Recensement militaire

Pour les jeunes de 16 à 25 ans

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c'est-à-dire :
- les garçons et les filles de 16 à 25 ans
- les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur), jusqu’au jour des 18 ans du demandeur.

Pièces à fournir :
- une pièce d’identité de l’intéressé (carte nationale d’identité ou passeport)
- le livret de famille

Les effets du recensement :
Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la mairie.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif en s’adressant :
       Bureau du service national de Bourg-en-Bresse
       8 boulevard Maréchal Leclerc
       BP 305
       01011 Bourg-en-Bresse Cedex
       04 74 32 19 11

Les conséquences de l’absence de recensement :
L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée…).
Au-delà de l’âge de 25 ans, l’attestation de recensement n’est plus nécessaire pour passer les concours et examens.

La Journée Défense Citoyenneté
6 à 9 mois environ après avoir été recensé, l’intéressé recevra une convocation à la Journée Défense Citoyenneté.
Cette journée est obligatoire pour les garçons et les filles.
A l’issue de cette journée, un certificat de participation est remis : il est obligatoire et requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BAC…).
Pour en savoir plus

Pour obtenir des informations sur votre dossier :
Plateforme Administrés : 04 37 27 25 07
Lundi au Jeudi : 8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Vendredi : 8h00 - 11h30
esnse-csnlyo-bapd-section1.sga@defense.gouv.fr

Alertes SMS

11/05/2021 08:03
MAIRIE : Suite aux fortes pluies et à la montée des eaux, la circulation est perturbée : routes de la Béviere, de Condamnaz, de Guelin, de Corcelles

30/04/2021 14:01
MAIRIE : En raison du jeudi 13 mai férié, la collecte des ordures ménagères est reportée au 14 mai

30/04/2021 14:00
MAIRIE : En raison des samedis 1er et 8 mai fériés, la déchèterie à Etrez sera fermée ces 2 mêmes jours.

16/04/2021 15:45
MAIRIE : Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le vendredi 23 avril.

16/04/2021 15:09
MAIRIE : Circulation interdite chemin des Mathieux et route de la Charme. Plus d'info sur le site http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r3&a51

01/04/2021 08:24
ECOLE : L'enseignant Jérôme BOUVARD ne sera pas remplacé aujourd'hui et demain vendredi.

01/04/2021 08:24
ECOLE : L'enseignant Jérôme BOUVARD sera absent jeudi 1er et vendredi 2 avril. Un SMS sera envoyé demain avant 8h35 si un remplacement est prévu