Par arrêté n° 2021.09 en date du 1er février 2021, le Maire de Malafretaz a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de permis d’aménager concernant le programme de requalification du site de la Plaine Tonique. A cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Jean-Louis BEUCHOT, proviseur retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale avec un avis tacite de l’autorité environnementale en date du 23 juillet 2020.
Le dossier d’enquête publique comprend une étude d’impact conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.
Mairie de MALAFRETAZ - 185, rue du Centre - 01340 MALAFRETAZ
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