HABITER MALAFRETAZ

L’an deux-mil-vingt-et-deux le dix-sept octobre à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Sandra PENIN, adjointe au Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 11

Nombre de Membres Votants : 14

Date de la Convocation : 13 octobre 2022

Présents : Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL et M. Bruno BOURY

Excusés : M. Gary LEROUX (a donné procuration à Sandra Penin), M. Patrick VERNOUX (a donné procuration à Jérôme Chavanel), M. Franck BOUVARD Mme Sandra RUCH (a donné procuration à Laurie Pascal).

Secrétaire de séance : M. Christophe Tripoz

Le quorum est constaté.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022,
Décisions prise dans le cadre de la délégation,
Compte rendu de la commission Bâtiments,
Compte rendu de la commission Communication,
Compte rendu de la commission Sociale,
Compte rendu de la commission Voirie,
Présentation de l’avant-projet de l’Homont
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale Secteur Bresse Ouest
Convention Redevance Spéciale pour la collecte et le traitement des déchets assimilés non ménagers,
Subvention pour la bibliothèque,
Achat d’équipement pour le CPINI – Demande de subvention au SDIS,
Délibération modificative n°4
Questions Diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prise dans le cadre de la délégation,

Aucune décision n’a été prise par le Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Laurie Pascal

Des devis ont été demandé pour le revêtement du sol d’une classe de 47 m².

Une plainte a été déposée pour la destruction du défibrillateur. Il sera remplacé pour 1 870 € TTC et sera installé sur la façade de la Mairie.

Le quick start de la salle d’animation est utilisé, il sera modifié pour indiquer la présence de produits d’entretien sous le bar et les fiches d’utilisation des appareils de la salle seront revues.

Le devis de l’entreprise Buisson : 4 078 € pour l’installation d’un ossuaire dans le cimetière a été retenu. Des devis sont en attente pour l’aménagement du cimetière.

Le remplacement de la haie de l’école sera fait en décembre 2022 par Nature Concept. La haie devant la salle de réunion sera arrachée.

Une rencontre sera organisée avec les bénévoles de la Bibliothèque pour voir les possibilités d’aménagement du bungalow et les travaux à prévoir.

Afin d’en faciliter la manipulation, la commission envisage de changer les tables de la salle d’animation des devis sont en cours. Une table à roulette, plateau stratifié basculant a été proposée à l’essai pendant une semaine auprès du personnel périscolaire, elle est facilement manipulable mais l’encombrement du rangement est à étudier (devis pour environ 11 000 € pour 28 tables de 180 cm et 6 de 140 cm). Les tables rondes ne permettent pas l’installation de8 chaises autour de la table sans que certaines soient en face du pied, un pied central serait plus adapté.

Dominique Moine va passer l’épareuse prochainement.

Etant donné que les décorations installées pour les fêtes de fin d’année sont en led et que l’éclairage s’éteint à 23h00, le conseil municipal est favorable à leur installation. Une nacelle sera louée pour l’installation des illuminations.

Compte rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis

Le Malaf actu d’octobre a été distribué. Des articles peuvent être donné au fur et à mesure des actualités ou des manifestations pour une parution sur le prochain Malaf actu de Janvier. Des membres de la commission rencontreront l’infographiste avant la fin d’année.

Les invitations du repas communal seront distribuées dans les prochains jours. Le repas sera servi par un traiteur à la salle d’animation.

La cérémonie du 11 novembre aura lieu avec l’harmonie musicale de Montrevel-en-Bresse et la participation des enfants de l’école.

Les assemblées générales du RCCM et du VAB auront lieu en octobre.

La bibliothèque va déménager en novembre dans le bungalow, une connexion internet est nécessaire. Des éclairages à led de couleur seront installés sur la façade de la mairie.

Compte rendu de la commission Sociale – Sandra Penin,

Le CME participera au dessert du repas des ainés le 22 octobre.

Il va organiser en collaboration avec l’association PAM une collecte des boites à chaussures pour les personnes défavorisées. Une présentation de l’action sera faite à l’école.

Le CME prépare l’organisation du téléthon qui aura lieu le 3 décembre en collaboration avec certaines associations et les Food truck déjà présents sur la commune.

39 ainés participeront au repas du 22 octobre à la salle d’animation, 27 personnes préfèrent recevoir un colis et 13 faire un don de leur colis à la Croix rouge ou à des personnes de Malafretaz identifiées par la commission. Les colis seront préparés par Phil Gourmet.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel

Un avis informatif a été donné par le CAUE sur le projet Immaliance. La commission approuve cet avis sans toutefois remettre en cause l’ensemble du projet. Les éléments seront transmis à Immalliance pour information et une éventuelle prise en cause.

Des administrés ont fait savoir que la résidence « Au fil de l’Eau » n’était pas indiquée en provenance de Bourg en Bresse. La Semcoda sera sollicitée pour installer des panneaux pour indiquer correctement la résidence.

Rue de l'Homont : le panneau d'indication du nom de la Rue situé Route de Bourg est à changer car l'autocollant mis en place suite à une erreur de commande s'est décollé. C'est donc un mauvais nom de rue qui apparait aujourd'hui.

Monsieur Michel Beaury est le nouvel interlocuteur au sein du service voirie de Grand Bourg Agglomération, il souhaite se présenter à la commission.

Des visites de conformités sont organisées vendredi 21 octobre.

Une rencontre a été organisée avec Mrs Pelus et Quint de l'agence routière Départementale de LAIZ :

Point d'avancement sur le projet d'aménagement RD975/Quartier de l'Homont
La commune doit dorénavant entretenir les accotements et fossés le long des routes départementales situées en agglomération,
Des compteurs de vitesse vont être installés au sol pendant une semaine Rue Malafertoise (RD121). Un situé entre la route de Pillebois et la RD 975 et l'autre situé entre la route de Pillebois et la rue du Centre. La commission se servira des résultats pour continuer à travailler sur la sécurisation du secteur.
Rappel de la réglementation en matière d'installation de miroir routier suite à la sollicitation de certains habitants du lotissement du Vallon pour la sortie côté route des anciens combattants. Même si la solution semble réalisable, ils précisent que cette solution n'est pas idéale car la vitesse et la distance sont faussées.
Des piquets ont été installés pour indiquer l’emplacement des nouveaux poteaux qui seront plantés dans le cadre du déploiement de la fibre.

SBVR : le syndicat va améliorer la communication sur leurs projets.

Les travaux du carrefour à feu Montrevel / Malafretaz vont débuter fin octobre pour un mois.

Présentation du dossier AVP (avant-projet) relatif à l'aménagement RD975/Quartier de l’Homont

Le bureau d'études INGEPRO, retenu en Maitre d'oeuvre, est venu présenter son dossier AVP.

Le projet se situe le long de la RD975, entre le carrefour à feux côté Montrevel et la route des étroubles. Il est découpé en 3 tranches, avec une réalisation prévue en 2 phases :

dans un premier temps, les 2 emprises situées aux extrémités
dans un deuxième temps, la partie centrale. Il est effectivement nécessaire d'attendre la réalisation du projet Immalliance.

Le projet prévoit sur l'ensemble de l'emprise :

un ralentissement de la vitesse des véhicules par un rétrécissement de la largeur de la chaussée
l'aménagement d'un cheminement piéton sécurisé
l'aménagement du stationnement des véhicules (voitures et poids lourds)

Côté Carrefour à feux, des négociations avec la Sté Dannenmuller ont permis d'avancer sur la création d'un parking sur la parcelle lui appartenant, située à côté du cabinet comptable et de la boulangerie Laurencin. Il en résulte :

que l'aménagement sera réalisé par la Sté Dannenmuller dans le cadre d'un petit programme immobilier
que le parking sera divisé en 2, avec des places mises à disposition en accès public et des places réservées au programme immobilier
que la Commune souhaite acquérir une bande de terrain en bordure de parcelle afin de réaliser le cheminement piéton sur un domaine public. Il reste à finaliser le prix de vente au m².

Côté boulangerie Mazuir, il est prévu, en plus du rétrécissement de la chaussée, de créer un plateau surélevé afin de réduite davantage la vitesse et de sécuriser la traversée des piétons.

L’estimation des travaux est portée de 433 000 € à 470 000 €. Cette augmentation s'explique principalement par l'augmentation de l'emprise côté route des étroubles et par l'aménagement du plateau surélevé.

Le Département souhaiterait que le projet se réalise en une seule tranche par rapport à la prise en charge de l’enrobé de la route départementale. Si le phasage se confirme, deux solutions seront possibles : soit le département reste maître d’ouvrage des travaux d’enrobés, soit l’enrobé est intégré dans les travaux et le département rembourse la Commune à hauteur ce qu’il aurait financé.

Il a été demandé à GBA d'engager un diagnostic du réseau d'assainissement afin de savoir si des travaux de canalisations s'avèrent nécessaires.

INGEPRO relève également une difficulté à gérer l'écoulement des eaux pluviales par rapport aux faibles pentes constatées.

Délibération n°2022-37 - Convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale – Secteur Bresse Ouest

Lors de la précédente séance, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’adhésion à cette convention.

Dans le cadre de la restitution des voiries communales d’intérêt communautaires aux communes à compter du 1er janvier 2023, Grand Bourg Agglomération, propose aux communes un groupement de commande pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie.

Par ailleurs, afin de rationaliser le fonctionnement, la convention constitutive de groupements de commande aura désormais une durée illimitée.

Ainsi, il est proposé de conclure ladite convention entre les collectivités suivantes :

Commune d’Attignat,
Commune de Béréziat,
Commune de Bresse Vallons,
Commune de Confrançon,
Commune de Curtafond,
Commune de Foissiat,
Commune de Malafretaz,
Commune de Marsonnas,
Commune de Saint-Didier-d’Aussiat,
Commune de Saint-Martin-le-Châtel,
Commune de Saint-Sulpice,
Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,

La convention constitutive dudit groupement définit le fonctionnement du groupement et prévoit notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme coordonnatrice du groupement. A ce titre, cette dernière sera notamment chargée de procéder, dans les règles du droit de la Commande Publique, à la passation des accords-cadres (élaboration du dossier de consultation, gestion de la procédure de mise en concurrence, signature et notification des accords-cadres). Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d’émettre les bons de commande et d’effectuer les paiements correspondants à ses besoins

A titre prévisionnel, les travaux feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande avec un allotissement technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

AUTORISE d’une part, l’adhésion de la Commune de Malafretaz au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale, et d’autre part, de désigner la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice du groupement de commandes ;

APPROUVE les termes des conventions constitutives de groupement de commandes entre les communes susmentionnées et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.

Délibération n°2022-38 Redevance Spéciale Administration Convention Particulière de redevance pour la collecte et le traitement des déchets assimilés non ménagers.

Grand Bourg Agglomération assure quotidiennement la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte sélective et la gestion des 10 déchèteries intercommunales. Chaque année, ce sont plus de 70 000 tonnes de déchets pris en charge par la Communauté d'Agglomération, pour un coût annuel de fonctionnement de plus de 20 millions d'euros.

A partir du 1er janvier 2022, Le Conseil de Communauté a fait le choix :

D’appliquer la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à l'ensemble des communes de Grand Bourg Agglomération et de ne plus accorder d'exonération ;
D’étendre la Redevance Spéciale Administration (RSA), déjà appliquée sur l'ex Communauté d'Agglomération « Bourg-en-Bresse Agglomération », à l'ensemble des Administrations du territoire (ces dernières sont exonérées de droit de TEOM). Elles participent ainsi au financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères produites au sein de leurs établissements.

Un recensement a été fait des containers utilisés par la commune : école, salle d’animation, soit 4 bacs. En fonction de ce recensement la commune devra payer 1 011.84 € à Grand Bourg Agglomération pour la collecte des ordures.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Madame l’adjointe au maire présente au conseil municipal la convention entre la commune et Grand Bourg Agglomération à intervenir (ci jointe) précisant :

L’objet de la convention,
Définition du service proposé,
Les redevables assujettis à la redevance spéciale
La nature des déchets acceptés,
Les obligations des parties
Les modalités de calcul et de facturation de la redevance,
La durée et la résiliation de la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à 1 voix contre, 3 abstentions et 10 voix pour,

APPROUVE les termes de la convention particulière de redevance pour la collecte et le traitement des déchets assimilés non ménagers (ci-jointe).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.

Délibération n°2022-39 - Subvention à l’association Malafretaz lecture

Madame l’Adjointe au Maire rappelle que le Conseil Municipal a accepté le principe de verser une subvention à l’association Malafretaz Lecture permettant de financer le contrat d’assurance multirisque professionnel souscrit afin d’assurer notamment le fond de livres.

Le coût pour la période du 28 septembre au 1er mars 2023 s’élève à 180 €, la cotisation du 1er mars 2023 au 28 février 2024 sera de 380 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

DECIDE de verser à l’association Malafretaz Lecture une subvention de 560 €.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget général 2022.

Achat d’équipement pour le CPINI – Demande de subvention au SDIS,

Une demande de devis pour l'achat de tenues F1 à destination des sapeurs-pompiers a été faite. Cet achat peut être subventionné : 60 % du montant HT limité à 40 € pour un pantalon soit 24€, et 60 % du montant HT plafonné à 50 € soit 30 €. Un autre devis est en attente, la demande de subvention est reportée.

Délibération 2022-40 - Délibération modificative n°4

Il convient de modifier le budget concernant le versement d’une subvention à l’association Malafretaz Lecture et l’achat d’un défibrillateur.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°4 :

Investissement		Dépenses
020	Dépenses imprévues	- 1 900,00 €
21568	Matériel incendie	- 4 880,00 €
21578	Matériel et outillage	6 780,00 €
		0.00 €
Fonctionnement		Dépenses
6574	Subvention bibliothèque	560,00 €
022	Dépenses imprévues	- 560,00 €
		0.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE la décision modificative n°4 du Budget Général 2022 ci-dessus.

Questions Diverses.

Une réunion publique a eu lieu en mairie pour des problèmes de voisinage.

Le conseil municipal déplore que la réglementation des bruits de voisinage ne soit pas respectée par toute la population malgré un rappel sur le Malaf Actu d’avril.

Les cavaliers de Malafretaz organisent un défilé d’Halloween le 5 novembre 2022 dans les rues de Malafretaz à dos de poney de 15h00 à 18h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 14 novembre 2022 à 20h00.

Le secrétaire, Christophe Tripoz

L’Adjointe au Maire, Sandra PENIN

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