PROCES VERBAL

Séance du 14 novembre 2022

L’an deux-mil-vingt-et-deux le quatorze novembre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 10 novembre 2022  

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS,
Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, 
Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH et M. Bruno BOURY

Excusés : Mme Dominique MICHEL (a donné procuration à Annick Falcand), 

Secrétaire de séance : Mme Florence Pirat

Le quorum est constaté.

Ordre du jour: 
· Approbation du procès-verbal de la séance du 17octobre 2022,
· Décisions prise dans le cadre de la délégation,
· Compte rendu de la commission Sociale,
· Compte rendu de la commission Communication,
· Compte rendu de la commission Bâtiments,
· Compte rendu de la commission Voirie,
· Modification de l’intitulé de la commission Bâtiment,
· Création de la commission PLU et désignation des membres
· Acquisition d’une bande de terrain à la Société Dannenmuller pour le projet du quartier de l’Homont,
· Etude du réseau d’eau pluviale le long de la RD 975 dans le quartier de l’Homont,
· Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
· Nomination d’un correspondant incendie et secours,
· Désignation de référents communaux – Gestion des Déchets,
· Demande d’acompte Dotation inflation 
· Délibération modificative n°5
· Questions Diverses. 
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prise dans le cadre de la délégation,
o M. Delamotte Jean-Frédéric et Mme Morellet Emilie, 383 rte des anciens combattants, 
o M. Deschais Bernard, le bourg (rte des champs)
o M. Buisson Christophe et Amandine, 322 rte de Bourg

Compte rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis,
La cérémonie du 11 novembre s’est bien déroulée en présence de nombreuses personnes. 
L’animation n’a pas entièrement donné satisfaction lors du repas communal, même s’il est difficile d’animer une soirée multigénérationnelle, les choix musicaux et le volume n’étaient pas forcément adaptés à un repas. 
Le Malaf actu sera distribué après la cérémonie des vœux. Les associations souhaitant mettre des flyers à l’intérieur des Malaf’actu lors de leur distribution doivent contacter le secrétariat de mairie.
La commission va réfléchir sur une formule pour rencontrer les nouveaux arrivants sur la commune afin de leur donner des informations sur les démarches à faire, les services proposés, les associations, etc… 

Compte rendu de la commission Sociale – Sandra Penin,
La mutualisation de la navette avec d’autres communes utilisatrices du centre de loisirs de Montrevel en Bresse n’a pas abouti pour cette année. Les Taxis Lacour sont chargés d’assurer cette mission pour l’année scolaire.
Des demandes de devis sont en cours pour l’achat de vaisselle en plastiques réutilisables pour le restaurant scolaire. 
Le CME prépare activement le Téléthon en collaboration avec le VAB,  PAM, les Sapeurs-Pompiers et le Comité des Fêtes. Des marches, des comptines en langue des signes, des démonstrations des 1er gestes de secours seront proposés. Des food-trucks seront présents en fin d’après-midi. Les dons récoltés seront reversés en totalité à l’AFM.
42 convives de plus de 75 ans ont participé au repas du CCAS dans une ambiance agréable et conviviale. Le repas a été préparé par la boucherie Arnaud et Cow et servis par les membres de la commission communale de l’action sociale dans la salle d’animation.
La distribution des colis préparés par Phil Gourmet a débuté. 13 colis seront donnés à la Croix Rouge selon le souhait des personnes destinataires pour être distribués à des personnes dans le besoin.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux,
La commission a le projet pour 2023, de renouveler des tables de la salle d’animation (achat et revente des équipements précédemment achetés) et d’aménager la cour de l’école côté nord.
L’ossuaire sera installé avant la fin d’année et des rendez-vous sont pris avec des prestataires pour l’aménagement du cimetière.
Le bungalow sera nettoyé avant l’installation de la Bibliothèque. 
Une armoire électrique sera installée pour les branchements électriques des food-trucks, il sera nécessaire de mettre des pas japonais pour éviter de marcher dans l’herbe. 
Le tracteur est en réparation, le fauchage des routes sera fait par Dominique Moine au coût
 21 € HT de l’heure. Le curage des fossés sera également fait. 
La commission évoque la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiment communaux. 
Des devis sont demandés auprès de l’Apave et la SOCOTEC pour contrôler les cages de foot et panneaux de basket. 
La commission prévoit la réfection de la toiture de l’église pour le budget 2024 et réfléchit sur le devenir du bâtiment de la cure : projet de vente, de réhabilitation... Les collégiens ont demandé l’aménagement d’un abri bus avec des bancs.
Des vitres cassés de la salle d’animation du côté terrain de boules avec des impacts de tir de carabine à plomb, une plainte sera déposée en gendarmerie. 
Un set de produit d’entretien et d’éponge sera distribué aux locataires de la salle d’animation et des distributeurs à savon seront installés dans les toilettes.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel,
Deux compteurs de vitesse ont été installés à notre demande par le département rue Malafertoise sur le même tronçon. Contact sera pris avec le Département pour en installer un entre la route départementale et la route du Pillebois et un entre la rue du Pillebois et la rue du centre. Grand bourg agglomération sera sollicité pour l’installation de radars pédagogique solaire. 
M. Beaury doit donner des chiffrages pour préparer le programme voirie 2023, le reliquat 2022 pourrait peut-être être utilisé avec la mise en place de balises (vers la bévière).
Des devis vont être demandé auprès de prestataires pour les travaux de busage route de la Charme et pour l’aménagement des abords du cimetière (parking et chemin piétons).
Le SIEA va réaliser les travaux de renforcement électrique sur le poste « La Charme » pour résorber les fils nus du réseau. 
Les 3 points d’éclairage public ont été remplacés aux abords de la boulangerie Mazuir. Si le résultat est satisfaisant il est possible que les autres points lumineux soient changés. 
Un problème d’extinction de l’éclairage public persiste route de Bourg et rue du Centre, il sera signalé auprès de la Sobeca. 
Le remplacement des rambardes de pont est en cours.
La remise en état des accotements de la route départementale en agglomération est à la charge de la commune. Des travaux au croisement de la route de la Pétillère et de la RD975 seront faits provisoirement par la commune en attendant que le département refasse la chaussée de la RD975. Les accotements du carrefour avec la route du Pillebois seront remis en état par le Département. 
Un avis technique sur la remise en état de la route de la Bollardière est demandé à M. Beaury. 
Lors de son Assemblée Générale le RCCM a évoqué la réfection du parking du terrain de Rugby qui appartient à Grand Bourg Agglomération. Les présidents des clubs ont été informés que les véhicules ne devaient plus stationner le long de la départementale mais devaient se garer sur le parking de la Plaine Tonique lors des matchs. 
Délibération 2022-41 : Modification des membres d’une commission municipale – Modification du nom d’une commission municipale – Création et désignation des membres d’une commission municipale
Le Maire informe le conseil municipal de la démission de la commission Communication animation et associations d’Annick Falcand. Monsieur Vincent Guichardan est candidat pour la remplacer dans cette commission.
Il précise qu’une nouvelle fonction, l’entretien des espaces verts, accotements de la voirie, (fauchage, élagage, curage des fossés…) est attribuée à la commission Bâtiments Matériels et propose de modifier le nom de la commission « Commission bâtiments, matériels et espaces verts ».
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, il est proposé au conseil municipal de créer une nouvelle commission « PLU » et de désigner ses membres. Un vice-président ou une vice-présidente sera désigné lors de la 1ère réunion. Les réunions avec les administrations auront lieu en journée, celle de la commission pourront avoir lieu en soirée. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
Accepte la démission de Madame Annick Falcand de la commission Communication animation et associations.
Désigne Monsieur Vincent Guichardan membre de la commission Communication animation et associations.
Remplace le nom de la commission « Commission Bâtiments Matériels » par Commission « Bâtiments Matériels et Espaces Verts ».
Crée la commission PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Décide de ne pas procéder au scrutin secret et DESIGNE les membres de cette nouvelle commission PLU 
  • Jérôme Chavanel 
  • Bruno Boury, 
  • Christophe Tripoz,
  • Nathalie Aupoil-Danthon,
  • Annick Falcand,
  • Laurie Pascal,
  • Sandra Ruch,
  • Patrick Vernoux,
  • Florence Pirat,
  • Dominique Michel.

Délibération 2022-42 – Acquisition d’une bande de terrain pour le projet du quartier de l’Homont
Dans le cadre du projet du quartier de l’Homont, Monsieur Thierry Dannenmuller a confirmé par écrit son accord pour céder une bande de terrain de 2 mètres de largeur d’une surface d’environ 77 m² au prix de  25 € HT le m², soit environ 1925 € ht.
Il s’engage également à aménager un parking provisoire en limite du chemin piéton, sur la parcelle 10 11 109 et 144. Il a le projet de faire un complexe commerce et parking, la sté reste propriétaire du parking et fera l’aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
Décide d’acquérir une bande de 2 m de large la parcelle , soit environ 77 m² au prix de 25 € HT.
Dit que la dépense est prévue au budget général 2022.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce projet. 

Etude du réseau d’eaux pluviales le long de la RD 975 dans le quartier de l’Homont,
Une 1ère étude est faite pour les réseaux séparatifs, il resterait environ 1950 € HT à la charge de la commune. Le conseil municipal valide cette étude. S’il y a des travaux du réseau d’eaux pluviales à faire, les travaux de l’Homont seront repoussés.

Délibération 2022-43 – Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire expose :
· que le 3 octobre 2022, le Conseil communautaire s'est prononcé favorablement sur la modification du périmètre d'intérêt communautaire de la voirie à la faveur de l'examen d'une délibération cadre afférente à cette compétence.
· que la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) avait été saisie le 29 août 2022 par le Président de Grand Bourg Agglomération suite au vote d'orientation de la réunion de la conférence des maires le 13 juin 2022. Elle devait évaluer l'incidence financière de la restitution des charges de ces voiries de proximité aux 41 communes qui avaient transféré la compétence voirie au sein de leur ancienne communauté de communes.
C'est ainsi que la CLECT s'est réunie lundi 10 octobre 2022 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux 41 communes concernées.
Ces charges correspondent aux droits de tirages 2022 auxquels s'ajouteront pour l'année 2023 seulement les éventuels reliquats 2022 (droits de tirage 2022 non consommés).
Par ailleurs, la CLECT propose de verser ces montants via des attributions de compensation en investissement (ACI). Il est précisé que ces crédits pourront être utilisés pour d'autres domaines que la voirie.
Ce rapport a été adopté la majorité (35 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions), ce qui permet désormais d'enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l'exercice 2023.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes
La première consiste en l'approbation, au plus tard le 31 décembre 2022, du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise) le 6 février 2023. Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » avant le 6 mai 2023.
Si les délibérations communales sont concordantes, le Conseil communautaire de fin d'année 2023 fixera le montant des AC définitives 2023.
Pour l'heure, il vous est demandé d'approuver l'ensemble du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022 Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts Vu l'article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 10/10/2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention, 
ADOPTE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l'évaluation des charges, correspondants aux droits de tirage, restituées aux 41 communes concernées du fait de la modification du périmètre d'intérêt communautaire de la voirie.

Délibération 2022-44 - Nomination d’un correspondant incendie et secours,
Monsieur le maire informe que le décret du 29/07/2022 vise à consolider le modèle français de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Il prévoit également la désignation d’un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. 
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire : 
  • Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, convention et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de la commune
  • Mettre en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, 
  • Mettre en œuvre les obligations de planification et d’information préventive 
  • Définir et gérer la défense extérieure contre l’incendie
Il peut aussi être l’interlocuteur des services de l’Etat et du SDIS sur les sujets relatifs à la sécurité des établissements recevant du public (ERP). Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 
DESIGNE : Patrick Vernoux, conseiller municipal correspondant incendie et secours

Désignation de référents communaux – Gestion des Déchets,
Dans le cadre de l’optimisation des pratiques de collecte sur l'ensemble de son territoire, il est indispensable pour Grand Bourg Agglomération de disposer de deux interlocuteurs référents pour chaque commune (un élu et un agent communal).
En effet, un travail important va être mené afin de recenser les données des habitants et les particularités de chaque commune (bâtiments à collecter plus régulièrement, centre village avec logement sans possibilité de stockage de bacs...).
Ces référents seront aussi les interlocuteurs privilégiés pour les autres projets liés à la Politique des Déchets (amélioration du tri, ambassadeur pour le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés…).
Jérôme Chavanel et l’agent communal sont nommés référents communaux pour la gestion des déchets.
Demande d’acompte Dotation inflation 
Pour que les communes puissent faire face à l'inflation et à la progression des prix de l'énergie, le Gouvernement a adopté des mesures fortes et protectrices, et notamment un «filet de sécurité» de 430 millions d'euros pour aider les communes et les intercommunalités les plus fragiles à faire face aux hausses du point d'indice, du coût de l'alimentation et de l'énergie.
Sont éligibles au dispositif les communes et groupements qui remplissent les critères cumulatifs suivants :
  • Leur épargne brute 2021 est inférieure à 22 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ;
  • Leur épargne brute aura enregistré en 2022 une baisse d'au moins 25 % du fait, principalement, de la hausse du point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires ;
  • Leur potentiel financier ou fiscal est inférieur, en 2022, au double du potentiel moyen par habitant de leur strate démographique et de leur catégorie de collectivités.
La dotation prévisionnelle de notre collectivité est fixée à 0 € ( calcul estimatif réalisé par l'administration centrale de la DGFIP). Les collectivités qui anticiperaient une baisse de plus de 25 % de leur épargne brute en 2022 peuvent demander un acompte de 30 à 50 % de la dotation finale prévisionnelle prévue par le dispositif.
Malgré l’augmentation des prix de l’énergie, la commune ne demandera pas d’acompte. 

Délibération 2022-45 - Délibération modificative n°5
Il convient d’inscrire au budget certaines dépenses à venir : l'achat de vêtements pompiers, le remboursement de la caution du logement. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°5 :
Investissement                            D                 R 
165         Caution à rembourser           350,00 €  
20         Dépenses imprévues - 2 420,00 €  
21568 Matériel incendie           2 550,00 €  
1326 Subvention du sdis                                     480,00 € 
                                                480,00 €     480,00 € 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 
Autorise la décision modificative n°5 du Budget Général 2022 ci-dessus. 

Questions Diverses. 
Une date sera fixée prochainement pour une nouvelle réunion publique des riverains de la Rue Malafertoise. 
Il sera demandé à Alec s’il peut faire un diagnostic énergétique de la cure afin de déterminer s’il est possible de louer les logements.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 19h00 avec l’intervention de M. Simon Chanas d’Alec.

Le secrétaire, Florence PIRAT
Le Maire, Gary LEROUX

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ECOLE : Mme DUFOUR sera absente ce lundi 23 janvier 2023. Merci de consulter votre boite mail.

06/01/2023 14:39
MALAFRETAZ LECTURE vous informe que l'ouverture de la bibliothèque dans son nouveau local situé place du Village est reportée au samedi 14 janvier.