Séance du 29 juin 2022


L’an deux-mil-vingt-et-deux le vingt-neuf juin à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’animation de la commune sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de Membres Votants : 13
Date de la Convocation : 24 juin 2022

Présents : M. Gary LEROUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, 
Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD, 
Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT,
Mme Laurie PASCAL et Mme Sandra RUCH 

Excusé : M. Patrick VERNOUX et M. Bruno BOURY

Secrétaire de séance : Mme Laurie PASCAL

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur. 

Compte-rendu de mai 2022
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prise dans le cadre de la délégation : 
Deux déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

Compte rendu de la Commission Sociale
130 élèves sont inscrits à l’école la rentrée scolaire prochaine, c’est un effectif stable. L’agencement de certaines classes sera revu durant l’été. 
Une rencontre est prévue avec les parents et les enfants de CM2, 6ème et 5ème pour envisager la réouverture du bungalow. 
Le CME va organiser une boum lors de la fête de l’école le 2 juillet. M. Perso est venu leur présenter les dangers du tabac et le dispositif « espace sans tabac ». Le CME souhaite la mise en place de ces espaces (à l’extérieur) sur la commune pour sensibiliser les administrés aux méfaits du tabac.
 
Compte-rendu de la Commission Bâtiment 
Des devis sont en cours d’établissement pour l’entretien des chaudières de l’école et de la salle d’animation.  
Les haies du cimetière et de l’école ont a été taillées par l’entreprise Nature Concept, une opération de désherbage a été menée Rue des acacias.
L’installation des rangements et de l’électroménager dans la salle de réunions est terminée. 
Le logement de la cure est loué depuis le 15 juin 2022.
Une réunion a eu lieu avec le cabinet d’architecte pour le du projet de construction et d’extension de la bibliothèque afin de présenter une ébauche et une estimation financière.
 
Compte rendu de la Commission Communication 
Le prochain Malaf Actu devrait être distribué le week-end du 14 juillet. 
La commission a organisé le pot de départ en retraite de Marie-Hélène Jouvent le 14 juin dernier. 
Une armoire informatique va être installée dans le secrétariat. Il est prévu que l’éclairage de la salle d’animation soit modifié avec l’installation de panneaux led en fin d’année. 

Compte rendu de la commission Voirie
La société Immaliance a présenté son projet immobilier, d’accession à la propriété, au 21 route de Bourg. La construction de l’immeuble de 17 logements se fera en limite de la route de Bourg comme il l’est prévu dans le PLU avec des places de stationnement.  Des emplacements supplémentaires ont été demandé à la société. 
Un autre projet est en cours pour 42 logements « standing R+3+ » en accession.
Les reprises des travaux de voirie conduites par Grand Bourg Agglomération sont terminées. Des travaux de réparation ont été faits pour l’accès à la RD 975 route de la Prairie. 
Route de la Bolardière : Le passage des véhicules pour se rendre à la fosse de digestats détériore la voie. Même si la commune a émis un avis défavorable, la préfecture a autorisé la construction. Une rencontre est à prévoir avec le responsable de l’unité de méthanisation pour régler ce problème.
Une réflexion est en cours concernant les emplacements de parking place de l’église, les voitures qui s’avancent trop sur le terrain enherbé et qui empêchent le passage de la tondeuse. 
La commission travaille sur l’amélioration de la visibilité des véhicules sortant de la route des aubépines mais aussi pour réduire la vitesse des véhicules. 
Pour travailler sur la réduction de la vitesse et prioriser les interventions, il serait utile de mettre en place des comptages sur les voies (nombre et vitesse des véhicules). Un contact sera pris avec le Département concernant : la route de pillebois afin de demander une meilleure identification du carrefour et la mise en place d’une ligne blanche sur la route départementale à la sortie de la route et la Route de la Pétillère pour demander la réfection des accotements dégradés par le passage des véhicules qui doublent sur l’accotement. La rue malafertoise est également concernée par les problèmes de visibilité et de vitesse. 
Une réunion a été organisée avec la direction Aménagement de Grand Bourg Agglomération pour les modalités de la procédure de révision du PLU. Une rencontre est à prévoir pour préparer le descriptif de l’engagement de la révision du Plu. Le conseil municipal devra ensuite délibérer pour prescrire la révision du PLU. 
Le scot travaille entre autres sur un document artisanal et commercial visant à cadrer les installations des commerces dans les communes membres. 
Le SVRVJ : des travaux ont été faits en 2021 pour un montant de 2 500 000 €. Un nouveau contrat de fermage sera conclu en 2023. Sur la commune, il y aura en 2023 des travaux route de bourg qui concernera 18 branchements sur la RD 975. 
Il est précisé que malgré la sécheresse, le niveau des nappes phréatiques est bon. 
2022-26 – Aménagement du Quartier de l’Homont – RD975 - Dépôts de dossier de demande de subvention au titre de la DETR et du bonus ruralite
Pour consulter la délibération cliquer ICI 
2022-27 – Aménagement et construction d’une extension de la bibliothèque - Dépôts de dossier de demande de subvention au titre de la DETR, du BONUS RURALITE et du pacte de territoire
Pour consulter la délibération cliquer ICI 

2022-28 – Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines - Procès-verbal de mise à disposition des biens
Pour consulter la délibération cliquer ICI 

Réforme de la publicité des actes administratifs
A compter du 1er juillet, les actes réglementaires  (délibérations, arrêtés … ) seront mis à la disposition du public sur le site internet de la commune.
La liste des délibérations devra être publiée en ligne et affichée sur le tableau dans la semaine qui suit le conseil municipal. Le procès-verbal devra être publié sur le site internet dans la semaine qui suit son adoption à la séance suivante. (Soit environ 1 mois après).
Le conseil municipal s’est prononcé à 12 voies pour la publication sur le site internet de la commune. Il pourra revenir à tout moment sur sa décision.

2022-29 – Convention de fonctionnement de la bibliothèque municipale
Pour consulter la délibération cliquer ICI 

2022-30 – Modernisation de l’éclairage public - Route de bourg – Plan de Financement
Pour consulter la délibération cliquer ICI 

Questions Diverses :

Le jury de recrutement a rencontré 6 candidats, 3 ont été sélectionnés parmi eux. Le poste sera proposé aux candidats dans l’ordre de sélection. 

Point de collecte de dynacité : une rencontre aura lieu avec les riverains pour leur demander d’amener les poubelles derrière le local des pompiers et les rapporter dans le local poubelle après la collecte.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 26 septembre à la salle d’animation.

Le Maire,
Gary LEROUX

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