Avis d'enquête publique

Projet de permis d'aménager concernant le programme de requalification du site de la Plaine Tonique

Par arrêté n° 2021.09 en date du 1er février 2021, le Maire de Malafretaz a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de permis d’aménager concernant le programme de requalification du site de la Plaine Tonique. A cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Jean-Louis BEUCHOT, proviseur retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale avec un avis tacite de l’autorité environnementale en date du 23 juillet 2020.
Le dossier d’enquête publique comprend une étude d’impact conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.
L’enquête est ouverte pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 23 février 2021 à 9 h 00 au vendredi 26 mars 2021 jusqu’à 17 h 00 en mairie de Malafretaz aux jours et heures habituels d’ouverture.

Mairie de MALAFRETAZ - 185, rue du Centre - 01340 MALAFRETAZ
• lundi : de 13 h 30 à 18 h 00
• mercredi : de 9 h 00 à 12 h 00
• vendredi : de 9 h 00 à 12 h 30

Permanences du Commissaire enquêteur
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid 19, le public devra porter un masque et respecter les mesures de distanciation physique pendant l’attente, se désinfecter les mains au gel hydro alcoolique. Le commissaire enquêteur recevra au maximum 3 personnes à la fois.
• mardi 23 février 2021 en mairie de Malafretaz de 9 h 00 à 12 h 00
• samedi 6 mars 2021 en mairie de Malafretaz de 9 h 00 à 12 h 00
• lundi 15 mars 2021 : cité administrative à Montrevel-en-Bresse (pl. de la Résistance) de 9 h 00 à 12 h 00
• Vendredi 26 mars 2021 en mairie de Malafretaz de 14 h 00 à 17 h 00.

Modalités
Le public pourra transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur :
• sur le registre dématérialisé 7j/7 et 24h/24 à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plaine-tonique
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-plaine-tonique@mail.registre-numerique.fr
• sur les registres d’enquête papiers, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en maire
• par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur Monsieur Jean-Louis BEUCHOT, Commissaire enquêteur Requalification du Site de la Plaine Tonique - 185, rue du Centre - 01340 MALAFRETAZ
• lors des permanences du commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public peuvent être consultées en mairie et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plaine-tonique

L'ensemble des pièces du dossier sont téléchargeables ci-dessous
Arrêté municipal 2021.09 (PDF - 2,7 Mo)
Avis d'enquête publique (PDF - 0,3 Mo)
Permis d'aménager (ZIP - 110 Mo)
Délibérations (ZIP - 4,3 Mo)
Avis (ZIP - 3,5 Mo)
Communication (ZIP - 2,6 Mo)



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