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Présents : M. Gary LEROUX, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Sandra PENIN, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Laurie PASCAL, Mme Annick FALCAND, Mme Laurence DAUJAT, Mme Isabelle PAGNEUX, M. Christophe TRIPOZ, M. Lionel SCIARRINO, Mme Katia GARBAZ, M. Cédric VELON, M. Cyril GILBERT, Mme Aurélie ROY, M. Brice JANODY.

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme Annick Falcand

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026,

• Décisions prises dans le cadre de la délégation,

• Délibération modificative du budget général 2026,

• Commission Communale des Impôts Directs,

• Création d’un comité consultatif communal d’actions sociales

• Compte rendu de la commission communication,

• Compte rendu de la commission sociale,

• Compte rendu de la commission Voirie,

• Compte rendu de la commission Bâtiments,

• Compte rendu des réunions de syndicats,

• Questions diverses

Approbation du Compte rendu de la séance du 30 mars 2026,

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 transmis préalablement est adopté à l’unanimité

Décisions prise dans le cadre de la délégation :

La commune n’a pas préempté sur les ventes des biens suivants :

• M. MORATILLE Aurélien et Mme BRESSE Valentine, 73 Impasse des Frênes à Malafretaz

• Mme DANNENMULLER Mireille, 11 Route de Bourg à Malafretaz

• Mme DUBOIS Geneviève, la guinguette à Malafretaz

• M. MAZIER Patrick, 109 Route des anciens combattants à Malafretaz

2026-34 Délibération modificative N°1 du budget général 2026,

Le budget primitif a été voté par la précédente équipe municipale. Il n’a pas été accepté par le SGC suite à une erreur d’imputation budgétaire en investissement lors du vote et un déséquilibre dans les prévisions d’amortissement.

Il est demandé au conseil municipal de voter la délibération suivante : CLIQUER ICI

2026-35 Commission Communale des Impôts Directs,

Elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle doit définir si la proposition de classement des impôts est cohérente par rapport à la valeur du bien. La décision de cette commission n’est pas forcément suivie par le service des impôts, c’est un avis.

Il est demandé au conseil municipal d’établir une liste proposant 24 personnes pouvant siéger au sein de cette commission. Le directeur départemental des finances publiques désignera ensuite la liste des 12 membres (6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants).

Ce sont des personnes qui connaissent la commune, des personnes volontaires. Le maire donne au conseil municipal une liste de personnes approuvée par le conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

• 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

• 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

• 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu :

DE DRESSER une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

• être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

• être âgé de 18 ans révolus,

• jouir de leurs droits civils,

• être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

• être familiarisés avec les circonstances locales,

• posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

PRECISE qu’un agent administratif pourra participer aux travaux de ladite commission sans voix délibérative.

2026- 36 Création d’un comité consultatif communal d’actions sociales

Le CCAS a été dissous fin 2020, le budget s’y rapportant a été rattaché au budget général. Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque Comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les Comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du Comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les personnes membre du comité consultatif par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

DECIDE de créer un Comité Consultatif d’Action Sociale pour la durée du présent mandat.

FIXE sa composition à huit membres, désignés par le Conseil Municipal, à savoir :

• Mme Sandra PENIN, Présidente du comité consultatif d’action sociale,

• Mme Laurence DAUJAT,

• Mme Annick FALCAND,

• Mme Katia GARBAZ

• Mme Lydie MAURON,

• Mme Patricia DIDIER,

• Mme Monique FILLARDET,

• Mme Roseline ARMAND.

PRECISE que ce Comité Consultatif pourra être consulté, à l'initiative du Maire, sur tout projet communal intéressant l’Action Sociale.

Compte rendu de la commission communication, Vincent Guichardan

Malaf Actu : la commission se réunira le mercredi 06 mai et décidera du choix de la maquette. Ce numéro sera plus volumineux que prévu, environ 20 pages. Des articles sont en cours, sa parution sera vraisemblablement décalée sur la deuxième quinzaine de mai. Une rencontre avec l’infographiste est prévue prochainement.

Commémoration du 08 mai 1945 : le départ du défilé est prévu à 10h15.

Site internet : Après bouclage du bulletin municipal, la commission se penchera sur la refonte du site.

Rencontre Conseil Municipal et Associations : elle aura lieu le jeudi 2 juillet en présence des membres de la commission et des présidents des diverses associations.

Alertes SMS : elles seront gérées par le secrétariat de mairie et l’adjoint chargé de la communication.

De nouvelles idées sont évoquées et seront travaillées par la commission.

Compte rendu de la commission sociale, Sandra Penin

PPMS : l'élaboration du PPMS a été transmis à l’éducation nationale, l’achat des Talkies-walkies et autres équipements nécessaire à la mise en sécurité : Talkies-walkies, sifflets et lampes BAPI est programmé.

Participation de la commune au voyage scolaire : La commune a été sollicité pour une participation de la commune pour un voyage qui aura lieu après la rentrée prochaine en octobre pour 40 enfants. La commission propose une participation journalière qui s’appliquera aux voyages futurs de 2,50 €/ jour et par enfant et réévaluée en fonction du coût de la vie.

Soit 500 € pour ce voyage par le biais d’une subvention au sou des écoles.

Inclusion et accompagnement des enfants en situation de handicap : La commission poursuit sa réflexion sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap ou présentant des troubles neuro-atypiques. Un groupe de travail a été constitué, des enseignants, du personnel périscolaire, des élus et avec la participation de représentants de parents d'élèves afin d'identifier les besoins du territoire et les actions à mettre en œuvre. Les travaux devraient aboutir à des propositions concrètes pour la rentrée scolaire 2026-2027.

L'accent est mis sur la nécessité d'améliorer l'accompagnement durant les temps périscolaires, actuellement moins structurés que les temps scolaires. La commune souhaite notamment renforcer la formation des agents municipaux afin d'assurer une prise en charge cohérente de l'enfant tout au long de la journée. Un partenariat avec la PEP 01 est envisagé pour accompagner cette démarche dès la prochaine rentrée.

Projets de mandat et adaptation au changement climatique : La commission a engagé une réflexion sur les projets structurants du mandat. Un premier projet concerne l'amélioration du confort thermique de l'école dans le cadre du changement climatique. La commune bénéficie à ce titre d'une enveloppe de 16 635 € issue du Plan d'Équipement Territorial (PET 2) de Grand Bourg Agglomération, destinée exclusivement à des aménagements scolaires liés à cette problématique.

Le maire a rappelé le fonctionnement du PET 2 de GBA, dispositif permettant aux communes de bénéficier d'un droit de tirage pour financer certains projets locaux. Il a également souligné l'intérêt de programmer rapidement l'utilisation de cette enveloppe afin de sécuriser son attribution. L'objectif est d'intégrer les travaux au budget 2027 pour une réalisation durant l'été 2027 en collaboration avec la commission bâtiment.

Par ailleurs, une réflexion est engagée sur l'amélioration des abords de l'espace multisport (mobilier, aménagements paysagers et espaces de convivialité), en lien avec la commission espaces publics.

Conseil Municipal des Enfants (CME), a organisé le 4 avril l'opération de nettoyage du village.

32 kg de déchets ont été collectés, dont 13 kg dans le quartier de l’Homont, nouvellement intégré au périmètre de l'opération. Les élus ont souligné la présence importante de sacs de déjections canines abandonnés dans la nature ainsi que de bouteilles encore pleines, illustrant certaines incivilités et du gaspillage.

Les élus ont également rappelé l'importance du port du gilet jaune pour l'ensemble des participants lors de ce type d'opération, adultes compris.

Arbre des CM2 : La commune renouvelle son initiative consistant à planter chaque année un « arbre des CM2 ». Pour cette édition, les élèves ont choisi un chêne, qui sera planté aux abords de l'espace multisport. Une plaque mentionnant les prénoms des élèves, l'essence de l'arbre et la date de plantation sera installée afin de constituer un souvenir durable de leur passage à l'école. A l’avenir cette opération sera à prévoir sur la fin de l’année, période plus propice à la plantation.

Club des jeunes : Les rencontres mensuelles du club des jeunes, organisées avec la MRJC, se poursuivent. Une douzaine d'enfants participent régulièrement aux activités proposées.

Commission Voirie – Urbanisme

Programme voirie 2026 : la commission a travaillé à la préparation du programme voirie et de signalisation horizontale 2026. Une vérification des projets engagés précédemment a été réalisée afin de confirmer les interventions prioritaires.

Les projets de mandats ont été évoqués en commission, afin de raisonner sur des tronçons de rue complètes en fonction des besoins.

Commission Bâtiments – Espaces publics

Les poubelles publiques doubles sont à présent équipées de sacs. Une réflexion est en cours pour l’installation de distributeurs de sacs à déjections canines le long du chemin piétonnier (environ 500 € pièce).

Projet de réaménagement du cimetière : une réunion commune avec la commission voirie a fait l’objet d’une visite du cimetière et a permis de relancer le projet d’aménagement du cimetière et de ses abords. Une actualisation du chiffrage sera demandée à l’agence d’ingénierie afin de définir les priorités et les modalités de réalisation.

La commission a engagé un travail de connaissance du patrimoine communal avec une visite de tous les équipements communaux afin d’élaborer un plan pluriannuel d’investissement. Ces visites sont ouvertes à tous les conseillers municipaux.

Syndicats et Grand Bourg Agglomération

Les représentants communaux dans les différents syndicats ont été désignés. La commune dispose notamment d’une représentation au sein du SBVR (titulaire : Gary Leroux Suppléant : Christophe Tripoz). Un représentant communal, Brice Janody, fera partie d’une instance de concertation.

Les premières réunions communautaires ont principalement porté sur l’installation des instances et la désignation des représentants dans les différents organismes extérieurs.

Questions diverses

Points financiers et stratégie d'investissement : Le maire a demandé à chaque commission d'identifier des projets de mandat afin de constituer un plan pluriannuel d'investissement (PPI). Cette démarche vise à anticiper les besoins futurs, à hiérarchiser les projets et à optimiser les demandes de subventions auprès des différents partenaires institutionnels.

L'objectif est de disposer d'une vision globale des investissements à réaliser sur l'ensemble du mandat afin de mobiliser les financements les plus avantageux pour la commune.

Fonctionnement du conseil municipal : Le maire a rappelé l’organisation des réunions maire-adjoints qui est scindée en 4 phases : gestion des affaires courantes, élaboration de l’ordre du jour du prochain conseil municipal ainsi que le fonctionnement des remontées et descentes d’informations entre les commissions et l’exécutif municipal. Tous les sujets, que ce soit des questions d’élus ou d’administrés, sont traités par la réunion Maire-Adjoints en lien avec les commissions.

L’ordre du jour du conseil municipal est à la discrétion du Maire, qui se doit de porter à la connaissance du conseil municipal toute délibération nécessaire.

Un échange a eu lieu concernant l’utilisation du groupe WhatsApp municipal, qui doit rester principalement un outil d’échanges courts et opérationnels.

Il est précisé que le règlement intérieur du conseil municipal du précédent mandat est toujours en vigueur. Le conseil municipal doit délibérer sur son règlement intérieur dans les 6 mois qui suit son installation (20 septembre), il doit être retravaillé.

Aucune information n’est pour l’instant parvenue au secrétariat concernant le référent ambroisie.

Un administré a interrogé un élu sur l’emplacement du point de collecte de textiles. Il est prévu que la borne soit déplacée.

Un conseil municipal exceptionnel se tiendra le 5 juin 2026 afin de procéder à la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales. Les convocations aux séances du conseil municipal sont envoyées par mail, il est important d’en accuser réception.

La Secrétaire, Annick Falcand

Le Maire, Gary Leroux

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Procès Verbal du conseil municipal - Séance du 4 mai 2026

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