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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2015
Retrouvez le compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2015...
Présents : A. Viviet, JF Giraudet, M. Rigaudier, J. Crétin, M. Favre, B. Louvet, P. Vernoux, S. Belfis, J. Chavanel, V. Deblander, G. Leroux, S. Pechoux-Magnin, K. Roujean-Ravier, N. Temporal, N. Vérité
Secrétaire de séance : N. Temporal
Budget et compte de gestion
Le compte de gestion 2014 et le compte administratif 2014 ont été adoptés à l’unanimité.
Le résultat de clôture de l’exercice 2014 présente un excédent de fonctionnement de 54 361.47 € et un déficit d’investissement de 17 910.62 €.
Le budget primitif 2015 a été adopté à l’unanimité.
En fonctionnement, il s’élève en recettes et en dépenses à 548 578.85 € et permet de dégager un prélèvement pour investissement de 69 492.85 €, sachant que le montant de remboursement du capital des emprunts s’élève à 46 019.29 €.
Subventions
Cette année, les subventions seront attribuées comme suit :
- CCAS : 2000 €
- Concours de volailles : 120 €
- Office de tourisme : 100 €
- Comité départemental de fleurissement : 16 €
- Fleurissement Malafretaz : 1250 €
- Fleurissement Montrevel : 320 €
- Comité des fêtes : 1050 €
- Union musicale Montrevel : 350 €
- Malafretaz Lecture : 200 €
- Amicale pompiers 770 €
- Bleuets anciens combattants : 50 €
- Sécurité routière : 50 €
- Ligue contre le cancer 30 €
Impôts et taxes communales
Le conseil municipal a décidé de maintenir les taux de fiscalité de l’année 2014 :
- Taxe Habitation : 7.17 %
- Taxe Foncière : 5.51 %
- Foncier Non-Bâti : 20.58 %
- Centre de Formalité des Entreprises : 8 %
Ce qui représente un produit de 158 535 €.
La DGF a finalement baissé de 7 323 €.
Sivom
Modification des statuts du Sivom : le regroupement pédagogique cesse à la fin de cette année scolaire, mais il y a lieu d’annuler le terme « gestion du RPI ». Les affaires scolaires et périscolaires restent de la compétence du Sivom.
Convention GRDF : le conseil municipal demande au maire de signer la convention à intervenir avec GRDF pour permettre l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télérelève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel.
Terrain
Projet de voie verte de la communauté de communes de Montrevel en Bresse : le maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’un terrain situé à la Guinguette sur le tracé de l’ancienne voie de chemin de fer, cadastré AB n°14 d’une surface de 2 330 m2 et concerné par cette opération. Le conseil municipal décide de céder à la communauté de communes de Montrevel en Bresse cette parcelle moyennant l’euro symbolique pour la création de la voie verte.
Droit de préemption urbain : Suite à la transformation du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme, le conseil municipal décide de modifier le champ d’application du droit de préemption urbain.
Les commissions
La commission animation / communication propose d’installer un pont wifi dans la salle d’animation et la salle de réunion pour optimiser le confort des utilisateurs.
La commission travaux se réunira lundi 20 avril à 17 heures 30 pour finaliser les travaux à effectuer au local des associations.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 18 mai à 19 heures 30 et débutera avec la présentation du compte rendu diagnostic accessibilité bâtiments.
Secrétaire de séance : N. Temporal
Budget et compte de gestion
Le compte de gestion 2014 et le compte administratif 2014 ont été adoptés à l’unanimité.
Le résultat de clôture de l’exercice 2014 présente un excédent de fonctionnement de 54 361.47 € et un déficit d’investissement de 17 910.62 €.
Le budget primitif 2015 a été adopté à l’unanimité.
En fonctionnement, il s’élève en recettes et en dépenses à 548 578.85 € et permet de dégager un prélèvement pour investissement de 69 492.85 €, sachant que le montant de remboursement du capital des emprunts s’élève à 46 019.29 €.
Subventions
Cette année, les subventions seront attribuées comme suit :
- CCAS : 2000 €
- Concours de volailles : 120 €
- Office de tourisme : 100 €
- Comité départemental de fleurissement : 16 €
- Fleurissement Malafretaz : 1250 €
- Fleurissement Montrevel : 320 €
- Comité des fêtes : 1050 €
- Union musicale Montrevel : 350 €
- Malafretaz Lecture : 200 €
- Amicale pompiers 770 €
- Bleuets anciens combattants : 50 €
- Sécurité routière : 50 €
- Ligue contre le cancer 30 €
Impôts et taxes communales
Le conseil municipal a décidé de maintenir les taux de fiscalité de l’année 2014 :
- Taxe Habitation : 7.17 %
- Taxe Foncière : 5.51 %
- Foncier Non-Bâti : 20.58 %
- Centre de Formalité des Entreprises : 8 %
Ce qui représente un produit de 158 535 €.
La DGF a finalement baissé de 7 323 €.
Sivom
Modification des statuts du Sivom : le regroupement pédagogique cesse à la fin de cette année scolaire, mais il y a lieu d’annuler le terme « gestion du RPI ». Les affaires scolaires et périscolaires restent de la compétence du Sivom.
Convention GRDF : le conseil municipal demande au maire de signer la convention à intervenir avec GRDF pour permettre l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télérelève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel.
Terrain
Projet de voie verte de la communauté de communes de Montrevel en Bresse : le maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’un terrain situé à la Guinguette sur le tracé de l’ancienne voie de chemin de fer, cadastré AB n°14 d’une surface de 2 330 m2 et concerné par cette opération. Le conseil municipal décide de céder à la communauté de communes de Montrevel en Bresse cette parcelle moyennant l’euro symbolique pour la création de la voie verte.
Droit de préemption urbain : Suite à la transformation du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme, le conseil municipal décide de modifier le champ d’application du droit de préemption urbain.
Les commissions
La commission animation / communication propose d’installer un pont wifi dans la salle d’animation et la salle de réunion pour optimiser le confort des utilisateurs.
La commission travaux se réunira lundi 20 avril à 17 heures 30 pour finaliser les travaux à effectuer au local des associations.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 18 mai à 19 heures 30 et débutera avec la présentation du compte rendu diagnostic accessibilité bâtiments.
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