PROCES VERBAL

Séance du 13 décembre 2022

L’an deux-mil-vingt-et-deux le treize décembre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 9 décembre 2022  

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS,  M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH et M. Bruno BOURY.
Excusés : 
Secrétaire de séance : Mme Sandra Ruch
Le quorum est constaté. 

Ordre du jour: 
· Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022,
· Décisions prise dans le cadre de la délégation,
· Compte rendu de la commission Voirie,
· Compte rendu de la commission Bâtiments,
· Compte rendu de la commission Communication,
· Compte rendu de la commission Sociale,
· Modification des tarifs de la Restauration scolaire au 1er janvier 2023
· Lancement de la révision du PLU
· Demande exceptionnelle de subvention pour participer au financement d'un voyage scolaire
· Questions Diverseses
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité. 

Décisions prise dans le cadre de la délégation,
Aucune décision n’a été prise depuis la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2022.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux,
Le sol du bungalow a été changé, la bibliothèque pourra s’y installer prochainement. 
Un plan de travail dans la classe des Mme Gadolet sera mis en place durant les vacances de noël.
La commission a réceptionné des devis pour l’aménagement du cimetière. Les travaux d’installation de l’ossuaire vont être fait d’ici la fin de semaine. 
Une armoire électrique sera installée pour les branchements électriques des food-trucks, il sera nécessaire de mettre des pas japonais pour éviter de marcher dans l’herbe. 
En cas de chutes de neige, il sera fait appel Dominique Moine pour assurer le déneigement des voies communales.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel,
Deux compteurs de vitesse ont été installés par le département rue Malafertoise. Sur le tronçon Rd975 – Route de Pillebois, 52.6 % des véhicules sont en excès de vitesse, sur le tronçon Route de pillebois - Route des Champs, 38.6 % sont en excès de vitesse. Il apparait donc pertinent de solliciter le département pour travailler sur différents aménagements qui pourraient réduire les vitesses des véhicules et de prévoir l’installation provisoire d’aménagements.
Un diagnostic eaux pluviales eaux usées va être fait dans le quartier de l’Homont en janvier.
Une conduite de gaz va être déplacée en vue du projet Immaliance en janvier. 
Des travaux de terrassements vont être réalisés sur 3 secteurs de la commune pour la fibre optique afin de faire la liaison entre les réseaux existants. 
Le remplacement des rambardes de pont sont terminés.
3572 € provenant du reliquat 2022 du programme voirie seront utilisés pour remplacement des balises du quartier la Bévière, l’installation de balises de signalisation devant les ponts et de remplacer un panneau route de Corcelle. Le programme des travaux de voirie 2023 est en attente des estimatifs de Grand Bourg Agglomération. 
La commission est en attente de devis de busage le long de la Route de La charme.
Des radars pédagogiques seront installés pendant un mois sur différents secteurs en mars. 
Le SVRVJ va remplacer la canalisation RD 975 entre le lot la Prairie et le Pillebois pour 
306 000 € HT pour 1.2 km de conduite et 18 branchements à reprendre ainsi qu’un poteau incendie.
Le département sera sollicité pour mettre en place une ligne blanche au carrefour de la RD975 et de la route de Pillebois pour éviter les dépassements. 

Compte-rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis,
La commission prépare le prochain Malaf Actu, les articles sont attendus pour le 23 décembre. La distribution aura lieu le week-end le 14 janvier. 
Toute la population est invitée à la cérémonie des vœux de la municipalité le 6 janvier 2023 à 19h00 à la salle d’animation.

Compte rendu de la commission Sociale – Sandra Penin,
De la vaisselle incassable a été commandé pour la restauration scolaire. 
Le CME a collecté une belle somme lors du téléthon, 945 € a été remis à l’AFM. Le VAB, le comité des fêtes, les PAM et les pompiers ont participé et animé cette manifestation. Le comité des fêtes a offert le vin chaud, les food-truck ont reversé une partie de leur recette, Intermarché a offert le ravitaillement des marcheurs, la quincaillerie Bernard a fait don des médailles distribuées aux enfants lors des courses et Quinoa lentilles a offert des sachets de gâteaux. Un courrier de remerciement sera fait à tous ces participants. 
La collecte des boites à chaussures pour les plus démunis peut se faire jusqu’au 21 décembre. 
Le CME prévoit le nettoyage du village le 25 mars, une visite de la caserne et une visite de l’Assemblée Nationale au printemps avec l’ensemble du conseil municipal. 
La croix rouge remercie la commune pour les colis remis en fin d’année. 

Délibération 2022-46 : tarification des repas de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2023.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-19 du 28 juin 2021 fixant les tarifs appliqués pour la garderie périscolaire à compter du 25 avril 2022 :
3.90 € pour un repas enfant,
4.30 € pour un repas enfant dans le cas de réservation hors délais,
2.00 € pour la présence d’un enfant allergique qui fournit son repas,
5.25 € pour un repas adulte,
5.75 € pour un repas adulte dans le cas de réservation hors délais
Il précise qu’un abattement de 20% sur le prix du repas est appliqué pour le troisième enfant d'une même famille dès lors que tous les enfants sont inscrits à la cantine
Bourg Traiteur annonce une hausse de ses tarifs de 0.10 € à compter du 1er janvier 2023. La commission souhaite augmenter les tarifs du restaurant scolaire au 1er janvier, elle propose d’appliquer les tarifs suivants : 
  • 3.95 € pour un repas enfant,
  • 4.45 € pour un repas enfant dans le cas de réservation hors délais,
  • 2.00 € pour la présence d’un enfant allergique qui fournit son repas,
  • 5.35 € pour un repas adulte,
  • 5.95 € pour un repas adulte dans le cas de réservation hors délais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention 
FIXE les tarifs appliqués au restaurant scolaire de Malafretaz à :
  • 3.95 € pour un repas enfant,
  • 4.45 € pour un repas enfant dans le cas de réservation hors délais,
  • 2.00 € pour la présence d’un enfant allergique qui fournit son repas,
  • 5.35 € pour un repas adulte,
  • 5.95 € pour un repas adulte dans le cas de réservation hors délais
DIT qu’un dégrèvement de 20% sur le prix du repas sera appliqué pour le troisième enfant d'une même famille dès lors que tous les enfants sont inscrits à la cantine.
DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023.

Délibération 2022-47 – Elaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune : présentation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Compte tenu des enjeux démographiques et économiques sur le territoire, des évolutions législatives ces dernières années et notamment de la loi Climat et Résilience d’aout 2021 et de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Bourg Bresse Revermont en 2016, le lancement de l’élaboration du PLU communal est nécessaire. 
Cette réflexion globale et prospective intégrera naturellement les orientations actuelles en matière de réduction de la consommation d’espace (résorption des « dents creuses »), de protection de l’environnement et de préservation des espaces naturels et agricoles, ainsi que les objectifs de développement durable.
Le PLU intégrera les notions de qualité de vie, de protection du paysage naturel et architectural et de préservation de l’identité de la commune. 
De façon concrète il se traduira par un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et par la définition de zones d’affectation de l’espace communal. De façon complémentaire, il sera développé des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettront d’organiser les secteurs de développement urbain. 
L’élaboration du PLU à l’échelle communale se fera en collaboration étroite avec les services de la Communauté d’Agglomération du Grand Bourg Agglomération (GBA) afin de répondre aux objectifs de l’article L 153-8 et L 132-13 du Code de l’Urbanisme. En effet, GBA est compétent sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Programme Local de l’Habitat (PLH), documents qu’il faudra tenir compte dans le cadre de l’élaboration du PLU communal.
Les autres personnes publiques seront bien évidemment associées au cours de la procédure et seront amener à participer à plusieurs réunions de travail afin de faire évoluer le projet de territoire de la commune.

Enfin, pendant toute la durée de la procédure de révision du PLU, il est prévu une information régulière des habitants et une concertation avec ceux-ci. Les formes en sont précisées ci-après.
1 - Objectifs retenus pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Outre les articles L101-1 à 101-3 et L 153-11 du code de l’urbanisme, M. le Maire précise les objectifs spécifiques poursuivis avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU): 
  • Mettre le document d’urbanisme en compatibilité avec les objectifs du SCoT et les récentes lois, en adéquation avec les réseaux et les équipements publics existants
  • Diversifier l’offre de logements afin d’offrir toutes les possibilités au cours du cycle de vie
  • Encourager la rénovation des logements, dans la mesure du possible
  • Encourager les modes de transports doux en sécurisant les tracés et en interconnexions avec les communes voisines
  • Maintenir et préserver les zones agricoles
  • Préserver les réservoirs de biodiversité, maintenir les haies, bosquets, arbres et forêts existants faisant le lien entre les différents sites bocagers de la commune
  • Intégrer les potentiels d’énergies renouvelables sur la commune en facilitant l’intégration des projets particuliers ou publics
  • Réfléchir à un développement harmonieux et cohérent sur la commune en tenant compte des risques existants sur le territoire communal.
2 - Objectifs en matière de concertation pendant le temps d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme : 
M. le Maire, après avoir énoncé les objectifs du futur Plan Local d’Urbanisme, présente l’intérêt pour la commune de mettre en place des modalités de concertation associant les habitants tout au long des travaux d’élaboration de ce plan. Il expose les formes de cette concertation, les dispositions suivantes seront mises en œuvre :
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation en cas de nécessité au cours de la procédure administrative.
A l’issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal, qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU. 

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
  1. de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et suivants et R. 153-1 du code de l’urbanisme ;
  2. d’énoncer les objectifs poursuivis tels que définis par M. le Maire dans son exposé ;
  3. de soumettre le projet à la concertation (articles L. 103-2, L. 103-3 et L. 103-4 du code de l'urbanisme) pendant toute la durée, en associant les habitants et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités évoquées précédemment ;
  4. d’associer les services de l’État conformément aux dispositions de l’article L. 132-10 du code de l’urbanisme ;
  5. de consulter au cours de la procédure les personnes publiques prévues par la loi au titre des articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 132-11 et L 132-13 du code de l’urbanisme, si elles en font la demande,
  6. de consulter : le Centre régional de la Propriété forestière, la Chambre d’Agriculture, la Commission départementale de la Préservation des Espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF), l’Institut national de l’Origine et de la Qualité et l’Autorité environnementale
  7. de charger un cabinet d’urbanisme de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et un bureau d’études spécialisé en environnement de la conduite de l’évaluation environnementale ;
  8. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la mise en œuvre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;
  9. de solliciter l’État, conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983, pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que le Conseil Départemental pour l’attribution de la subvention octroyée désormais à ce même titre ;
  10. d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget de l’exercice considéré.
La délibération sera notifiée au Préfet, aux présidents du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et du Conseil Départemental de l’Ain, à La Communauté d’Agglomération de Grand Bourg Agglomération, porteur du Schéma de Cohérence Territoriale Bourg Bresse Revermont et du Programme Local de l’Habitat et aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture.
Elle fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. 

Demande exceptionnelle de subvention pour participer au financement d'un voyage scolaire 
Les enseignants de l’école souhaitent organiser un voyage scolaire en Haute Savoie pour les classes du CP au CM en mai 2023 soit 91 enfants. Le coût s’élèverait à 28156 €, le sou des écoles, la région (pour le transport) la commune et les parents sont sollicités pour le financement. 
En 2020, le SIVOM avait versé au sou des écoles une subvention de 5 000 € pour un voyage (50 € par enfant) qui n’a finalement pas eu lieu à cause de la crise sanitaire. 2 500 € ont été utilisé pour un voyage    en 2022.
Le maire précise qu’il y aurait un reste à charge pour les familles de 200 € maximum par enfant si le sou des écoles participe à hauteur de 5 850 € (+ 2500 € du SIVOM) et la commune participe à 20 € par enfants. Si la Région finance 100 % du transport, 5 000 € du sou des écoles, 2 500 € du SIVOM, et la commune    20 € par enfants, le reste à charge pour enfant serait environ 150 € pour les familles.
Le conseil municipal propose un financement de la commune maximal de 20 € par enfant pour ce voyage pour que le coût restant à charge pour les familles soit environ de 150 € par enfants. 

Questions Diverses. 
La commune de Malafretaz est au même titre que les 14 autres communes de l’ex-communauté de communes de Montrevel en Bresse, actionnaire de la SAEM les Rives qui gère la Brasserie du Lac et le Snack à la Plaine Tonique. Sont actionnaires également Grand Bourg Agglomération et la laiterie d’Etrez-Foissiat. Il a été décidé en conseil communautaire que la SAEM, créée en 2009, serait dissoute puisqu’elle génère depuis 2010 un déficit. Le conseil communautaire a décidé une dissolution amiable et a autorisé le bureau à solder les dettes de la SAEM. L’exploitation du snack et du restaurant sera confiée à une entreprise privée.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 23 janvier 2023 à 20h00.

Le secrétaire, Sandra Ruch 
Le Maire, Gary LEROUX

Fermer cette fenêtre

Les autres articles

de cette rubrique

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 23 janvier 2023

Lire cet article
JANV 2023
30

PROCES VERBAL

Séance du 14 novembre 2022

Lire cet article
DÉC 2022
15

PROCES VERBAL

Séance du 14 novembre 2022

Lire cet article
DÉC 2022
15

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 13 décembre 2022

Lire cet article
DÉC 2022
14

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 novembre 2022

Lire cet article
NOV 2022
21

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal du 17 octobre 2022

Lire cet article
NOV 2022
15

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 17 octobre 2022

Lire cet article
OCT 2022
25

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

Séance du 26 septembre 2022 

Lire cet article
OCT 2022
18

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 26 septembre 2022

Lire cet article
SEPT 2022
28

Séance du 29 juin 2022


Lire cet article
SEPT 2022
27

Séance du 23 mai 2022


Lire cet article
JUIN 2022
21

Séance du 25 avril 2022


Lire cet article
JUIN 2022
15

Séance du 28 mars 2022


Lire cet article
AVR 2022
21

Séance du 28 février 2022


Lire cet article
2022
31

Séance du 25 octobre 2021


Lire cet article
JANV 2022
19

Séance du 27 septembre 2021


Lire cet article
OCT 2021
26

Séance du 14 juin 2021


Lire cet article
JUIN 2021
14

Séance du 10 mai 2021


Lire cet article
MAI 2021
14

Séance du 12 avril 2021


Lire cet article
AVR 2021
14

Séance du 29 mars 2021


Lire cet article
2021
14

Séance du 18 janvier 2021


Lire cet article
FÉVR 2021
18

séance du 15 février 2021


Lire cet article
FÉVR 2021
14

Séance du 21 décembre 2020


Lire cet article
JANV 2021
21

Séance du 23 novembre 2020


Lire cet article
JANV 2021
21

Compte Rendu du 5 octobre 2020 


Lire cet article
NOV 2020
03

Compte-rendu du 24 août 2020


Lire cet article
OCT 2020
12

Compte-rendu du 10 juillet 2020


Lire cet article
SEPT 2020
15

Compte-rendu du 8 juin 2020


Lire cet article
JUIN 2020
08

Compte-rendu du 28 mai 2020


Lire cet article
MAI 2020
28

Compte rendu du 24 février 2020


Lire cet article
FÉVR 2020
24

Compte rendu du 13 janvier 2020


Lire cet article
JANV 2020
13

compte-rendu du conseil municipal du 28/10/17

Rapporteur de séance Emma aidée de Monique et Véronique

Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEV 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 19 mars 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 9 avril 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 14 mai 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 18 juin 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 16 juillet 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 24 septembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 15 octobre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 19 novembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 13 décembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 18 février 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 15 avril 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 13 mai 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 17 juin 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 19 septembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte Rendu du 21 octobre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 18 novembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 18 novembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 16 décembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

séance du conseil municipal du 27 mars 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

séance du conseil municipal du 27 mars 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2015

Retrouvez le compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2015...

Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Alertes SMS

12/03/2023 14:16
SOU DES ECOLES : On vous attend toutes et tous samedi pour fêter la St Patrick à partir de 18h. http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r0&a467