Municipalité
& intercommunalité
Conseil municipal
Compte-rendus
PROCES VERBAL
Séance du 13 décembre 2022
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 9 décembre 2022
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme Sandra Ruch
Le quorum est constaté.
Ordre du jour:
· Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022,
· Décisions prise dans le cadre de la délégation,
· Compte rendu de la commission Voirie,
· Compte rendu de la commission Bâtiments,
· Compte rendu de la commission Communication,
· Compte rendu de la commission Sociale,
· Modification des tarifs de la Restauration scolaire au 1er janvier 2023
· Lancement de la révision du PLU
· Demande exceptionnelle de subvention pour participer au financement d'un voyage scolaire
· Questions Diverseses
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Décisions prise dans le cadre de la délégation,
Aucune décision n’a été prise depuis la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2022.
Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux,
Le sol du bungalow a été changé, la bibliothèque pourra s’y installer prochainement.
Un plan de travail dans la classe des Mme Gadolet sera mis en place durant les vacances de noël.
La commission a réceptionné des devis pour l’aménagement du cimetière. Les travaux d’installation de l’ossuaire vont être fait d’ici la fin de semaine.
Une armoire électrique sera installée pour les branchements électriques des food-trucks, il sera nécessaire de mettre des pas japonais pour éviter de marcher dans l’herbe.
En cas de chutes de neige, il sera fait appel Dominique Moine pour assurer le déneigement des voies communales.
Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel,
Deux compteurs de vitesse ont été installés par le département rue Malafertoise. Sur le tronçon Rd975 – Route de Pillebois, 52.6 % des véhicules sont en excès de vitesse, sur le tronçon Route de pillebois - Route des Champs, 38.6 % sont en excès de vitesse. Il apparait donc pertinent de solliciter le département pour travailler sur différents aménagements qui pourraient réduire les vitesses des véhicules et de prévoir l’installation provisoire d’aménagements.
Un diagnostic eaux pluviales eaux usées va être fait dans le quartier de l’Homont en janvier.
Une conduite de gaz va être déplacée en vue du projet Immaliance en janvier.
Des travaux de terrassements vont être réalisés sur 3 secteurs de la commune pour la fibre optique afin de faire la liaison entre les réseaux existants.
Le remplacement des rambardes de pont sont terminés.
3572 € provenant du reliquat 2022 du programme voirie seront utilisés pour remplacement des balises du quartier la Bévière, l’installation de balises de signalisation devant les ponts et de remplacer un panneau route de Corcelle. Le programme des travaux de voirie 2023 est en attente des estimatifs de Grand Bourg Agglomération.
La commission est en attente de devis de busage le long de la Route de La charme.
Des radars pédagogiques seront installés pendant un mois sur différents secteurs en mars.
Le SVRVJ va remplacer la canalisation RD 975 entre le lot la Prairie et le Pillebois pour
306 000 € HT pour 1.2 km de conduite et 18 branchements à reprendre ainsi qu’un poteau incendie.
Le département sera sollicité pour mettre en place une ligne blanche au carrefour de la RD975 et de la route de Pillebois pour éviter les dépassements.
Compte-rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis,
La commission prépare le prochain Malaf Actu, les articles sont attendus pour le 23 décembre. La distribution aura lieu le week-end le 14 janvier.
Toute la population est invitée à la cérémonie des vœux de la municipalité le 6 janvier 2023 à 19h00 à la salle d’animation.
Compte rendu de la commission Sociale – Sandra Penin,
De la vaisselle incassable a été commandé pour la restauration scolaire.
Le CME a collecté une belle somme lors du téléthon, 945 € a été remis à l’AFM. Le VAB, le comité des fêtes, les PAM et les pompiers ont participé et animé cette manifestation. Le comité des fêtes a offert le vin chaud, les food-truck ont reversé une partie de leur recette, Intermarché a offert le ravitaillement des marcheurs, la quincaillerie Bernard a fait don des médailles distribuées aux enfants lors des courses et Quinoa lentilles a offert des sachets de gâteaux. Un courrier de remerciement sera fait à tous ces participants.
La collecte des boites à chaussures pour les plus démunis peut se faire jusqu’au 21 décembre.
Le CME prévoit le nettoyage du village le 25 mars, une visite de la caserne et une visite de l’Assemblée Nationale au printemps avec l’ensemble du conseil municipal.
La croix rouge remercie la commune pour les colis remis en fin d’année.
Délibération 2022-46 : tarification des repas de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2023.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-19 du 28 juin 2021 fixant les tarifs appliqués pour la garderie périscolaire à compter du 25 avril 2022 :
• 3.90 € pour un repas enfant,
• 4.30 € pour un repas enfant dans le cas de réservation hors délais,
• 2.00 € pour la présence d’un enfant allergique qui fournit son repas,
• 5.25 € pour un repas adulte,
• 5.75 € pour un repas adulte dans le cas de réservation hors délais
Il précise qu’un abattement de 20% sur le prix du repas est appliqué pour le troisième enfant d'une même famille dès lors que tous les enfants sont inscrits à la cantine
Bourg Traiteur annonce une hausse de ses tarifs de 0.10 € à compter du 1er janvier 2023. La commission souhaite augmenter les tarifs du restaurant scolaire au 1er janvier, elle propose d’appliquer les tarifs suivants :
- 3.95 € pour un repas enfant,
- 4.45 € pour un repas enfant dans le cas de réservation hors délais,
- 2.00 € pour la présence d’un enfant allergique qui fournit son repas,
- 5.35 € pour un repas adulte,
- 5.95 € pour un repas adulte dans le cas de réservation hors délais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention
FIXE les tarifs appliqués au restaurant scolaire de Malafretaz à :
- 3.95 € pour un repas enfant,
- 4.45 € pour un repas enfant dans le cas de réservation hors délais,
- 2.00 € pour la présence d’un enfant allergique qui fournit son repas,
- 5.35 € pour un repas adulte,
- 5.95 € pour un repas adulte dans le cas de réservation hors délais
DIT qu’un dégrèvement de 20% sur le prix du repas sera appliqué pour le troisième enfant d'une même famille dès lors que tous les enfants sont inscrits à la cantine.
DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023.
Délibération 2022-47 – Elaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune : présentation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Compte tenu des enjeux démographiques et économiques sur le territoire, des évolutions législatives ces dernières années et notamment de la loi Climat et Résilience d’aout 2021 et de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Bourg Bresse Revermont en 2016, le lancement de l’élaboration du PLU communal est nécessaire.
Cette réflexion globale et prospective intégrera naturellement les orientations actuelles en matière de réduction de la consommation d’espace (résorption des « dents creuses »), de protection de l’environnement et de préservation des espaces naturels et agricoles, ainsi que les objectifs de développement durable.
Le PLU intégrera les notions de qualité de vie, de protection du paysage naturel et architectural et de préservation de l’identité de la commune.
De façon concrète il se traduira par un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et par la définition de zones d’affectation de l’espace communal. De façon complémentaire, il sera développé des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettront d’organiser les secteurs de développement urbain.
L’élaboration du PLU à l’échelle communale se fera en collaboration étroite avec les services de la Communauté d’Agglomération du Grand Bourg Agglomération (GBA) afin de répondre aux objectifs de l’article L 153-8 et L 132-13 du Code de l’Urbanisme. En effet, GBA est compétent sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Programme Local de l’Habitat (PLH), documents qu’il faudra tenir compte dans le cadre de l’élaboration du PLU communal.
Les autres personnes publiques seront bien évidemment associées au cours de la procédure et seront amener à participer à plusieurs réunions de travail afin de faire évoluer le projet de territoire de la commune.
Enfin, pendant toute la durée de la procédure de révision du PLU, il est prévu une information régulière des habitants et une concertation avec ceux-ci. Les formes en sont précisées ci-après.
1 - Objectifs retenus pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Outre les articles L101-1 à 101-3 et L 153-11 du code de l’urbanisme, M. le Maire précise les objectifs spécifiques poursuivis avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU):
- Mettre le document d’urbanisme en compatibilité avec les objectifs du SCoT et les récentes lois, en adéquation avec les réseaux et les équipements publics existants
- Diversifier l’offre de logements afin d’offrir toutes les possibilités au cours du cycle de vie
- Encourager la rénovation des logements, dans la mesure du possible
- Encourager les modes de transports doux en sécurisant les tracés et en interconnexions avec les communes voisines
- Maintenir et préserver les zones agricoles
- Préserver les réservoirs de biodiversité, maintenir les haies, bosquets, arbres et forêts existants faisant le lien entre les différents sites bocagers de la commune
- Intégrer les potentiels d’énergies renouvelables sur la commune en facilitant l’intégration des projets particuliers ou publics
- Réfléchir à un développement harmonieux et cohérent sur la commune en tenant compte des risques existants sur le territoire communal.
2 - Objectifs en matière de concertation pendant le temps d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme :
M. le Maire, après avoir énoncé les objectifs du futur Plan Local d’Urbanisme, présente l’intérêt pour la commune de mettre en place des modalités de concertation associant les habitants tout au long des travaux d’élaboration de ce plan. Il expose les formes de cette concertation, les dispositions suivantes seront mises en œuvre :
- Un registre sera ouvert en mairie afin que chaque habitant puisse faire des remarques et observations ;
- La possibilité par tout habitant d’écrire au Maire par courrier ou courriel
- La diffusion des comptes rendus de réunions de travail de la commission urbanisme sur le site internet de la commune
- Il sera organisé plusieurs rencontres publiques de concertation avec la population ;
