HABITER MALAFRETAZ

L'An deux mil vingt, le vingt-quatre août à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gary LEROUX, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 13

Nombre de Membres Votants : 14

Date de la Convocation : 19/08/2020

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,

Excusé : M. Franck BOUVARD, M. Vincent GUICHARDAN ayant donné pouvoir à M. Gary LEROUX.

Secrétaire de séance : Mme Nathalie AUPOIL DANTHON

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en présence du public avec un nombre maximal de 10 personnes extérieures autorisées à y assister.

Procès-Verbal et Compte-rendu de juillet 2020

Le procès-verbal et le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 Juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.

Décisions prise dans le cadre de la délégation :

Cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

2020-24 Formation des élus

Vu les articles L.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Considérant d’une part que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) d'une durée de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3,

Considérant que la mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 18 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal,

PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

2020-25 Budget Général : Amortissement d’une subvention d’équipement versée : durée d’amortissement

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’ils doivent se prononcer sur la durée d’amortissement de la subvention d’investissement versée au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain pour les travaux d’éclairage publique du Quartier de l’Homont inscrits à l’inventaire au n°201720415824301.

Le montant de cette subvention d’équipement à amortir est de 7 629.12 €.

Monsieur le Maire propose que la durée d’amortissement soit de 5 ans à compter de 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE à 5 ans la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain pour pour les travaux d’éclairage publique du Quartier de l’Homont inscrits à l’inventaire au n°201720415824301.

DIT que l’amortissement de la subvention d’équipement sera de 1 525 € par an.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Général.

2020-26 Changement des menuiseries de l’école et du restaurant scolaire – Demande de subvention DETR et Région Auvergne Rhône Alpes. Plan de Financement

Monsieur Patrick VERNOUX, rappelle que les fenêtres et portes des façades ouest et sud de l’école primaire et du restaurant scolaire sont à changer. Ces menuiseries sont vétustes et ne sont plus étanches. Il précise que chacune fenêtres et chacune des portes sera complétées par un volant roulant motorisé. L’objectif principal de ces travaux est d’apporter une meilleure étanchéité et permettre une économie d’énergie.

Monsieur le Maire informe que ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide de la Région. Il informe également que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

Le plan de financement hors taxes proposé est le suivant :

Travaux 37 500.00 € DETR (Etat) 11 250.00 €

Région Auvergne Rhône-Alpes 18 750.00 €

autofinancement 7 500.00 €

TOTAL 37 500.00 € TOTAL 37 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE l’opération de changement des menuiseries de l’école et du restaurant scolaire.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

SOLLICITE l’aide de la Région,

SOLLICITE l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget général 2020,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

2020-27 Budget Général 2020 - délibération modificative n°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget général 2020 de la commune de Malafretaz,

Monsieur le Maire précise que certaines charges à caractère général, des dépenses concernant les amortissements de subventions, les indemnités de fonction et les formations des élus, ainsi que des dépenses liés à l’investissement notamment le changement des menuiseries de l’école n’ont pas été prévues au budget primitif. Des ajustements et des virements de crédits sont à réaliser. Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 ci-jointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE la décision modificative n°1 du Budget Général 2020.

2020-28 Location de la salle de réunion pour des activites

Le Maire rappelle la délibération du 19 septembre 2019. Elle fixe les tarifs de location de la salle de réunion pour les activités pratiqués durant l’année 2019-2020 à raison de 43 semaines de location à

• 8 € pour la 1ère heure d’utilisation,

• 7 € pour la deuxième heure d’utilisation,

• 6 € par heure d’utilisation pour les heures suivantes.

Le Maire précise que la salle de réunion est destinée aux associations et mise à disposition gratuitement. Cette salle n’est pas destinée à la location pour la population.

Une personne a sollicité la mise à disposition pour pratiquer du Yoga à raison d’une heure par semaine pour l’année 2020-2021.

Une autre personne a sollicité la mise à disposition pour l’année 2020-2021 pour pratiquer le Pilate à raison de quatre heures par semaine, de la Gym pour une heure par semaine ainsi que du Yoga à raison d’une heure par mois.

Le Maire propose de fixer

• un tarif de location de la salle à 8 € l’heure d’activité,

• un tarif dégressif pour les nouvelles activités proposées par un nouvel intervenant comme suit : 8 € pour la 1ère heure, 7 € la 2ème heure et 6 € de l’heure pour les heures suivantes.

Il propose que les locataires doivent nettoyer et désinfecter entre chaque groupe et après leurs activités. Si les activités se font à l’extérieur, le montant de la location sera dû. La location est prévue pour 43 semaines par année scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le tarif de location de la salle de réunion pour les activités proposées la saison précédente, à 8 € l’heure d’activité.

FIXE un tarif horaire dégressif pour les nouvelles activités proposées par un nouvel intervenant comme suit : 8 € pour la 1ère heure d’utilisation, 7 € la 2ème heure d’utilisation et 6 € par heure pour les heures suivantes.

DIT qu’une année scolaire compte 43 semaines (de septembre à juin) et que si les activités se font à l’extérieur, le montant de la location sera dû.

2020-29 Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux soumis ou pas à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Ouï cet exposé et le projet de convention correspondante, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et une abstention :

ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,

AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MALAFRETAZ

2020-30 Location de l’appartement de la Cure 1er étage

Monsieur le Maire rappelle que le logement du 1er étage situé à Malafretaz « 75 Place de l’église » est libre depuis le 1er janvier 2020. Ce logement de type 2 de 76 m² de surface habitable est disponible à la location. Il est composé d’un séjour, d’une cuisine, d’une chambre, d’une salle d’eau et d’un wc.

Considérant qu’il y a lieu de rénover cet appartement et que la commission bâtiment va travailler sur une réhabilitation de l’immeuble,

Le Maire propose de fixer le loyer à 280 € (électricité et eau comprise) ou à 280 € (électricité et eau non comprise). Le chauffage restera à la charge du locataire.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location, en cas de demande, avec le prochain locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et une abstention,

DECIDE de louer cet appartement pour un montant mensuel de 280 € hors charges.

DIT que le montant des charges liées au fonctionnement (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères…) sera à la charge du locataire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Bail de Location à intervenir pour le logement et tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

Compte rendu de la commission Bâtiments

Patrick Vernoux rappelle que des devis sont en cours pour les menuiseries de l’école.

Nathan Cléaux travaille à mi-temps jusqu’au 31 août, il est chargé de l’entretien autour de l’école et va rester à disposition des instituteurs pour la rentrée. Le conseil municipal est satisfait de son travail.

Compte rendu de la commission Sociale

Sandra Penin précise qu’un sondage sur le rythme scolaire sera établi avec les enseignants, les parents délégués de l’année scolaire 2019-2020, le personnel périscolaire et la municipalité. Il sera distribué aux élèves. En fonction du retour, le Conseil Municipal décidera du rythme scolaire pour la rentrée prochaine.

Le devis des Taxis Lacour est retenu pour un montant de 25 € la navette pour le transport du mercredi vers le centre de loisirs de Montrevel.

Dissolution du Sivom : Une rencontre avec le Président, Mickael Morel et les adjointes des trois communes pour une présentation du travail au secrétariat du Sivom. Une réflexion sur la liquidation des actifs du SIVOM. Il précise ses pistes de réflexion pour les taches qui reviendront à la commune :

La gestion du portail famille et les inscriptions annuelles
Inscription des enfants à la garderie et cantine : la tâche sera confiée à une personne du périscolaire.
La facturation reviendra au secrétariat de la mairie.

Concernant le personnel rien n’est décidé pour l’instant, la décision sera prise quand le sivom sera dissout.

En matière d’urbanisme, Il est précisé que le PLUI deviendra un PLU, sa révision pourrait commencer en janvier 2021.

La commission souhaite mettre en place un Plan de sauvegarde, il est nécessaire de pouvoir recenser les personnes vulnérables et prévoir des actions de sensibilisation.

En raison des contraintes sanitaires, la vente des brioches de l’Adapéi ne sera pas organisée sur la commune cette année.

CME : le nettoyage du village a bien fonctionné le 18 juillet avec la participation de personnes nouvelles. Le CME espère que cette action permettra de faire passer un message sur l’environnement.

Compte rendu de la commission Voirie

Le contrat avec EDF a été signé pour la mise en fonction des feux tricolore au carrefour des RD 975 et 121.

Chemin Piéton RD121 : l’entreprise EUROVIA viendra nettoyer le surplus de bicouche et l’entreprise Miditracage reviendra pour la signalisation horizontale et la pose des plots.

Radars Pédagogiques : ils ont été installés sur la RD 975 dans l’agglomération de Malafretaz. Il a été constaté que 47 % des véhicules respectent la limitation de vitesse dans le sens Malafretaz-Montrevel. 50% des véhicules roulent entre 70 et 90 km/h dans les 2 sens.

Il est précisé qu’un administré ne peut pas mettre sur son initiative une pancarte incitant les usagers à ralentir, cela générerait une pollution visuelle. Les panneaux autres que de circulation, ne doivent pas perturber les conducteurs.

Fibre : l’entreprise FONTENAT va installer des chambres de tirages concernant l’artère principale, cela va impliquer de très fortes perturbations de circulation : les Routes de la Ramilière, de Condannaz, de Guelin et des Poncelières vont être interdites à la circulation.

La commission devra travailler sur les propositions du département pour sécuriser le passage des piétons RD 975 dans l’agglomération.

Compte rendu de la commission Communication

La prochaine parution de Malaf’Actu est prévue en octobre. 60 personnes se sont inscrites à l’Alerte SMS.

Le nouveau site internet sera diffusé entre septembre et octobre.

Assemblée Générale de Bresse Tonic Foot le Samedi 29/08 à 17h30 à la salle d’animation de Malafretaz. Il est précisé que les conseillers pourront être amenés à participer aux Assemblées Générales afin de représenter la commune.

Le Club des Anciens souhaite poursuivre ses activités, des règles sanitaires leurs seront données afin de limiter au maximum la transmission du virus. Leur première rencontre et leur assemblée générale seront repoussées en octobre.

Questions Diverses

Jérôme Germain, agent à Val Revermont, a été recruté au poste d’agent technique. Il sera présent à Malafretaz à temps plein à compter du 1er octobre 2020.

Des enfants grimpent aux arbres à environ 4 mètres de hauteur dans la haie devant la salle d’animation. Cette haie jouxte une clôture. Devant la dangerosité de ces occupations, le Maire précise qu’une information sera faite aux administrés pour sensibiliser les parents.

Un arrêté rendant le port du masque obligatoire sera pris à compter du 1er septembre 2020 aux abords de l’école : Allée des Ecoliers ; sur la place des Fêtes et sur le parvis de la Mairie.

L’utilisation des terrains de foot a été autorisée en concertation avec la commune de Montrevel-en-Bresse mais les vestiaires doivent rester fermés.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 5 octobre 2020 à 20 heures.

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Compte-rendu du 24 août 2020

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