs visites de terrain sont prévues afin d’identifier les travaux prioritaires à inscrire dans les futurs budgets.

Un radar pédagogique a été installé afin de mesurer les vitesses pratiquées par les automobilistes et de sensibiliser les usagers au respect des limitations.

Concernant les aménagements de la RD 975, des échanges sont toujours en cours avec le Département afin de résoudre les difficultés observées au niveau de l’îlot central, avec la vitesse les gros véhicules se déportent sur l’accotement qui n’est pas fondé,

Urbanisme :  le conseil est informé de deux recours gracieux : l’un émanant des services de l’État concernant plusieurs éléments du PLU, l’autre portant sur une erreur matérielle dans la délibération d’approbation du PLU. Des démarches sont engagées auprès de la Direction Départementale des Territoires afin d’identifier la procédure la plus adaptée et d’éviter une révision lourde du document d’urbanisme.

Le conseil est informé du renouvellement des instances dirigeantes du SVRVJ. Un nouveau président, Jean-Paul Buellet et 3 vice-présidents ont été élus, dont Gary Leroux.

Concernant les autres syndicats, certaines désignations restent en attente. Les élus seront tenus informés des évolutions lors des prochaines réunions.

Divers échanges ont lieu concernant les ressources documentaires mises à disposition des élus en mairie, notamment le bulletin 36 000 communes, l’Ain agricole, l’écho de l’Ain. La mairie dispose d’un accès aux plateformes d’information des associations d’élus : l’AMF et AMR, les articles qui intéressent les élus peuvent être demandés en mairie.

La date de la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 21 juillet 2026 précédée de la restitution d’ALEC.

Le Secrétaire,Vincent Guichardan

Le Maire, Gary Leroux