Séance du 27 septembre 2021

L'An deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gary LEROUX, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de Membres Votants : 14

Date de la Convocation : 23/09/2021
Présents : M. Gary LEROUX, Mme Sandra PENIN, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, 
M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, M. Bruno BOURY.
Excusé : M. Patrick VERNOUX (ayant donné procuration à M. Gary Leroux), M. Jérôme CHAVANEL (ayant donné procuration à M. Sylvain Belfis), M. Franck BOUVARD, Mme Sandra RUCH (ayant donné procuration à Mme Laurie Pascal).
Secrétaire de séance : M. Christophe Tripoz

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en présence du public avec un nombre maximal de 10 personnes extérieures autorisées à y assister. 

Décisions prise dans le cadre de la délégation
Six déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

Compte-rendu de la Commission Bâtiment 
Laurie Pascal informe le conseil municipal que les travaux de menuiserie du bâtiment de la mairie ont été réceptionnés.
Le Maire précise que la mise à disposition de la salle d’animation est organisée pour qu’elle puisse de nouveau être utilisée par les associations et par les particuliers en cohabitation avec le restaurant scolaire.

Compte rendu de la commission Voirie 
Bruno Boury fait part au conseil municipal que les boites aux lettres du Lotissement « Le Vallon » ont été changées par la Poste. 
Les travaux d’éclairage le long du chemin piétonnier seront faits en début d’année 2022.
L’entreprise Sobeca sera chargée de changer, sur les candélabres, tous les transformateurs endommagés par la grêle. 
Des travaux d’enrobé seront faits pour 2 463 € dans le quartier de l’homont, sur une partie de la voirie communale, pour supprimer une arête existante.
SRVJ : les travaux de changement d’une canalisation d’eau entre la Pétillère et le Costal vont débuter fin septembre. Cela concerne 35 branchements. 
Les lieux d’implantation des bornes de propreté canines sont à déterminer.
Compte rendu de la Commission Communication 
Les vidéoprojecteurs ont été installés dans les classes. Jérôme Germain a terminé l’installation de la sono à la salle d’animation. 
Le prochain Malaf’actu sera distribué le week-end du 9 et 10 octobre 2021
Le banquet communal peut de nouveau être organisé, il aura lieu le 10 novembre. 

Compte rendu de la Commission Sociale
Sandra Penin informe le conseil municipal que trois nouveaux enseignants sont arrivés à l’école. 
Le CME a organisé deux après-midis d’activités en juillet et en août. Ces après-midis ont été très appréciées par la douzaine d’enfants qui y ont participé. 
En fin d’année, le comité consultatif d’action sociale proposera aux personnes de plus de 75 ans un repas au restaurant ou un colis pour ceux qui ne pourront pas se déplacer.

2021-34 Modernisation de l’éclairage public Rue Malafertoise Route de Pillebois Plan de financement 
Pour consulter la délibération : CLIQUER ICI

2021-35 Installation et hébergement d’équipement de télérelève en hauteur
Pour consulter la délibération : CLIQUER ICI

2021-36 Budget Général 2021 – Délibération modificative n°4
Pour consulter la délibération : CLIQUER ICI

Investissement - Dépenses - 2021 DM 4
2051 Licence logiciel     3 600,00 
2184 Mobilier - frigo          200,00 
21568 Extincteur                 700,00 
21757 Pulvérisateur            210,00 
2318 Travaux divers    - 4 710,00 
  Total                                     0,00   

Questions Diverses :
France Relance : Une demande de financement va être déposée dans le cadre du le dispositif transformation numérique des collectivités pour le logiciel de gestion de cantine-garderie et le portail famille. 

Salle d’Animation : La commission bâtiment, en lien avec le personnel et la commission scolaire va travailler sur l’organisation de la mise à disposition de la salle aux particuliers et aux associations.

Cours Informatique : M. Chanclu, intervenant TAP, souhaite donner des cours d’informatique sur la commune. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’utilisation de la salle de réunion dans les conditions tarifaires définies en séance du 5 octobre 2020. Les cours auront lieu le mardi et jeudi matin de 9h00 à 11h00 tous les 15 jours. Il se chargera du nettoyage et de la désinfection. 

L’Adapa utilise le bungalow pour distribuer les plannings à ses agents tous les 15 jours. Le conseil municipal devra se prononcer lors de la prochaine séance sur le coût de location à compter 
du 1er novembre.

Dossier SAS Jugnon Biogaz : Le Conseil municipal a donné un avis défavorable au projet présenté le 12 juillet. Une porte ouverte a été organisée sur le site en septembre. Les associés acceptent de recevoir le conseil municipal prochainement pour visiter les installations.

Projet d'installation d'une antenne téléphonique : Une antenne relais téléphonique de 28 mètres de hauteur va être installée prochainement chemin de Petessard. Elle va accueillir les opérateurs Bouygues Télécom et SFR. Un dossier de présentation et d’information est consultable en mairie aux heures d’ouvertures. Selon une décision du conseil d’Etat, les maires ne peuvent, ni au titre de leur pouvoir de police générale, ni en se fondant sur le principe de précaution, s’opposer à l’implantation d’antennes pour des considérations sanitaires.  

Chantier Logidia : Les travaux de construction de 2 nouveaux bâtiments ont commencé. Des travaux d’aménagement de l’espace derrière l’école sont prévus : la terre des fondations va servir à aplanir le terrain en pente cela permettra de créer un espace supplémentaire dans la cour de l’école. Une clôture sera mise en place et le reste du terrain sera végétalisé. Le coût envisagé pour la commune est de 1 750 €.

Lutte contre la Covid : A compter du 1er octobre, les dispositions du code général des collectivités locales devront être de nouveau respectées, les dispositions mises en place pour la lutte contre la covid prendront fin le 30 septembre. C’est le dernier conseil municipal à la salle d’’animation. 

Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 octobre 2021 à 20h00, salle du conseil. 

Le Maire,
Gary LEROUX

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