Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

Séance du 26 septembre 2022 

L'an deux-mil-vingt-et-deux le vingt-six septembre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 22 septembre 2022 

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, 
Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, 
M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, 
Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH et M. Bruno BOURY

Excusé : 

Secrétaire de séance : Mme Sandra Penin

Le quorum est constaté.

Ordre du jour: 
  • Approbation du Compte-rendu de la séance du 29 juin 2022,
  • Décisions prise dans le cadre de la délégation,
  • Décision n°2022-01 – Délibération modificative n°1
  • Compte rendu de la commission Bâtiments,
  • Compte rendu de la commission Communication,
  • Compte rendu de la commission Sociale,
  • Compte rendu de la commission Voirie,
  • Groupement de commande pour les travaux de voirie
  • PLU : Convention avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLU
  • Convention d’assistance Globale avec le CAUE 
  • Convention de mise à disposition du CPINI d’oxygène médicinal par le SDIS
  • Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
  • Subvention pour la bibliothèque,
  • Délibération modificative n°2
  • Régie pour la salle d’animation,
  • Questions Diverses. 

Approbation du Compte-rendu de la séance du 29 juin 2022,
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
Le maire rappelle qu’à compter de cette séance, la liste des délibérations sera affichée sur le tableau et publiée sur le site internet dans la semaine qui suit. Le procès-verbal sera affiché après la séance suivante. 
Décisions prise dans le cadre de la délégation,
Quatre déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

Arrivé à 20h13 de Franck Bouvard et de Bruno Boury 

2022-31 - Délibération modificative n°1 - Décision n°2022-01
L’achat d’un réfrigérateur a été nécessaire pour la garderie. Puisque la dépense n’était pas prévue au budget, le Maire a pris la décision de faire le virement de crédit suivant : 
- Article 020 - Dépenses Imprévues : - 550.00 €
- Article 2184 – Mobilier :                  + 550.00 €
Une délibération modificative du budget doit être prise par le conseil municipal pour valider cette décision.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
AUTORISE la délibération modificative n°2 du Budget Général 2022 ci-jointe.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux,
Le fauchage des accotements sera fait par Thomas Gavand à compter de la fin de semaine. 
Les chaudières des bâtiments communaux ont été mises en route.
En raison d’une augmentation de la consommation d’énergie à la salle d’animation, l’entreprise E2S est intervenue pour contrôler le dysfonctionnement de la climatisation. D’autre part, Alec fera des contrôles de températures en octobre. Une restitution de son analyse sera faite en décembre lors du conseil municipal.
Le défibrillateur a été détruit par un acte de malveillance. Le conseil municipal réfléchit à le déplacer et une plainte sera déposée en gendarmerie. 
La bibliothèque va être déplacée dans le bungalow avant la fin d’année en prévision des travaux d’aménagement. 
La commission travaille sur l’aménagement du cimetière, des devis sont en attentes pour les haies et pour un ossuaire.

Compte rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis
Le prochain Malaf actu est en cours d’élaboration, la distribution est prévue en octobre.
Plusieurs assemblées générales se sont tenues en septembre : Fleurissement, sou des écoles et le comité des fêtes. 
La commission travaille sur le repas communal qui aura lieu le 10 novembre 2022. 

Compte rendu de la commission Sociale – Sandra Penin,
Le repas des ainés, préparée par la boucherie Verne, aura lieu à la salle d’animation le 22 octobre à midi. Des courriers seront faits pour proposer aux ainés de choisir entre le repas, un colis (distribué début novembre) ou un don du colis à la croix rouge. 
Depuis la rentrée, un seul lieu d’accueil pour la garderie a été mis en place ce qui permet un meilleur accueil et les enfants peuvent à nouveau jouer ensemble. 17 enfants vont bénéficier de la navette sur l’année, l’inscription se fait par le portail famille comme les repas ou la garderie.
Dans l’attente d’une possible mutualisation avec les communes de Jayat et Marsonnas la navette est confiée aux taxis Lacour.
130 enfants sont inscrits à l’école, jusqu’à 117 enfants prennent leur repas à la cantine et entre 30 à 35 enfants fréquentent la garderie régulièrement. Les règlements seront revus pour que les familles procèdent bien aux inscriptions pour la garderie.
Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel
Les travaux du programme voirie sont réalisés et malgré l’augmentation des coûts il y a un reliquat de 
3 152 € qui pourra être utilisé pour les travaux 2023.
L’Eclairage public route de Bourg sera opérationnel fin octobre début novembre.
Quartier de l’Homont : Une réunion avec Ingépro et l’Agence départementale d’ingénierie est prévue pour la présentation de l’avant-projet définitif. Ils travaillent en relation avec les services Assainissements de Grand Bourg Agglomération.
Carrefour RD975 et 28 : des travaux d’aménagement sont prévus cette fin d’année avec une reprise du câblage des feux, l’armoire des commandes sera déplacée du côté de la commune de Montrevel qui envisage également de revoir la signalétique des commerces. 
Fibre optique : suite à l’incendie du local poubelle de Dynacité une réflexion est engagée sur le déplacement de l’armoire contre les garages, ce qui peut entrainer un retard dans les travaux sur la commune. 
Le point d’enlèvement des ordures ménagères est déplacé derrière la caserne.

Groupement de commande pour les travaux de voirie
Dans le cadre de la restitution des voiries communales d’intérêt communautaires aux communes à compter du 1er janvier 2023, Grand Bourg Agglomération, propose aux communes un groupement de commande pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie, de la signalétique horizontale et verticale. Les travaux de busage des fossés ne sont pas prévus. Le but principal est une simplification administrative pour la consultation des entreprises et de bénéficier de meilleurs prix. Il sera possible de se retirer de ce groupement de commandes si cela ne convient pas. 
Le conseil municipal décide par principe d’adhérer à ce groupement de commande. La décision finale sera abordée lors d’une prochaine réunion.

Délibération 2022-32 - PLU : Convention avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLU
Monsieur JOLIVET, de l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain, a transmis une proposition de convention pour accompagner la commune sur l’élaboration de notre PLU. La convention concerne la prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage, soit : 
  • Pré-diagnostic avec les services de Grand Bourg Agglomération,
  • Rédaction du dossier de consultation et attribution du marché,
  • Suivi technique, administratif et financier de l’élaboration du P.L.U. 
Le SCOT donne un schéma directeur, il faut impérativement que le PLU soit conforme au SCOT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
ACCEPTE la convention n°2022-120-URBA avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLU
AUTORISE le Maire à signer cette convention et toute pièce la concernant.

La création d’une commission PLU sera abordée lors du prochain conseil municipal. Bruno Boury, Christophe Tripoz, Nathalie Aupoil-Danthon, Annick Falcand, Laurie Pascal, Sandra Ruch, Patrick Vernoux, Jérôme Chavanel et Gary Leroux souhaitent y participer. 
Délibération n°2022-33 Convention d’assistance Globale avec le CAUE 
Dans le cadre de l’aménagement des abords du cimetière le CAUE a été sollicité pour un conseil. Le CAUE propose une convention pour une assistance globale pour 5 ans dans les actions menées par la commune pour l’amélioration du cadre de vie. 
Cette mission d’assistance apportera un éclairage technique culturelle et pédagogique, une neutralité d’approche et une capacité d’accompagnement dans la durée. Elle exclura toute mission de maîtrise d’œuvre architecturale, urbaine ou paysagère.
Le coût maximum de cette convention pour la commune est d’au maximum 1550 € par an. C’est un droit de tirage, cela évite d’établir une nouvelle convention à chaque mission. S’il n’y a pas d’intervention du CAUE, il n’y a pas de coût pour la commune. Si la commune a besoin d’avis sur un projet, le CAUE intervient rapidement moyennant rémunération. Cette mission s’ajoute aux 4 ½ journées auxquelles la commune a droit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
ACCEPTE la convention d’assistance globale avec le CAUE pour 5 ans.
AUTORISE le Maire à signer cette convention et toute pièce la concernant.

Délibération n°2022-34 - Convention de mise à disposition d’une bouteille d’oxygène médicinale pour le CPINI par le SDIS
Le CPINI est en possession d’une bouteille d’oxygène médicinale de 5 litres mise à disposition gratuitement par le SDIS à travers une convention initiale du 17 septembre 2012 qui est caduque. Le Sdis propose une nouvelle convention d’une durée de 5 ans pour fixer les modalités de mise à disposition. 
Cette bouteille est utilisée par le CPINI lors de détresse respiratoire. Si la convention n’est pas acceptée par le conseil municipal, la bouteille d’oxygène sera à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
ACCEPTE la convention de mise à disposition d’oxygène médicinal du SDIS au CPINI de Malafretaz. 
AUTORISE le Maire à signer cette convention et toute pièce la concernant.

Délibération n°2022-35 - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. 
Dans le cadre de l’organisation territoriale de la République (loi NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur :
  • L’adoption de la M57 à compter du 1er janvier 2023,
  • Le type de nomenclature 
  • La conservation du vote par nature et par chapitre globalisé
  • L’autorisation du Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
  • Le calcul de l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,
Mme Bonnand, Trésorière, a émis un avis favorable le 8 juillet 2022 à notre demande de passage à la M57 à compter du 1er janvier 2023. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.

Subvention pour la bibliothèque,
La bibliothèque achète des ouvrages, Malafretaz lecture est donc propriétaire, les ouvrages ne sont pas couverts par l’assurance multirisques de la commune. Afin de couvrir la dépense d’assurance du fond de livres, 2700 ouvrages, il est proposé au conseil municipal de voter une subvention à l’association Malafretaz Lecture.
Cette assurance viendra en complément de l’assurance souscrite par L’association souscrit par ailleurs pour l’utilisation des locaux et l’organisation de manifestation (responsabilité civile).
Le conseil municipal est favorable à verser la subvention pour couvrir cette dépense.

Dans le cadre de la déconcentration engagée par Grand Bourg Agglomération qui verse actuellement 1.83€ par habitant, cette subvention devait être reversée à partir du 1er janvier 2023 à la commune par le biais des AC (attributions de compensation). A charge pour la commune de reverser cette subvention à l’association. Ce sera le cas pour toutes les associations qui ont leur siège à Malafretaz : Wake and Wind académie (ski nautique) et le VAB (athlétisme). Si l’association décide de changer de siège social, le risque est que la commune d’origine ne verse plus la subvention à l’association et qu’elle conserve l’AC.
Une subvention est donnée à une association pour des frais de fonctionnement ou pour des projets particuliers. Un dossier complet sera à établir par chacune d’elle. 

Délibération 2022-36 - Délibération modificative n°3
Afin d’inciter les constructeurs à recycler les toners des copieurs, ils sont à présent consignés. D’autre part, 6 840 € ont été perçu de l’assurance pour le remboursement du matériel volé qu’il faudra racheter. Des dépenses complémentaires pour l’éclairage public ont également été acceptées pour 1 048 €. Il convient de modifier le budget principal :
Investissement                                                           D                          R 
275       CONSIGNES (toner pour copieur)                       60,00 €  
24       Pdt des cessions (Remboursement Assurance)                        6 840,00 € 
21568    Matériel et outillage                                          6 780,00 €  
                                                                            6 840,00 €          6 840,00 € 
   
Fonctionnement                                                               D                  R 
6554 Contributions aux organismes (éclairage public)   1 048,00 €  
22 Dépenses imprévues                                              - 1 048,00 €  
                                                                                       -   €                 -   € 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
AUTORISE la décision modificative n°3 du Budget Général 2022 ci-dessus.
Régie pour la salle d’animation,
Afin de pouvoir réceptionner les chèques de caution de la salle d’animation et les règlements, il est nécessaire de créer une régie. Le sujet reporté à la prochaine séance afin d’avoir plus d’information sur les modalités (nombre de régisseurs, coffre-fort à acheter…).

Questions Diverses. 
Quick Start de la salle d’animation : ce document est distribué aux locataires de la salle d’animation pour qu’ils signalent les anomalies à leur entrée dans la salle et qu’ils suivent la liste de choses à faire avant de rendre les clés. Les élus disponibles à contacter en cas de problème pendant leur location est indiquée ainsi que les forfaits des pénalités en cas de défaillance dans le nettoyage. 

La commission bâtiment va avoir des compétences supplémentaires : l’entretien : le fauchage, élagage et curage. Le matériel et déjà géré par cette commission, elle s’intitulera : Commission bâtiment et espace vert. Les travaux de voirie resteront à la commission voirie. 

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 17 octobre 2022 à 20h00.

La secrétaire,                           Le Maire,
Sandra PENIN                         Gary LEROUX

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