Procès Verbal du conseil municipal - Séance du 30 mars 2026


L’an deux-mil-vingt-six, le trente mars - à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances.

Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15

Date de la Convocation : 26/03/2026

Présents : M. Gary LEROUX, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Sandra PENIN, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Laurie PASCAL, Mme Annick FALCAND, Mme Laurence DAUJAT, Mme Isabelle PAGNEUX, M. Christophe TRIPOZ, M. Lionel SCIARRINO, Mme Katia GARBAZ, M. Cédric VELON, M. Cyril GILBERT, Mme Aurélie ROY, M. Brice JANODY.
Excusés : 
Secrétaire de séance : M. Jérôme Chavanel

Ordre du jour : 
  • Approbation du Compte rendu des séances du 2 et 20 mars 2026,
  • Création et composition des commissions communales,
  • Commission d’appel d’offres,
  • Commission Communale des Impôts Directs,
  • Création d’un comité consultatif communal d’actions sociales 
  • Composition du Comité consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires du Service Local d’Incendie et de Secours ;
  • Délégations aux différents syndicats (SIEA,..) et désignation des référents et interlocuteurs (ambroisie, défense, ALEC...)
  • Indemnité des élus : Maire et Adjoints,
  • Vote des taux d'imposition,
  • Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
  • Questions Diverses

Approbation du Compte rendu des séances du 2 et 20 mars 2026,
Le compte rendu de la dernière séance du 2 mars de la précédente municipalité est à approuver par le nouveau conseil municipal. 
Le maire précise que l’instauration des déclarations préalables pour les clôtures, des permis de démolir ou de déclaration préalable pour les travaux de façades faisaient suite à l’élaboration du PLU. Les déclarations préalables sur les clôtures ne sont pas demandées pour les terrains agricoles.
Le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 est adopté par 11 voix pour et 4 abstentions. 
Le procès-verbal de la séance du 20 mars transmis préalablement à la réunion est approuvé à l’unanimité.

Création et composition des commissions communales, 
Au renouvellement des conseils municipaux les commissions communales sont à créer et le nombre de membres à définir. Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Un vice-président est désigné lors de la 1ère réunion de la commission.
Le maire propose de créer les commissions suivantes : 
  • Voirie, urbanisme, réseaux : pour éviter de multiplier les réunions et de travailler différemment, la commission regroupe plusieurs sujets. Pour l’urbanisme, les dossiers sont au quotidien. Il est envisagé d’associer les élus aux décisions sur les dossiers d’urbanisme, de l’avis sur l’instruction jusqu’à la visite de conformité. 
  • Affaires Sociales, scolaires et périscolaires, jeunesse et conseil municipal enfants, 
  • Communication animation et associations
  • Bâtiments et espaces publics 
  • Finances, commission qui comprendra l’ensemble du conseil municipal.
Les élus se positionnent dans les différentes commissions en fonction de leur appétence, ils vont agir dans ces commissions en tant qu’élus. 
Les membres des commissions sont élus à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de le faire à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
CREE les commissions proposées : 
➢ Commission voirie urbanisme et réseaux
➢ Commission affaires sociales, scolaires et périscolaires, jeunesse et conseil municipal enfants, 
➢ Commission communication animation et associations
➢ Commission bâtiments et espaces publics, 
➢ Commission finances
DECIDE en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT de ne pas procéder au scrutin secret et DESIGNE les membres au sein des commissions :
➢ Commission voirie urbanisme et réseaux : 6 membres 
  • Jérôme Chavanel,
  • Vincent Guichardan,
  • Katia Garbaz,
  • Isabelle Pagneux,
  • Christophe Tripoz, 
  • Brice Janody.
➢ Commission affaires sociales, scolaires et périscolaires, jeunesse et conseil municipal enfants : 5 membres
  • Sandra Penin,
  • Laurence Daujat,
  • Katia Garbaz
  • Aurélie Roy,
  • Isabelle Pagneux.
➢ Commission communication animation et associations, 4 membres
  • Vincent Guichardan,
  • Aurélie Roy,
  • Cyril Gilbert, 
  • Lionel Sciarrino.
➢ Commission bâtiments et espaces publics : 7 membres
  • Laurie Pascal,
  • Laurence Daujat,
  • Annick Falcand,
  • Cédric Vélon,
  • Katia Garbaz,
  • Isabelle Pagneux,
  • Brice Janody.
➢ Commission Finances :
L’ensemble des membres du conseil municipal.

Les commissions devront se réunir pour élire leur vice-Président dans les 8 jours.

Le personnel administratif, technique et périscolaire est géré par la secrétaire générale des services, mais les adjoints peuvent aussi avoir un lien direct avec le personnel. 

Commission de contrôle de la liste Electorale
Elle est chargée de contrôler les inscriptions et les radiations de la liste électorale opérées par le Maire. Elle est composée d’un conseiller municipal (excepté les adjoints), d’un délégué du Préfet et d’un délégué du Tribunal sur proposition du Maire. Elle se réunit au moins une fois par an ou avant les élections, la commission complète doit être présente pour siéger. 
Isabelle Pagneux est désignée pour représenter le conseil municipal. 

Commission d’appel d’offres,
C’est une commission obligatoire. Le rôle de la CAO est consultatif sur les marchés dans le cadre d’une procédure adaptée sur les marchés de travaux jusqu’à 5 404 000 € HT et sur les marchés de fournitures/services jusqu’à 216 000 € HT. Au-delà de ces montants, après l’établissement d’un rapport d’analyse la CAO choisit le(s) titulaire(s) du marché.
Elle est composée de 3 titulaires et de 3 suppléants élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres : 
Ont été élu au vote à bulletin secret, à l'unanimité,
  • Délégués titulaires : M. Jérôme Chavanel, M. Cédric Vélon, M. Brice Janody.
  • Délégués suppléants : Mme Laurie Pascal, Mme Katia Garbaz, M. Cyril Gilbert.

Commission Communale des Impôts Directs, 
Elle est présidée par le maire ou par l'adjoint délégué et 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants nommés pour 6 ans par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée en nombre double (24 personnes) par le conseil municipal. Elle se réunit une fois par an. 
La CCID donne son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Il sera demandé au conseil municipal de proposer une liste de 24 personnes : contribuables de 18 ans révolus. 
La CCID sera composée lors de la prochaine séance afin de proposer des personnes. 
Suite à des travaux, de construction ou de rénovation, les impôts donnent une liste de biens à évaluer suivant un barème sur leur proposition. La CCID définit si l’évaluation des impôts est correcte et établi un Procès-verbal qui est transmis aux impôts qui prendront la décision finale. 
C’est pour rétablir l’équité entre tous les propriétaires. 
Le maire inscrit à l’ordre du jour de la séance, et peut retirer un point. 

Création d’un comité consultatif communal d’actions sociales 
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil.
Le Maire propose que le comité consultatif soit créer lors de la prochaine séance. 

Composition du Comité consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCSPV) du Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS) ;
La mission du CCCSPV est de donner des avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal (engagement, départ, grades…) mais aussi sur les aménagements du local, les besoins du SLIS. 
Il est présidé par le Maire et doit comprendre un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal soit trois titulaires et trois suppléants ; 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de nommer en tant que représentants de la commune au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires :
Titulaires : Laurie Pascal, Isabelle Pagneux, Christophe Tripoz.
Suppléants : Katia Garbaz, Laurence Daujat, Aurélie Roy. 

Délégations aux différents syndicats (SIEA, ...) et désignation des référents et interlocuteurs (ambroisie, défense, ALEC...)
SIEA : Syndicat d’Energie et de E-Communication de l’Ain : 
Les conseillers municipaux ont reçu une fiche de présentation du SIEA, qui apporte un service aux communes aindinoises dans les domaines de l'énergie et du numérique.  Il gère le réseau fibre, l’éclairage public, les marchés de gaz…
Il convient de procéder à l’élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre, un titulaire, deux suppléants. Ils seront élus à bulletin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de le faire à main levée.
En général, il y a 4 réunions sur l’année dont une obligatoirement en présentielle pour le vote du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret 
DESIGNE Gary Leroux délégué titulaire avec pour suppléants :
  • Suppléant n°1 :  Vincent Guichardan 
  • Suppléant n°2 :  Cédric Vélon

SBVR (Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze et le SVRVJ (Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc) 
La communauté d’agglomération s’est vu transférer les compétences suivantes :
A partir du 1er janvier 2017, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI) ;
A partir du 1er janvier 2019, les compétences eau et assainissement.
A l’issue de ces deux transferts successifs, GBA est donc devenue directement membre :
Pour la compétence GEMAPI : Syndicat Reyssouze et Affluents (SBVR),
Pour la compétence production et distribution eau potable :  Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc (SVRVJ).
Grand Bourg Agglomération nous demandera de nommer un référent communal sur ces syndicats. 

Référent Ambroisie : 
Le référent communal est l’interlocuteur de l’ARS. Il est chargé de repérer la présence d’ambroisie, de la signaler et de la faire détruire afin de limiter l’exposition de chacun à ses pollens fortement allergènes. Le portail Fredon permet de faire des signalements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
DESIGNE Cyril Gilbert, référent Ambroisie.

Référent Frelon Asiatique : 
Il a été désigné lors du précédent mandat, il s’agit de Titouan Béréziat qui se charge d’installer et de gérer les pièges. Le portail www.frelonsasiatiques.fr permet aux particuliers de déclarer les nids, le GDS nomme ensuite un technicien ou un bénévole qui viendra détruire le nid. Même si le nid est détruit il est important de faire la déclaration. Georges Janaudy est intervenu à plusieurs reprises sur la commune. 

Interlocuteur ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain)
L’ALEC agit en faveur de la transition énergétique sur les thématiques du logement, de la mobilité et de l’économie circulaire. Elle conseille les particuliers pour économiser l'eau et l'énergie, rénover énergétiquement sa maison ou son appartement en copropriété, construire en BBC, connaître les aides financières, mieux consommer, se déplacer autrement. L'objectif final étant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le dérèglement climatique. 
L’ALEC peut être sollicité par la commune pour établir un bilan du suivi énergétique du patrimoine communal et le présenter lors d’un conseil municipal. 
Le conseil municipal nomme Laurie Pascal, interlocutrice de ALEC.

Correspondant Défense
La gendarmerie fait annuellement un bilan chiffré sur les interventions qui ont pu avoir lieu sur la commune. Un nouveau référent de la gendarmerie sera nommé prochainement. Les données ne sont pas publiées. 
La fonction de correspondant défense (CORDEF) est un point de contact privilégié pour la Défense et la délégation militaire départementale (DMD). 
Pour être à même de jouer ce rôle et remplir sa mission, le correspondant défense : 
  • Bénéficiera d'une information régulière et réactualisée sur les questions de défense ; 
  • Aura connaissance des acteurs de la défense dans son environnement géographique ; 
  • Sera informé des événements et activités susceptibles de constituer des opportunités de rencontres entres les forces armées et la population de la commune (cérémonies officielles et commémoratives, forums de l'emploi, salons, foires et expositions, conférences, opérations portes ouvertes...) ; 
  • Sera sensibilisé aux étapes du parcours citoyen et en particulier à l'importance du recensement à 16 ans ; 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
DESIGNE Katia Garbaz, pour assurer la mission de correspondant Défense.

Indemnité des élus : Maire et Adjoints,
Les indemnités, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. 
Le maire bénéficie de cette indemnité automatiquement dès le jour de son élection au taux maximal. A la demande du maire et par délibération, le conseil municipal peut fixer pour lui une indemnité inférieure au barème. Dans ce cas, le maire peut solliciter le conseil municipal pour fixer le taux qu’il leur propose. 
L’indemnité est calculée sur un pourcentage de l’indice brut 1027 :
  • Taux maximal pour le maire : 55.7 % soit 2 289.56 € brut
  • Taux maximal pour les adjoints : 21.38 % soit 878.83 € brut
Le maire demande de réduire le taux de son indemnité à 53 %.
L’indemnité des élus est prise sur le budget communal. Même si les finances de la commune sont saines, le Maire propose un taux de 53 % (au lieu de 55.7 %) pour le maire et un taux de 17 % (au lieu de 21.38 %) pour tous les adjoints. Il s’agit d’une augmentation par rapport au mandat précédent mais qui ne correspond pas au taux maximal que le Maire et les Adjoints pourraient prétendre. 
Le maire précise que ces taux sont votés en début de mandat et ne sont pas, sauf sur la demande des élus, modifiés en cours de mandat. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants à compter du 1er avril 2026 :
  • Maire : 53 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • 1er adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • 2eme adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • 3eme adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • 4ème adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
DECIDE Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Vote des taux d'imposition,
Chaque année, au moment du vote du budget, le conseil municipal doit voter les taux communaux des impôts des taxes directes locales (taxe habitation, taxe foncière bâti et non bâti). Ce qui permet de prévoir le produit de la fiscalité.
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Le produit augmente systématiquement à taux constant. 
Le produit fiscal prévu est bien perçu, il permet d’assurer les dépenses de fonctionnement. La masse salariale prévue est d’environ 330 000 € sur l’année 2026 pour 7.62 équivalents temps plein, qui correspond à 11 agents. Il y a seulement 2 agents à temps plein. Les besoins du service périscolaire imposent des postes à temps partiel. 
Le maire précise que les taux n’ont pas été augmentés ces dernières années.
Le conseil municipal n’ayant pas encore de projets justifiant une augmentation des taux d’imposition, le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2026 et donc d’appliquer pour l’année 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux :
  • Taxe foncière (bâti) : 28.38 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 43.79 %
  • Taxe d’habitation des résidences et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 11,42%.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse,
Le Conseil de Communauté a, par délibération du 16 février 2026 approuvé :
  • le changement de nom institutionnel de la Communauté d'agglomération en officialisant Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ; 
  • la nouvelle adresse du siège de la Communauté d'agglomération.
Ces décisions entraînent une modification des statuts de la Communauté d'agglomération.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des Conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée. À défaut de délibération en Conseil municipal, dans un délai de trois mois à compter du 18 février 2026, la décision est réputée favorable. 
La décision de modification des statuts est ensuite prise par arrêté du représentant de l'État.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme suit :
  • Le changement de nom institutionnel de la Communauté d’agglomération en officialisant Grand Bourg Agglomération en le substituant donc à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;
  • Ainsi que la nouvelle adresse du siège de la Communauté d’agglomération.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu'il prenne la décision de modification par arrêté.

Questions diverses
Les convocations aux séances du conseil municipal sont envoyées par mail, il est important d’en accuser réception.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 4 mai 2026.

Le Secrétaire, Jérôme Chavanel
Le Maire, Gary Leroux

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