Mesures pour s'opposer à la sortie de territoire d'un enfant mineur

Opposition à la sortie de territoire ou Interdiction de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs sont rétablies.

Toutefois, lorsqu’un parent (marié ou non) craint que son enfant soit déplacé à l’étranger par l’autre parent, il peut recourir à une procédure d’interdiction ou d’opposition à sortie de territoire.
Pour en savoir plus

Alertes SMS

09/08/2022 14:08
MAIRIE : Du fait des conditions climatiques, la déchetterie d'Etrez est ouverte de 7h à 14h jusqu'au samedi 13 août. Elle sera fermée le 15 Août.

09/08/2022 14:08
MAIRIE : Du fait des conditions climatiques, la déchetterie d'Etrez est ouverte de 7h à 14h jusqu'au samedi 13 août. Elle sera fermée le 15 Août.

08/08/2022 12:03
CONSCRITS : Les conscrits "POUSS'1" vous invitent à leur tournoi de pétanque le samedi 20 août. http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r9

08/08/2022 10:18
MAIRIE : l'amicale des donneurs de sang vous invite au prélèvement le 10 août de 15h30 à 19h à la salle d'animation. https://mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr/collecte/55193/sang/08-08-2022

08/07/2022 18:33
COMITE DES FETES : le marché nocturne vient d'ouvrir ses portes. N'hésitez pas à venir faire un tour au milieu des saveurs et de l'artisanat.